Interimaire, ARE et déménagement [RESOLU]

Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Rosecelavi » 03 Fév 2015, 14:04

Bonjour Meclincoln,

Voilà quelque chose qu'il faut rappeler dans le courrier que vous voulez envoyer :

Cette attestation comme d'autres ont été transmises par mes soins en LRAR en date du 12 avril 2014 afin que soient révisés mes droits.


Voilà aussi ce que vous pouvez mettre dans votre courrier :

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :

l'article 4

« II. ― Un usager présentant une demande dans le cadre d'une procédure entrant dans le champ du dernier alinéa du I ne peut être tenu de produire des informations ou données qu'il a déjà produites auprès de la même autorité ou d'une autre autorité administrative participant au même système d'échanges de données. Il informe par tout moyen l'autorité administrative du lieu et de la période de la première production du document. Le délai de conservation des informations et données applicable à chaque système d'échange est fixé par décret en Conseil d'Etat.
« III. ― Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande ne peuvent être obtenues directement auprès d'une autre autorité administrative dans les conditions prévues aux I ou II, l'usager les communique à l'autorité administrative. »


L'information que vous avez trouvé : Annexe 1, correspond à l'ancienne convention, pour la nouvelle, c'est ici :

http://www.unedic.org/article/ndeg-8-in ... e-d-emploi

Ce qui n'empêche pas Pôle Emploi d'effectuer un traitement en l'état, en l'absence d'attestation employeur, et à partir des fiches de paie par exemple. Mais il serait étonnant que l'attestation employeur soit complètement égarée car elle est reçu par deux fois, une fois par l'entreprise qui la communique à Pôle Emploi, une fois par le demandeur d'emploi à qui elle est demandée pour étudier ses droits.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : si vous souhaitez mettre votre projet de courrier ici, nous le relirons.
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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Meclincoln » 02 Mar 2015, 18:44

   Bonsoir Rosecelavi,

   Je vous remercie pour votre réponse, je n'ai pas répondu concernant le projet de courrier, car je l'avais déjà posté. En voici le contenu :


   Madame la Directrice,

   Par courrier du 27 janvier 2015 vous me réclamez l’originale de l’attestation employeur pour le contrat du 8 au 27 juillet 2013. Je vous informe que je l’ai transmise comme d'autres au Pôle Emploi de Périgueux par lettre recommandée avec accusé de réception (numéro : 1A08720796005) le 12 avril 2014, afin que soient révisés mes droits.

   Je déplore cette perte de document, c'est pourquoi je vous demande de faire le nécessaire soit pour retrouver le document, soit de tenir compte de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :

l'article 4

« II. ― Un usager présentant une demande dans le cadre d'une procédure entrant dans le champ du dernier alinéa du I ne peut être tenu de produire des informations ou données qu'il a déjà produites auprès de la même autorité ou d'une autre autorité administrative participant au même système d'échanges de données. Il informe par tout moyen l'autorité administrative du lieu et de la période de la première production du document. Le délai de conservation des informations et données applicable à chaque système d'échange est fixé par décret en Conseil d'Ètat.
« III. ― Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande ne peuvent être obtenues directement auprès d'une autre autorité administrative dans les conditions prévues aux I ou II, l'usager les communique à l'autorité administrative. »
  
   Je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes salutations respectueuses.


   J'ai reçu une réponse de la directrice ce samedi, elle tient compte de mon courrier et elle me demande de lui faire parvenir une copie du bulletin de salaire, ainsi que celle du contrat de travail de la période concerné. Les documents sont prêts a être envoyés.

   Cordialement,

   P.C
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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Rosecelavi » 02 Mar 2015, 21:09

Parfait Meclincoln, mais un mois de passé, déjà et vous êtes toujours dans l'attente de votre indemnisation suite à un document égaré !

Il faut vraiment être très patient et tenace :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Meclincoln » 05 Mai 2015, 07:00

Bonjour Rosecelavi,

Nous sommes le 5 mai et depuis aucune nouvelle de mon dossier. Que puis je faire ?

Cordialement,

Meclincoln
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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Rosecelavi » 05 Mai 2015, 08:14

Bonjour Meclincoln,

Il faut que vous adressiez un courrier au Médiateur National, vous lui expliquerez la perte de l'attestation employeur par Pôle Emploi envoyée en recommandé avec accusé de réception le 12 avril 2014, une réponse de la Directrice, qui remonte au 2 mars 2015 et qui vous demande une fiche de paie et le contrat de travail, vous expliquez que vous vous êtes exécuté sur le champ et aujourd'hui 5 mai, vous n'avez toujours pas de nouvelles de votre indemnisation que vous attendez depuis le....

C'est une proposition.

