Une histoire d'indus de plus ! [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Une histoire d'indus de plus ! [RESOLU]

Messagede Geneviève » 08 Oct 2014, 16:05

Bonjour,

Je ne sais pas trop par quoi commencer ce post tant la situation me semble compliquée et je ne voudrais pas vous ennuyer à la lecture.

Je suis conseillère en insertion professionnelle jusqu’au mois de juillet dernier je travaillais dans une association nationale qui accompagne les femmes vers l’emploi.

J’ai été licenciée pour inaptitude à un poste de travail dans une entreprise suite à une dépression liée à du harcèlement sur mon lieu de travail. J’ai pris un avocat avec deux de mes collègues pour faire requalifier le licenciement et défendre nos droits.

Le 7 juillet dernier, après avoir eu ma lettre de licenciement, je me suis inscrite à mon agence Pôle Emploi, et les ennuis ont commencés…

J’ai été inscrite en 2006 suite à un licenciement économique dans la région PACA, je suis retournée dans ma région d’origine la Haute Garonne, mon dossier est passé d’une région à l’autre sans difficulté. En 2006, j’ai trouvé un emploi de un mois dans une agence Pôle emploi suite à un complément de formation, puis, un emploi de 10h par mois (oui mois et pas semaine !) le reste était bénévole, jusqu’en juin 2009. J’étais toujours inscrite à Pôle emploi ca r je recherchais toujours un CDI à temps plein. J’ai rempli un dossier d’ASS. Pendant tout ce temps j’envoyais mes bulletins de salaire tous les mois et actualisais sur le site de pôle emploi ma situation mensuelle. Du moins c’est ce que je croyais…

En juin 2009, je me suis installée sur Lyon et donc me suis inscrite à l’agence dont je dépends. J’étais en ASS. En septembre 2009, j’ai trouvé un CDD jusqu’au mois de décembre 2009. Puis retour à Pôle Emploi, jusqu’au mois de févier 2010. A ce moment là je ne percevais plus rien des ASSEDIC, du moins le croyais-je. Mon contrat à été transformé en CDI, j’ai donc demandé ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Pendant toute cette période je suis persuadée d’avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès de mon Pôle emploi (bulletins de salaire, actualisation, etc…).

Le 4 août dernier, lors du premier entretien Pôle Emploi suite à inscription la conseillère me dit que mon dossier ne peut être ouvert car le dernier n’a pas été fermé ! Elle me demande donc de lui fournir une attestation de paiement de la sécurité sociale de février à juillet 2014 (période de mon arrêt de travail pour dépression liée aux conditions de travail) et mes attestations d’employeurs de 2006 à 2009.

Je dépose les documents demandés l’après midi même.

Le 25 août 2014, le pôle emploi me fais parvenir via mon espace personnel, la copie des fiches de paie de janvier à juillet 2008, de juillet à décembre 2010 et pour un mois en 2009 plus les attestations pôle emploi ou une copie des certificats de travail.

Une fois de plus, je ramène directement à l’accueil les documents demandés. Je commence tout de même à me poser des questions puisque pour moi ils ont tout mon dossier mais bon… je téléphone au 3949 plusieurs fois et tout ce que l’on me dit c’est que mon dossier est en cours de traitement, que je vais bientôt avoir des nouvelles, ou que mon dossier est au service juridique. Mais je ne peux rien obtenir de plus comme information.

Le 23 septembre dernier, je reçois deux courriers sur mon espace personnel un pour me notifier mon admission et le montant de mes allocations. Le deuxième est une notification de trop perçu de 3213.99 euros ! pour les périodes des mois de mars, avril, mais, juin, juillet, août 2009 et du 01/09 au 09/09/2009.

Le lendemain je reçois une convocation pour indus.

Deux ou trois jours après, je reçois par courrier postal la notification des 3213 euros accompagnée de deux autres : une de 1050 euros avec un tableau des périodes incriminées et une de 5686.64 euros où il n’y a aucune explicatif explicite sur les périodes et les montants…

Le jour de la convocation je me suis fait accompagner par mon compagnon car je suis, il faut le dire, encore fragile d’autant que la conciliation avec mon dernier employeur a lieu dans quelques jours.

J’arrive donc dans le bureau où je suis reçue par deux personnes un peu comme dans un tribunal, il n’y avait qu’une chaise de prévue pour moi et une des deux personnes était très réticente à accepter la présence de mon compagnon, réticence qui s’est confirmée rapidement par la suite au vue de l’attitude agressive et insultante de cette personne envers moi.
Résumé de la situation : j’ai l’impression d’avoir été convoquée pour me faire insulter, et je ne sais toujours pas à quoi servait cet entretien. Bref, j’en suis sortie sans avoir pu discuter de la situation calmement et il m’a été dit que je n’avais pas droit aux ASS à l’époque puisque je n’avais pas épuisé mes droits à l’ARE et que je n’aurais jamais dû remplir le dossier de demande. Ou encore à la question « Mais comment se fait-il que la situation n’ai pas été vérifiée lors de mon inscription à Lyon en 2009 ? » j’ai eu droit à un « pfffff » condescendant. Ou encore que je n’aurais jamais accès au détail de l’indu de 5686.64 euros !

