trop perçu

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 24 Nov 2014, 21:05

Bonsoir,

Non j'ai reçu une lettre de l'huissier , je paye depuis Septembre 50 euros car le responsable pôle emploi que j'avais vu m'avais dit de payer pour stopper la procédure pour que l'huissier ne bloque pas mes comptes. Je n'ai donc rien contester puisque cela devait être temporaire le temps que je puisse
donner à la Mairie de Paris mon dossier de demande d'allocation datant de 2011 pour qu'il me rembourse afin que je puisse rembourser le pôle emploi.

Cordialement

Laura Balbinot
laurabalbinot
 
Messages: 28
Inscription: 12 Nov 2014, 14:43

Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2014, 01:04

Bonsoir laurabalbinot,

Oui j'ai reçu une injonction de payer sur papier et depuis Septembre je dois payer 50 euros par mois en attendant de régulariser la situation avec la Marie de Paris


Est-il possible que vous me fassiez passer cette injonction de payer ?

ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Car si vous en avez une, vous êtes tenue de payer, sinon, vous pouvez encore contester cette dette qui est consécutive à une erreur puisque vous devriez être indemnisée par la Mairie au lieu de Pôle Emploi et que de fait, il suffit que la Mairie vous indemnise pour que la dette de Pôle Emploi puisse être remboursée.

Je pense que le mieux ce serait de rencontrer une organisation syndicale ou une association de chômeurs sur Paris, vous ne pouvez vous faire mener en bateau comme ça trop longtemps.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 25 Nov 2014, 17:36

bonsoir,

Je vous ai envoyé la lettre de l'huissier sur votre adresse.

Cordialement

Laura Balbinot
laurabalbinot
 
Messages: 28
Inscription: 12 Nov 2014, 14:43

Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2014, 18:52

Oui, j'ai vu et je vous ai répondu. Il ne s'agit pas d'une injonction de payer, mais d'une mise en demeure.

Je pense donc que Pôle Emploi et l'huissier cherchent à vous faire peur et font pression pour que vous remboursiez

Il faut que vous mettiez tout en oeuvre pour que Pôle Emploi et la Mairie de Paris se mette en rapport et arrivent à résoudre votre litige car c'est vous qui subissez les tergiversations entre leurs services qui se renvoient la balle.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 01 Déc 2014, 10:00

bonjour,

je reviens vers vous car j'ai appelé la Mairie de Paris pour leur expliquer mon cas et la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit de demander un recours gracieux à mon agence pôle emploi, elle n'avait pas l'air de vouloir remboursé le trop perçu en sachant que l'erreur vient de pôle emploi.
Dois-je écrire une lettre au directeur de mon agence en demandant un recours gracieux et lui expliquer tout de A à Z ?

Coridalement

Laura Balbinot
laurabalbinot
 
Messages: 28
Inscription: 12 Nov 2014, 14:43

Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 01 Déc 2014, 11:28

Bonjour

Il me semble que je vous ai proposé une solution ici sur un message précédent :

Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 19 Nov 2014, 18:08

Il s'agit d'envoyer un courrier de contestation à l'attention de Pôle Emploi et de la Mairie de Paris, simultanément, sur le même courrier vous mettez les deux destinataires, et vous leur demandez de se mettre en lien et de résoudre votre situation car vous deviez être indemnisée et vous ne savez pas par qui, alors que EUX savent. Vous n'avez donc, à priori, vous aucune dette envers qui que ce soit car si l'un vous a indemnisé à la place d'un autre, vous deviez, de toute façon être indemnisée.

Vous expliquerez aussi tous vos déplacements et contacts auprès de l'une ou l'autre des administrations et vous direz que vous êtes fatiguée de faire la patate chaude... Bref, vous leur demandez de se mettre en lien pour que cette dette qui ne devrait pas exister, et que vous n'avez pas à payer, soit effacée car elle correspond à une erreur d'indemnisation qui aurait du être, selon Pôle Emploi, prise en charge par la Mairie de Paris. Vous ne pourrez pas la rembourser tant que la Mairie de Paris ne vous aura pas indemnisée. Vous ferez savoir que vous ne paierez plus cet huissier qui vous a menti et menacée, vous faisant croire que.....

Il faut faire ce courrier en recommandé avec accusé de réception et, comme je vous l'ai dit dans un précédent message, l'envoyer au Défenseur des droits etc...

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre votre projet de lettre sur le forum, je la lirais.

