trop perçu

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

trop perçu

Messagede laurabalbinot » 12 Nov 2014, 17:52

Bonjour,
je vous envoie ce message car voila , au mois de septembre 2014 je suis rentré en formation et pour pouvoir bénéficier de la bourse il me fallait toutes mes attestations assedic donc j'ai fait la demande pour avoir celle de la Mairie de Paris car je ne l'avais pas et j'y avais travailler en 2010-2011. Suite à ça au mois de février j'ai reçu un courrier du pôle emploi d'un trop perçu de 4118 euros datant de 2011. Il se trouve que la Mairie de Paris a envoyé les attestation au pôle emploi qui les a téléchargé informatiquement et que suite à ça il on réévalué mon dossier et se sont rendu compte qu'à l'époque ou j'avais fais ma demande d'allocation il m'avait indemnisé a tort et que ça aurait du être le secteur publique ( Mairie de Paris ) qui aurait du m'indemniser .
Donc je suis allez voir un conseiller qui devait procéder a un désarchivage de mon dossier d'allocation de 2011 pour que je puisse aller le donner a la mairie de paris pour qu'il me rembourse la somme et que moi par la suite je rembourse le pôle emploi. Sauf que la conseillère n'a pas fait son travail et que cela a durer plusieurs mois et que je suis aller au pôle emploi plusieurs fois pour leur demander ou en était mon dossier , on m'a dit de ne pas m'inquiéter sauf qu'au mois d’août j'ai reçu une lettre des huissiers de mise en demeure . Je me suis arrangé avec eux pour payer 50 euros par moi le temps qu'on désarchive mon dossier et que je puisse me rendre à la Mairie de Paris et qu'il traite mon dossier. Il y a 15 jours je suis retourné au pôle emploi mon dossier d'allocation de 2011 désarchivé on me demande d'aller a ce jour a la mairie de paris avec mon dossier mais dans le dossier il est marqué que j'ai travaillé a la mairie de paris mais le dossier ne contient pas d'attestation employeur de la mairie de paris donc mon dossier à l'époque a été traité en erreur .
Je voulais savoir ce que je devais faire ? Que dois je dire à la mairie de paris ? je me retrouve a payer les huissiers depuis 3 mois alors que ce n'est pas a moi de payer tout cela a cause de la conseillère qui n'a pas fait son travail dans les temps .

Cordialement
Merci
laurabalbinot
 
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Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 12 Nov 2014, 19:50

Bonsoir laurabalbinot,

Votre trop perçu, ils concernent la période de 2010 à 1011, mais quels mois ? quelles sont les dates exactes ? Je voulais savoir si cela remontait à plus de trois ans ou pas ? (prescription)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 18 Nov 2014, 14:19

Bonjour , merci pour votre réponse , le trop perçu concerne la période du 1er avril 2011 au 15 Octobre 2011. Cela remonte à plus de 3 ans oui comme nous somme en Novembre 2014 et que la période concernée débute en Avril 2011.

Cordialement

Laura Balbinot
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Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 18 Nov 2014, 23:23

Bonsoir laurabalbinot,

Les trop perçus sont prescrits à compter de trois ans.

Mais il faut remonter le temps non pas à la date d'aujourd'hui, mais à la date du jour où cet indu vous a été notifié.

Vous parlez du mois de février, c'est donc à compter du mois de février 2014 que vous devez remonter et toutes les sommes qui se situent à trois en arrière et plus ne sont plus dues, les autres sont dues.

Vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en apportant toutes les explications possibles sur ces indus, le fait, selon ce que vous nous dites, qu'ils sont consécutifs à des erreurs ou retards de la part des services (de Pôle Emploi ou bien de la Mairie). Vous essayez d'être le plus précise possible, d'apporter les pièces que vous pouvez apporter si vous en avez pour étayer vos dires.

Vous ferez savoir que vous demandez à Pôle Emploi de bien vouloir prendre en compte les faits que vous décrivez et d'annuler la dette qui vous est réclamée car vous n'en portez pas la responsabilité.

A défaut, vous leur demanderez de bien vouloir vous indiquer vos voies et délais de recours.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 19 Nov 2014, 10:34

bonjour, merci de votre réponse , à quel service dois-je adresser mon courrier ? J'ai reçu la lettre de trop perçu du pôle emploi le 23 Mars 2014 qui correspondait aux période d'avril 2011 à Octobre 2011 .
En sachant que pour stopper la procédure des huissiers je paye 50 euros depuis Septembre alors que ce n'est pas à moi, comme le désarchivage de mon dossier d'allocation de 2011 a été fait tardivement et que je n'ai pas pu aller à la mairie de Paris avec ce dossier pour qu'il me rembourse et que je rembourse le pôle emploi mais comme c'est une erreur du pôle emploi , la Mairie de Paris risque de m'envoyer bouler avec ce dossier ???