Il faut aussi que je précise que j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de mon agence pôle emploi avec copie à la direction régionale demandant un effacement de la dette en faisant référence à l’article L 5422-5 du code du travail comme me l’a conseillé mon avocat avant de me rendre à l’entretien. Cependant mon avocat n’est pas spécialisé dans ce genre d’affaire et ensuite la personne de pôle emploi m’a dit que ma lettre était nulle car j’avais fraudé et qu’elle en avait la preuve.

Au final, je veux bien payer s’il le faut car comment puis-je prouver ma bonne foi et mon honnêteté ?, mais la façon dont j’ai été reçue m’a littéralement démolie et je n’ai plus la force de me battre ni pour défendre mes droits auprès de mon ancien employeur ni pour me battre contre qui que ce soit ou quoi que ce soit.

Merci de m’avoir lu jusque là et pour vos futures réponses si réponses il y a.

Geneviève
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede providence » 09 Oct 2014, 12:29

Bonjour
je ne suis pas du tout qualifiée pour vous répondre juridiquement : juste un questionnement - comment peut on exiger la copie de document remontant à 2006 ou 2008 'attestation de salaire ou autres.
Pour "l'accueil" que vous avez eu : il me semble quand on se présente en tant que citoyen (et là comme vous dites ce n'était pas un tribunal) que l'on est présumé non coupable.... non
Je résumerai par : "Beaucoup d'obligation : très peu de devoir"
Vous avez très bien fait d'être accompagnée : l'attitude de recevoir Une personne par deux autres est quand même connue (est-elle légale déjà ?)
Bon courage
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede Rosecelavi » 09 Oct 2014, 14:27

Bonjour Geneviève,

providence soulève un vrai problème. Ce trop perçu, même s'il existait à l'époque, ce qui reste à prouver, est aujourd'hui prescrit (prescription par 3 ans). La fraude, effectivement, est prescrite elle par 10 ans. Mais il ne suffit pas de dire que vous êtes une fraudeuse, encore faut-il le prouver. Pour considérer qu'il y a fraude, il faut apporter la preuve qu'il y avait fausse déclaration dans un but intentionnel de percevoir des indemnités dont on savait qu'elles ne vous étaient pas dues.

Compte tenu des erreurs nombreuses et variées de Pôle Emploi, qui conduisent à des trop perçus inouïs, on peut quand même avoir un doute sur cette accusation ORALE de fraude. Qu'ils l'écrivent, et qu'ils disent en quoi vous seriez une fraudeuse en le justifiant en fait et en droit !

Vous semblez être sur Lyon, vous ne pouviez pas mieux tomber, nous aussi, tant pis pour eux :)

Je vous propose de m'envoyer les documents, courriers qui correspondent à ce litige : notification de trop perçu, courriers de leur part et de la vôtre etc..

ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Je regarde et on voit ensuite ensemble ce qu'on peut faire, en attendant, vous ne bougez pas et ne répondez pas au téléphone si vous recevez un appel masqué.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede Geneviève » 09 Oct 2014, 17:15

Merci Providence et Merci Rosecelavi pour vos réponses, vous ne pouvez pas savoir à quel point votre sollicitude et vos réponses ont eu comme effet.

Merci aussi à toutes ceux et celles qui ont pris le temps de me lire.

PS : Roselavi, je vous envoie tous les documents dès ce soir. Merci de bien vouloir prendre le temps. Et oui je suis sur Lyon. Merci encore

Rosecelavi, vous devriez avoir reçu le mail.

Bonne soirée
Geneviève
 
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede Rosecelavi » 09 Oct 2014, 23:53

Bien reçu, je regarde et vous fais signe.

A bientôt

Rosecelavi
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede Geneviève » 10 Oct 2014, 09:48

Merci beaucoup

Bonne journée

Geneviève
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede Geneviève » 10 Oct 2014, 10:08

Je viens de recevoir directement sur mon espace Pôle emploi deux de demande de justificatifs lié à ma demande d'effacement de dette. (je vous les envoie par mail).

Dois-je répondre ?