Mais maintenant, il faut vraiment que vous avanciez, cela ne sert à rien d'attendre ou d'avoir des contacts téléphoniques ou oraux avec ces organismes, pour eux, cela ne compte pas. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception laissera une trace de vos démarches, d'où l'importance de ne rien oublier et de tracer toutes vos démarches tant du côté de Pôle Emploi que de la Mairie de Paris.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 01 Déc 2014, 16:10

bonjour,

Très bien je vais rédiger la lettre et l'envoyer comme vous me l'avez stipulé. Merci de m'avoir donné de votre temps.

Cordialement, Laura Balbinot
laurabalbinot
 
Messages: 28
Inscription: 12 Nov 2014, 14:43

Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 08 Déc 2014, 14:08

Bonjour,
Voici la lettre que j'ai écrite pour envoyer au Pôle Emploi et que j'enverrai comme vous me l'avez dit a la mairie de paris et aux autres organismes que vous m'avez cité.

Qu'en pensez vous ?


A l'attention du Directeur de L'agence Pôle Emploi d'Ermont
90 rue Raoul Dautry
95120 Ermont




Le 8 Décembre 2014 à Pontoise


Objet: demande de remise gracieuse à Pôle emploi


Monsieur le Directeur,


Après un recalcule de mes droits, vous m'avez demandé le remboursement des sommes qui m'avaient été versées, du 01/04/11 au 15/10/11 ce qui fait un total de 4118,58 euros, au titre de l'assurance chômage en raison de l'exercice d'une activité professionnelle, le revenu de cette activité ne pouvant pas être cumulé avec les allocation chômage.

L'erreur provenant de vos services, je vous demande de bien vouloir m'accorder une remise gracieuse sur cette dette.

En effet, le 28 Avril 2011, après avoir fait une demande d'allocation, j'ai reçu un avis de prise en charge à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi ( ARE ) , qui à compter du 01 Avril 2011 me donnait le droit de bénéficier d'un montant journalier net de 27,18 euros et que ce versement serait renouvelé dans la limite de 151 jours.

Le 26 Mai 2011, j'ai reçu un courrier de maintien partiel des allocations stipulant que je bénéficiait de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et que j'avais repris un emploi salarié occasionnel ou à temps partiel.

Le 25 Mars 2014, j'ai reçu une notification de trop-perçu d'une somme de 4118,58 euros concernant la période du 01 Avril 2011 au 15 Octobre 2011.

Suite à un rendez vous avec une conseillère le 10 Avril 2014 qui ne savait pas la raison de ce trop perçu, il en est ressorti que le Pôle emploi ayant reçu informatiquement les attestation de la Mairie de Paris pour mes périodes de travail de 2011, a fait un recalcule de mon dossier et qu'il s'est rendu compte que j'aurai du être indemnisé par le Secteur Public et non par le Pôle Emploi. Un désarchivage de mon dossier d'allocation datant de 2011 a été demandé par cette conseillère . Cela devait prendre 3 semaines d'après ses dires. Suite a cela je devrai me rendre à la Mairie de Paris avec ce dossier et un notification de rejet afin que le Mairie de Paris me paye et que je rembourse le Pôle Emploi.

Le 29 Avril 2014, j'ai reçu un papier de Mise en demeure avant poursuite judiciaire.
Ne comprenant pas, je suis aller au guichet du pôle emploi voir une conseillère qui n'avait pas l'air inquiète me disant que c'était la procédure et qu'une demande de désarchivage avait été faite qu'il ne fallait en aucun cas que je m'inquiète que cela était normal, chose que j'ai faite.

Le 17 Août 2014, j'ai reçu un papier de convocation à l’étude de la part de :
ETUDE D'HUISSIER DE JUSTICE S.C.P DELETTRE P.COLAERT L.GOUSEAU N.
Je me suis rendu en urgence au pôle emploi d’Ermont et j'ai demandé a parler à un responsable qui m'a dit prendre en charge mon dossier.
En effet le désarchivage qui avait du être fait en Avril par la conseillère que j'avais vu n'avait jamais été fait donc la procédure a continué et par erreur de cette conseillère dont je n'ai que le prénom, Nadine, me voilà aujourd'hui à devoir payer 50 euros par mois à l'huissier pour des absences de coordinations des services, voire des erreurs commises qui ne peuvent m'être imputables, en sachant que ce n'est pas a moi de le faire.
Le responsable qui m'a reçu m'a dit que la seule solution pour stopper la procédure des Huissiers en attendant que je transmette mon dossier d'allocation à la Mairie de Paris pour qu'elle me paye et ensuite que je rembourse le Pôle Emploi, était de payer le minimum qui est de 50 euros.