Cordialement

Balbinot laura
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Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 19 Nov 2014, 17:08

Bonsoir laurabalbinot,

Vous n'avez rien à payer à l'huissier. C'est de l'intimidation. Si l'huissier n'a pas d'injonction de payer, il peut toujours vous écrire, vous téléphoner, danser devant votre porte, vous n'avez rien à lui dire, rien à lui payer.

En revanche, il faut que vous soyez plus "incisive" concernant la Mairie de Paris et Pôle Emploi qui auraient du se mettre en lien pour résoudre ce problème de qui doit vous indemniser.

Si vous avez remis votre dossier à Pôle Emploi, et que cela incombait à la Mairie de vous payer, ce n'est pas très compliqué normalement pour ces institutions de se mettre en rapport pour que le relais soit pris. C'est quand même mieux que de vous retrouver avec un trop perçu, c'est à dire un trop versé !

Je vous invite à envoyer un courrier aux deux organismes, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention des deux Directeurs de la Mairie de Paris et de Pôle Emploi, vous mettrez donc les deux adresses et coordonnées comme destinataires d'un seul et même courrier. Vous expliquerez dans ce courrier les déboires que vous rencontrez, et vous leur demanderez de bien vouloir se mettre en rapport pour que les allocations qui vous sont dues soient versées par celui qui doit le faire, car vous ne pouvez plus supporter d'avoir les huissiers à vos trousses pour des absences de coordinations des services, voire pour des erreurs commises qui ne peuvent vous être imputables.

Vous direz qu'à défaut d'une résolution rapide, dans les dix jours, vous cesserez tout versement car vous ne voulez pas être pénalisée de tous les côtés alors que votre responsabilité n'est pas engagée.

Vous pouvez dire aussi que vous savez que votre situation n'est pas isolée, qu'il ne s'agit pas d'un fait nouveau car depuis de nombreuses années ces litiges polluent la vie de nombreuses personnes à qui on dit que leur indemnisation ne dépend pas de Pôle Emploi, parfois très tardivement, ce qui produit un trop perçu puisque Pôle Emploi au lieu de trouver une solution avec l'Etat, la collectivité territoriale ou autre, préfère ponctionner le demandeur d'emploi. Vous pourrez ajouter que vous ne voulez plus être la patate chaude entre les deux organismes et que vous leur demandez de se rapprocher au plus vite, comme ils auraient d'ailleurs du le faire il y a maintenant plusieurs années.

Vous pouvez faire une copie de votre courrier au Défenseur des Droits, au Médiateur National, au Ministre du Travail, vous indiquerez en bas de votre courrier COPIES à : et vous les citerez.

Je vous souhaite bonne chance,

Cordialement,

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Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 20 Nov 2014, 14:47

Bonjour ,
merci encore de votre aide je prends note de vos remarques . Je vais donc envoyer comme vous me l'avez suggéré le courrier aux 2 organismes. Cependant, si je ne paye pas le 3 décembre prochain l'huissier va bloquer mon compte bancaire car le mois dernier j'avais oublié de faire le versement de 50 euros et on m'a appelé me mettant en garde que si je ne payait pas , on bloquerait mes comptes. Dois-je envoyer un courrier à l'huissier aussi ?

Cordialement

Laura Balbinot
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Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2014, 01:20

Dites-moi laurabalbinot, vous avez eu une injonction de payer ou pas ?

Si vous n'avez pas reçu de contrainte ou d'injonction de payer, l'huissier ne peut pas bloquer vos comptes bancaires, il essaie de vous intimider, et ce qu'il fait est illégal. Si on vous rappelle pour vous dire cela, demandez leur qu'ils vous l'écrivent noir sur blanc !

Cordialement,

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Re: trop perçu

Messagede laurabalbinot » 21 Nov 2014, 11:19

bonjour,
Oui j'ai reçu une injonction de payer sur papier et depuis Septembre je dois payer 50 euros par mois en attendant de régulariser la situation avec la Marie de Paris

Cordialement

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Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 22 Nov 2014, 00:12

Bonsoir laurabalbinot,

Une injonction de payer, c'est un juge qui la délivre et vous avez un mois pour la contester.

Ensuite le juge voit s'il prononce une exécution de l'ordonnance ou pas.

Voir ici :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1746.xhtml

A quel stade en êtes-vous ? Avez-vous contesté l'injonction de payer ou pas ?

Cordialement,


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