Cordialement

Geneviève
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2014, 10:16

Bonjour Geneviève,

Je regarde tout ça et je vous réponds sur la globalité.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede Geneviève » 12 Jan 2015, 10:26

Bonjour,

Tout d'abord je souhaite remercier Rosecélavi et à travers elle le collectif unitaire 69 car sans eux et leur détermination je serais redevable d'une "coquette" somme correspondant à une "erreur" de la part de Pöle Emploi.

Voilà donc ce qui s'est passé depuis le mois d'octobre :

Le 16/10 suite à un courrier demandant des précisions sur le contenu exact de ma dette puisque je n'avais pu l'obtenir lors de l'entretien du 01/10, je reçois un récapitulatif de situation à compter de mars 2008.

Le 15/10 - Je participe à une réunion Commission de Recours Convention en présence du collectif unitaire 69 et de personnels de pôle emploi spectacle. Lors de cette réunion nous interpellons le correspondant régional sur ma situation et celui-ci me propose de contacter lui même mon agence locale pour obtenir un nouvel entretien d'éclaircissement.

le 20/10 - J'ai de nouveau rdv à mon agence locale mais cette fois avec le responsable d'équipe qui m'a lui même téléphoner pour me proposer de nous rencontrer ! J'y vais accompagnée cette fois par un représentant du collectif unitaire 69. Et là, il nous confirme qu'il n'est pas compétent pour résoudre ce genre de problème et qu'il faut absolument saisir L'IPR et nous apprenons que Pöle emploi Toulouse n'a pas enregistré mes déclarations et celles de l'employeur !

Le 28/10 grâce à mon implication au sein du collectif unitaire j'ai la possibilité d'assister à une réunion avec le responsable territorial à qui j'expose de vive voix ma situation. Réaction : Il n'existe aucune preuve du fait que je dois effectivement cette somme. Et sans la preuve de fraude la prescription est de 3 ans pour L'ARE et 5 pour l'ASS ! Ce dernier propose donc d'éteindre purement et simplement la dette.

le 02/12 Premier effacement partiel de la première dette de 5686,64 euros il reste 2986,64 euros à payer

le 03/12 effacement de la dette de 3213,99 euros

Le 19 décembre lors d'une autre réunion en présence du directeur départemental, nous lui faisons part de la situation, ce dernier s'engage a éteindre la totalité de la dette d'ici début janvier 2015.

le 24 décembre : effacement total de la dette de 1050 euros

Malheureusement comme s'est trop souvent le cas dans des situations mettant en scène l'administration française et son tout numérique, le 27 décembre je reçois une LRAR datée du 22 décembre me mettant en demeure avant poursuite en justice de payer avant le 22 janvier prochain la somme de 2986,64 euros.

Je suis confiante et je sais que la situation va s'arranger rapidement et qu'il n'y aura pas de poursuites judiciaires mais c'était juste pour témoigner de la violence des propos tenus dans les courriers types de pôle emploi.

En tout cas je réitère mes remerciements à Rosecélavi et au Collectif Unitaire 69 et recommande à tous les demandeurs d'emploi ayant rencontré, rencontrant ou qui rencontreront un jour des difficultés de communication avec Pôle Emploi de se rapprocher des associations d'aide aux chômeurs, collectifs unitaires de leur département, ... Car ensemble on est plus fort et comme par miracle la communication peut s'établir !

MERCI
Geneviève
 
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Re: Une histoire d'indus de plus !

Messagede Geneviève » 05 Fév 2015, 17:11

Bonjour,

Cette fois l'histoire est définitivement terminée, comme quoi quand vous êtes dans votre droit il ne faut JAMAIS rien lâcher !

J'ai reçu un courrier en date du 2 février 2014 qui clôturait définitivement cet indu de 9900 euros et des poussières.

Je tenais juste à remercier Rosecélavi et toute l'équipe de Recours Radiation et du Collectif Unitaire 69.

J'en profites d'ailleurs pour passer un message à toutes celles et tous ceux qui déposent leur histoire sur ce forum
: Vous recevez ici une écoute sans jugement, on vous donne des conseils et plus pour résoudre vos soucis avec cette énorme machine à broyer que peut devenir parfois (trop souvent) Pôle Emploi mais derrière l'écran il y a des femmes et des hommes qui se battent pour défendre vos droits, qui se réunissent pour être force de proposition et faire infléchir une certaine logique aveugle et sourde.
Ces Hommes et ces Femmes ont aussi besoin de vous, de votre implication dans des associations de lutte contre le chômage (il y en a forcément une près de chez vous) car plus nous serons nombreux et plus notre voix se fera entendre, plus nous sommes nombreux, plus nous obtiendrons le respect de nos droits.
Renseignez-vous et impliquez-vous dans une association car votre expérience peut servir à d'autres. C'est ce que je fais.

Geneviève
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