Il faut savoir qu'en regardant mon dossier d'allocation de 2011, je me suis rendu compte que j'avais bien écrit que je travaillais pour la Mairie de Paris, mais aucune attestation employeur ne figure dans ce dossier. Le dossier a donc été traité en erreur par le Pôle Emploi sans avoir pris note de mes périodes et heures travaillées pour la Mairie de Paris et aujourd'hui c'est moi qui en subit les conséquences.
Fin octobre , j'ai vu une conseillère qui m'a remis le dossier avec la notification de refus , me demandant de me déplacer et de leur expliquer la situation de A à Z .

J'ai pris rendez vous avec un conciliateur de Justice Monsieur Raymond TIROUARD au sein de mon lieu de travail qui a appelé la Mairie de Paris pour lui expliquer la situation, il a eu comme interlocutrice Madame Boé qui lui a tout de suite dit que je devais demander un recours gracieux et que l'erreur venait du Pôle emploi qui avait pris la peine de calculer mes droits sans avoir eu connaissances des attestations employeur de la Mairie de Paris.

Je vous demande à ce jour , de vous mettre en lien au plus vite, avec la Mairie de Paris, car je n'ai à priori aucune dette envers qui que ce soit car si le Pôle Emploi m'a indemnisé à la Place de la Mairie de Paris, je devais de toute façon être indemnisée par l'un des deux organismes.

J'en ai marre d'être entre les deux, à savoir que le Pôle Emploi me demande d'aller à la Maire de Paris avec mon dossier et que quand je contacte la Mairie de Paris celle-ci me renvoi vers le Pôle Emploi afin de demander un recours gracieux.

Je ne supporte plus d'avoir la pression de l'huissier qui à chaque oublie de ma part me menace de fermer tout mes comptes.
J'ai du récemment prendre un logement pour me rapprocher de mon lieux de travail et la situation devient financièrement très difficile en sachant que j'ai appris récemment que mon CDD ne serait pas renouvelé et que je n'aurai plus de ressources pour payer mon loyer .

Je sais que ma situation n'est pas isolée mais je vous demande de prendre contact avec la Mairie de Paris afin de trouver une solution rapide.

Vous trouverez les documents attestant de l'erreur.


En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
laurabalbinot
 
Messages: 28
Inscription: 12 Nov 2014, 14:43

Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 08 Déc 2014, 19:05

Bonsoir laurabalbinot,

Si vous considérez que cette erreur est de la responsabilité de Pôle Emploi, ce n'est pas une remise gracieuse qu'il faut demander c'est une annulation de la dette car la Mairie de Paris refuse de vous indemniser considérant que c'est Pôle Emploi qui a fait une erreur de le faire sans avoir les attestations employeurs.

Ensuite, je ne vous conseille pas de parler de votre contrat de travail qui va se terminer, sinon, Pôle Emploi va attendre patiemment que vous reveniez au Pôle Emploi vous faire indemniser pour vous prélever directement des sommes sur vos allocations.

Sinon, le reste du courrier va bien.

J'ai pensé à une autre chose, vous pourriez peut-être aller devant le tribunal administratif pour faire annuler cette dette et/ou vous faire indemniser par la Mairie de Paris, vous n'auriez pas besoin d'un avocat pour cela, je peux essayer de vous aider si toutefois vous n'arriviez pas à vous faire entendre (soit annulation de la dette, soit indemnisation par la Mairie de Paris, ce qui vous permettrait de régler ce problème qui vous tombe sur la tête en 2014 alors que les faits remontent à 2011, car il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat pour ce faire.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 09 Déc 2014, 15:15

bonjour,

je prend note de vos remarques, je vais modifier mon courrier et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception au divers organismes.

Pour ce qui est de l'huissier dois-je lui dire que j'arrête de payer les 50 euros par mois en lui envoyant le courrier aussi?

Je veux bien de votre aide si mon courrier n'a pas l'effet escompté.

Je vous tiens au courant de l'avancement de mon problème.

Cordialement

Balbinot laura
laurabalbinot
 
Messages: 28
Inscription: 12 Nov 2014, 14:43

PrécédenteSuivante

Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron