radiation suite à un refus de projet de

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiation suite à un refus de projet de

Messagede Sandra 64 » 10 Nov 2014, 13:18

bonjour je suis inscrite a pole emploi depuis le 14 juillet 2014
et ma notification suite à mes jours de carrence m indique que je serai indemnisée à partir du 1 er novembre 2014
le 14 octobre 2014 je me suis rendue à une convocation cap emploi j ai bien émargé la feuille de présence mais au cours de cette réunion d information j ai décliné cette formation car comme je l ai expliqué à la formatrice mon projet de réinsertion etait bien établi etla dame m a bien notifié qu il n y aurait aucun effet de radiation à mon encontre vu que je m étais présentéé et que j avais donné mes raisons et voici la lettre qui m a ete envoyée par pole emploi sur mon espace personnelle je viens tout juste de la découvrir en parcourant mon espace car je venais de m apercevoir de la notification de ma radiation au 6/11/2014 jusqu au 21/11/2014 date à laquelle je peux me reinscrire sachant que n est toujours pas été indemnisée est il normal que je soit l objet d un tel acharnement vu que j ai toujours repondu et que je me suis toujours deplacée à toutes les convocations? ont ils le droit de me radier et ma reinscription sera t elle effective à cette date et immédiate avec le meme numero de demandeur d emploi vu qu ils ont tout le dossier déjà complet?
merci de votre reponse
Objet : Avertissement avant radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement
Madame A.,
Une action d’aide à la recherche d’emploi (prestation d’accompagnement) vous a été proposée le 07
octobre 2014, dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi, que vous avez élaboré
conjointement avec votre conseiller lors de votre inscription comme demandeur d’emploi le 14 juillet 2014.
Or vous avez refusé cette action d’aide à la recherche d'emploi le 14 octobre 2014.
Peut-être avez-vous retrouvé un emploi ; dans ce cas, je vous remercie de nous le faire savoir.
Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la
réception du présent courrier pour me faire parvenir, par écrit, les raisons de ce refus.
Pendant ce délai de 10 jours, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’être reçue à votre pôle emploi.
Vous pouvez, à cette occasion, vous faire accompagner par la personne de votre choix.
En l’absence de réponse ou de motif légitime de votre part, attesté le cas échéant par des justificatifs, je
serai contraint(e), conformément aux articles L. 5412-1 et R. 5412-1 à R. 5412-8 du code du travail, de
procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 15 jours à 6 mois. J’attire
votre attention sur le fait que cette décision entraînera une interruption du versement de votre
indemnisation, si vous en bénéficiez.
Si vous bénéficiez du RSA, cette décision sera transmise au Président du Conseil Général qui pourra
décider d’interrompre le versement de ce revenu.
Veuillez agréer, Madame A., mes salutations distinguées.
Le Directeur de l'agence
Sandra 64
 
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Re: radiation suite à un refus de projet de

Messagede polobis » 10 Nov 2014, 17:08

Bonjour

Vous voulez plutôt parler de CAP PROJET qui est une prestation d'accompagnement de 3 mois à la construction de projet professionnel (BCA en quelque sorte) et non pas de CAP EMPLOI qui elle est une structure de suivi des demandeurs d'emploi bénéficiant d'une reconnaissance de travailler handicapé ?

Le prestataire vous a induit en erreur, dès que la personne n'adhère pas POLE EMPLOI est prévenu mais soyez rassurée à l'heure actuelle vous n'êtes pas radiée, comme le dit le courrier il s'agit d'un "avertissement avant radiation" qui fait suite à la non intégration à la prestation CAP PROJET et vous avez 10 jours pour répondre par écrit au Directeur de l'agence en lui expliquant les arguments pour lesquels vous n'avez pas voulu suivre la prestation. C'est à ce moment là qu'il prendra une décision de radiation (de 15j) ou de retrait de la procédure engagée et sa décision sera notifiée par courrier.

Un conseil : dans le courrier que vous ferez pour contester cet avertissement soyez factuelle et précise, il faut pouvoir prouver que votre projet professionnel est suffisamment construit et solide pour pouvoir vous y engager avec succès.

Bonne journée
polobis
 
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Re: radiation suite à un refus de projet de

Messagede Rosecelavi » 10 Nov 2014, 23:22

Bonsoir Sandra 64,

Autre conseil, envoyez votre courrier d'observations suite à cet avertissement en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation suite à un refus de projet de

Messagede Sandra 64 » 13 Nov 2014, 08:31

merci pour vos conseils mais pole emploi m a dejà radié jusqu au 21/11/14
je ne peux rien faire jusque là?
Sandra 64
 
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Re: radiation suite à un refus de projet de

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2014, 11:53

Bonjour Sandra 64,

Biensûr que si, vous pouvez faire un recours contre cette décision de radiation, vous avez deux mois, à compter de la date de réception de la décision de radiation.

Je vous propose de faire un projet de courrier, à partir des informations qui vous ont été données par polobis, et à partir des arguments que vous souhaitez développer, de le mettre sur le forum. Nous le relirons.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation suite à un refus de projet de

Messagede Sandra 64 » 14 Nov 2014, 14:30

bonjour est ce vraiment utile de faire le courrier car la ré inscription est effective au 21/11/14 et je suis en carence jusqu au 30/11/14
mon dossier de demandeur d emploi est déjà complet et je ne toucherait les indemnités que le mois prochain
merci
Sandra 64
 
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Re: radiation suite à un refus de projet de

Messagede Rosecelavi » 14 Nov 2014, 21:24

Bonsoir Sandra 64,

Euh... C'est à vous de voir. Mais une radiation est une sanction et pas seulement financière, elle laisse des traces dans un dossier. Si vous ne la contestez pas vous reconnaissez que cette sanction était légitime.

Vous êtes venue sur ce forum avec cette demande, nous vous apportons donc les informations à partir des problématiques que vous posez. La décision d'un recours, ou pas, vous appartient.

Cordialement,

Rosecelavi
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