Auto entrepreneur /versement des ARE/du forfait

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Auto entrepreneur /versement des ARE/du forfait

Messagede mérino » 19 Nov 2014, 11:10

Bonjour à tous et toutes , super ce site qui remplit le vide de communication que nous avons avec les différents acteurs de l'emploi et l'isolement quand on est demandeur d'emploi.
Je cherche des infos claires et témoignages sur le versement de l'indemnisation pole emploi lorsqu'on se déclare auto entrepreneur et qu'on perçoit l'ARE.On vient de me proposer des missions sous le statut de travailleur non salarié et je suis un peu inquiète .

Nous savons que " lorsque la rémunération ( le CA) n’est pas connue " "Dans l’attente des justificatifs du montant de la rémunération perçue, Pôle emploi détermine provisoirement un nombre de jours non indemnisables sur la base de l'assiette forfaitaire retenue par les assurances sociales" (source : unedic) et verse un forfait d' environ 600 euros la 1ere année puis régularisation annuelle.
Je sais pas si j'ai bien compris ce qu' Anita (post ci dessous) nous disait en 06/2014 :
- il y aurait donc un rattrapage trimestriel d'allocations suite à la déclaration des CA ??? ce qui serait mieux qu'attendre la fin d'année : Est ce différent selon les régions ??? (ça fait peur!) .
- Dernière question : Si l'on ne fait pas de CA sur un mois, on reste donc sur le forfait et on ne perçoit pas l'ARE classique.

"Dans ma région, il est demandé aux auto-entrepreneurs de déclarer mensuellement leur chiffre d'affaires non abattu, et leur complément se calcule donc à partir de ce CA non abattu. Il leur est ensuite demandé de fournir la déclaration trimestrielle au RSI ou à l'URSSAF, et c'est à partir de cette déclaration trimestrielle que Pôle Emploi valide les 3 mois concernés et pratique les abattements qui conviennent , ce qui fait donc baisser le CA et déclenche systématiquement un paiement de rattrapage d'allocations. Ce système a été mis en place pour éviter les trop perçus qui étaient générés par les très nombreuses erreurs de déclaration des auto-entrepreneurs."


MERCI MERCI !!! et bonne journée,
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Re: Auto entrepreneur /versement des ARE/du forfait

Messagede Rosecelavi » 19 Nov 2014, 17:17

Bonsoir

Beaucoup de questions, en effet, et beaucoup de litiges à ce sujet, certains vont s'estomper notamment du fait de la fin de la date butoir de cumul entre indemnisation et activités, mais sinon, les règles sont loin d'être connues par tous.

Voici un lien qui pourra répondre à une partie des questions :

http://www.unedic.org/article/createur- ... ns-revenus

pour le reste, il existe un excellent site :

http://www.apce.com/

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, vous pouvez leur en poser d'autres. Ils ont du personnel formé et rémunéré, cela nous soulagera un peu parce qu'ici nous sommes des bénévoles et on ne peut pas répondre à tout, et nous ne sommes pas nombreux.

En revanche, rien ne vous interdit de venir enrichir les connaissances des internautes en revenant sur votre fil pour communiquer les informations que vous avez glanées à tous.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Auto entrepreneur /versement des ARE/du forfait

Messagede mérino » 19 Nov 2014, 19:53

Bonsoir,
Merci.´ Que voulez vous dire par la date de fin de butoir cumul activités/ indemnisation' ?, Svp?,
Je n avais pas eu de retour sur le forum de l ´apce d'où mon post. Je ne sais pas si l apce a un accueil physique ...
Avec plaisir je vous donnerai de l info si/ quand j en aurai.
En attendant, si par le site , des personnes peuvent témoigner, cela m aidera entre autres personnes.

Bonsoir !
Bien cordialement,
Mérino.
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Re: Auto entrepreneur /versement des ARE/du forfait

Messagede Rosecelavi » 19 Nov 2014, 20:55

Dans l'ancienne convention, quand un demandeur d'emploi créait une entreprise et optait pour le cumul activité et ARE (si cela ne dépassait pas un certain plafond), cela ne pouvait pas aller au delà de 15 mois, même si l'entreprise ne rapportait aucun revenu. Dans la nouvelle convention, il n'y a plus de date butoir pour cumuler des l'ARE avec des revenus (jusqu'à épuisement de vos droits, sous certaines conditions toujours).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Auto entrepreneur /versement des ARE/du forfait

Messagede mérino » 25 Nov 2014, 12:20

Bonjour,
Comme promis je vous partage mes investigations : suite à votre post Rosecelavi, je me suis déplacé au pole emploi créapass (agence spécialisée création d'entreprise).Un bon accueil; j'ai été reçu par une Conseillère qui , je pense est une ancienne conseillère ANPE et pas assedic...:moins à l'aise avec les chiffres. Etant dans le cas du maintien partiel de L' ARE , c'est le même calcul que pour un salaire .Si pas de facturation , j'ai mon ARE complète dit elle... Elle m'a donné en copie un exemple similaire à la page 123 de la nouvelle convention du 1er octobre 2014 : source pr rappel. http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf
Bon...il me manque des infos et notamment qui est concerné par la base forfaitaire , qui est ce cas du TNS qui ne connait pas sa rémunération à l’avance.
Voici un lien fort bien fait résumant le statut des futurs créateurs d'entreprise dans cette nvelle convention: http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/maintien-des-allocations-creation-reprise-d-entreprise/
(car l'apce.com manque de lisibilité sur certaines pages ) et le site affilié est de référence .

(je savais Rosecelavi, ce qu'était la date de fin de butoir du cumul : comme quoi c'est important de bien se lire ..surtout avec tte l'énergie que vs mettez à ns répondre).
Bonne journée,
Mérino.
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Re: Auto entrepreneur /versement des ARE/du forfait

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2014, 18:35

Bonsoir mérino,

Merci beaucoup pour ce partage d'infos.

Ce qui ne vous empêche pas de passer de temps à autres, et, au gré des questions posées, si vous avez la réponse, vous pourrez participer à répondre ?

Merci en tout cas.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Auto entrepreneur /versement des ARE/du forfait

Messagede mérino » 25 Nov 2014, 19:19

bonjour, cela ne m'empêche pas en effet ... lol ! :) . C'est noté dans un coin de ma tête ...bien cordialement ,...
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