désinscription suite à pièces administratives

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

désinscription suite à pièces administratives

Messagede providence » 15 Oct 2014, 08:06

bonjour
je viens de recevoir une notification de désinscription suite à des pièces manquantes au renouvellement ASS (les pièces IR) ont été jointes
au courrier dans les délais impartis 'soit 15 jours).
Je ne comprends pas cette notification reçue dans mon espaces perso...
Auriez vous un modèle de lettre en sachant que le versement d'octobre avait été divisé par deux sans explication de leur part d'ailleurs mais
bon je pensais que que le dossier était en cours de traitement.
cordialement
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede Rosecelavi » 15 Oct 2014, 12:03

Bonjour providence,

Est-ce qu'il y aurait eu un changement dans votre situation que vous auriez pu signaler ou bien que quelqu'un d'autre (employeur, organisme genre SECU ?) aurait pu signaler ?

Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous me faire parvenir le courrier de cessation d'inscription ?

Qu'est que les pièces IR ? et qui les a jointes à quoi ?

S'il faut comprendre que c'est vous qui avez envoyé le dossier complet dans les délais, avec les pièces jointes, comment avez-vous envoyé ce dossier (en courrier simple ? ou en recommandé avec A. R. ?)

Pour l'envoi du courrier de la notification, vous pouvez me la faire parvenir ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede providence » 15 Oct 2014, 13:57

merci de votre réponse rose, non je ne vois pas ce qui aurait pu changer dans ma situation..
La demande de renouvellement a lieu fin aout, à cheval avec la réception de la nouvelle feuille d'imposition, j'ai donc renvoyé sans,de peur qu'il y ait amalgame entre l'année 2012 et 2013, le 25 septembre envoi d'un courrier de PE me demandant l' IR que j'ai recu entre temps année 2013 (demande de renvoi de pièces sous 15 jours que j'ai fait avec AR de réception)...
Actualisaiton fin septembre : paiement en octobre de moitié
le 14 octobre : réception courrier dans espace comme quoi j'étais désincrite..
Je fais un courrier demain en AR au directeur d'agence pour qu'il m'apporte plus de précision.
Je ne vois pas ce qui a changé (rien n'est mentioné dans le courrier d'ailleurs...) entre avant et maintenant et si je remonte je n'ai plus les dates en tête, mais le dossier a dû être renouvelé en Février....
j'essaierai de vous envoyer les docs j'ai pas de scan..
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede providence » 15 Oct 2014, 14:01

en réflechissant : il pourrait y avoir une raison mais ça me semble peu propable..
PE a deux adresses dans deux villes différentes - une adresse administrative et une un adresse de l'agence - là je pense que ce soit cela ça m'étonne..;
Sinon les courriers ont été envoyés en recommandé AR;
CDLT
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede Rosecelavi » 15 Oct 2014, 14:17

Cela sera peut-être plus clair pour mois avec les docs ?

Mais, à part faire des hypothèses je ne peux pas vous expliquer pourquoi vous seriez désinscrite.

Vous savez que vous pouvez vous réinscrire tout de suite, et faire un recours d'ailleurs vous devez avoir des infos à ce sujet sur le courrier de cessation d'inscription.

Il faudra en tout cas faire un recours pour demander une annulation de cette cessation d'inscription afin de ne pas perdre les jours pendant lesquels vous avez été désinscrite, toujours en recommandé avec A. R.. Pour pouvoir argumenter cette demande d'annulation, il faut connaître le motif de cessation d'inscription.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede providence » 15 Oct 2014, 21:24

Bonsoir rose,

Si il s'agit de l'avis d'imposition sur le revenu PE l'a eu en temps et en heure pour celui de l'année 2013 (AR à l'appui) puisque je devais le produire
sous quinze jours soit à partir du 25 septembre cela nous fait une date butoir du jeudi 9 octobre.

de plus dans mon espace mail : je recois à la date du 13 octobre deux courriers :

je passe les paragraphes sans importance
1er courrier :
1: En date du 13 octobre 2014, nous vous avons retourné votre demande de renouvellement d'allocations de
solidarité accompagnée d'une demande de pièces complémentaires :
- UNE COPIE DE VOTRE DERNIER AVIS D'IMPOSITION,OU A DEFAUT UN CERTIFICAT OU UN
EXTRAIT DE ROLE ET,SI VOUS VIVEZ MARITALEMENT,COPIE DE L'AVIS D'IMPOSITION DE
VOTRE CONCUBIN

2/ second courrier : avis de cessation d'inscription daté du même jour :
texto : Malgré nos demandes vous n'avez pas fourni les documents nécessaires à la justification de la condition de ressources
visée à l"article R 54 23_1 du code du travail
"

Si il s'agit de l'avis d'imposition sur le revenu PE l'a eu en temps et en heure pour celui de l'année 2013 (AR à l'appui) puisque je devais le produire
sous quinze jours soit à partir du 25 septembre cela nous fait une date butoire du jeudi 9 octobre.

PS / au passage je ne sais même ce qu'est extrait de rôle ?
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2014, 11:49

Bonjour providence,

Je veux bien que vous me fassiez parvenir votre cessation d'inscription ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

car là, je suis abasourdie !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede providence » 16 Oct 2014, 12:32

bonjour rose
je vous fais parvenir copie dès que possible, je fais partir un courrier ce jour. J'ai eu également "un changement de mon compte bancaire" sic alors
que celui ci n'a jamais changé.... j'ai dû en septembre renvoyer RIB alors que je n'ai JAMAIS demander un changement, j'avais regardé mon espace
les coordonnées bancaires n'étaient pas accessibles, par précaution, j'avais appelé : résultat compte "annulé" et demande de RIB à envoyer...
SIC
je fais partir un courrier ce jour de toutes façons, !....
et j'ai vérifié par ce qu'à la fin on devient neuneu j'ai bien le recommandé AR daté du 7 octobre "réception "
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede providence » 17 Oct 2014, 07:49

bonjour
je viens de recevoir une notification de renouvellement datée de demain.

cordialement
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Re: désinscription suite à pièces administratives

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2014, 18:54

Oui, à part qu'il ne faut pas qu'il vous compte l'ASS à partir de demain.

On attend de vos nouvelles

Cordialement,

Rosecelavi
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