Il y a une autre méthode qui consiste à vous présenter au Pôle Emploi et à dire que vous ne bougerez pas tant que votre dossier ne sera pas résolu car cela fait maintenant X mois que vous attendez qu'il le soit, suite à une perte de document par Pôle Emploi, alors que vous avez fourni, depuis, d'autres documents demandés et que rien ne change.

Vous pourrez dire que votre patience est à bout, vos finances aussi et là, vous ne pouvez plus attendre, donc, vous ne partez pas tant que le problème n'est pas résolu. Vous pouvez y retourner avec vos fiches de paie et contrats de travail, des fois qu'ils aient de nouveau tout perdu, ainsi vous serez sur place et demanderez qu'on enregistre tout ça devant vous.

Vous pouvez y aller accompagner d'un ami, d'un voisin, d'une personne d'une association qui défend les chômeurs, d'un syndicaliste, bref, si vous n'êtes pas tout seul, il y a des chances pour que cela se passe mieux et plus vite.

Revenez nous dire ce que vous avez choisi et comment ça s'est passé. Mais là, il ne faut pas laisser filer le temps, ça a assez duré !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Meclincoln » 05 Mai 2015, 08:54

Rebonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, j'opte pour le courrier au Médiateur National, j'avais pu m'en sortir "seul" lors de radiations injustifiées, moins bien lors d'un indus (parmi tant d'autres, à quoi sert de leur fournir le bulletin de salaire tous les mois et de déclarer sa situation mensuelle au plus juste ?) ou il nous (ma femme et deux enfants) avait laissé sans aucun revenu pendant trois mois, même pas la part insaisissable (même en leur présentant le texte de loi à l'appui), il est dur de garder son calme….

Tiens une anecdote, avant la fusion Pôle Emploi / Unedic, une relation à Périgueux rencontrait des problèmes avec la gestion de son dossier par l'Unédic, le temps passant et le ras le bol, il fut accompagné par sa mère. Reçu à l'accueil, elle releva le nom de la personne et bille en tête lui demanda si un contrôle fiscal l'intéresserait, a quoi bon la personne lui demanda pourquoi un tel traitement de faveur, sa mère lui expliqua la situation de son fils. Elle partit dans un bureau voir un de ses collègues et après bien 15 minutes la personne est revenue en lui indiquant qu'il n'y avait plus de problème avec son dossier. À ton besoin d'être riche et/ou puissant…

Cordialement.

Meclincoln

P.S

National :


Le Médiateur Pôle emploi
 Direction Générale
 1 avenue du Docteur Gley 
75987 Paris Cedex 20 
mediateur.national@pole-emploi.fr
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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Meclincoln » 07 Déc 2015, 15:25

Bonjour Rosecelavi,

Je reviens vers vous concernant mon dossier.

J'ai adressé un courrier au Médiateur National, reçu par leur soins le 19 mai 2015, leur service mon répondu par courrier en date du 21 mai 2015. Ma réclamation a été enregistrée et prise en compte, son traitement a été transmis au niveau régional, à la médiatrice de Pôle emploi Midi-Pyrénées demeurant :

Pôle emploi, Direction Régionale
33/43 avenue George Pompidou
Bâtiment E
BP 93186
31131 Balma Cedex

Je demeure sans réponse de leur part, ce délais est il normal ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Meclincoln
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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Rosecelavi » 07 Déc 2015, 18:31

Et bien Meclincoln ! Vous êtes d'une patience infinie !

Je ne sais pas quand vous avez fait parvenir votre courrier au Médiateur Régional, mais ce n'est pas normal du tout !

Je pense qu'il faut que vous adressiez un courrier au Médiateur National, en recommandé avec accusé de réception, pour lui dire que vous attendez bien sagement, depuis le mois de mai, une réponse du service Médiation régionale suite à votre saisine du.... rappeler les termes de votre saisine, puis vous liu demanderez de bien vouloir prendre en charge votre demande sans l'adresser à un autre niveau, fusse-t-il départemental, car vous voulez avoir une réponse à votre demande en urgence ou à défaut qu'on veuille bien vous dire le motif de refus de vous répondre.

Cordialement,

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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Meclincoln » 22 Fév 2016, 16:12

Bonjour Rosecelavi,

J'ai écrit de nouveau au Médiateur National le 2 février 2016 en LRAR, en tenant compte de vos suggestions.
Une réponse mets parvenu en date du 4 février, m'indiquant qu'il se rapproche de la nouvelle médiatrice de Pôle Emploi Midi-pyrénées - Languedoc-Roussillon afin de lui demander un examen en urgence de mon dossier, elle devrais me tenir informé du résultat de ses démarches.

Cordialement,

Meclincoln
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Re: Interimaire, ARE et déménagement

Messagede Rosecelavi » 22 Fév 2016, 23:48

Bonsoir Meclincoln,

Bon ben c'est déjà bon signe :) vous avez une réponse.

Cordialement,

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