Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 08 Déc 2014, 03:06

Bonjour,

Voici la copie de mon courrier :

Objet : contestation de trop perçu
(recommandé avec accusé de réception)

Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai reçu le 04/12/2014 deux mises en demeure avant poursuite en justice concernant le remboursement d’une « prétendue » dette de 5 542,51 euros (N° de créance : XXXXXXXXXX) et de 2202,34 euros (N° de créance : XXXXXXXXXX) envers le Pôle Emploi.

Je vous fais part aujourd’hui de ma double incompréhension :
1/ Je ne comprends pas l’origine de cette dette.
2 / Les montants changent sans me prévenir à chaque courrier et s’additionnent sans explication qui donne lieu à des dates comptées en double (document ci-joint).

Le 15/09/2014, j’ai reçu sur la plateforme internet Pôle emploi une lettre réclamant le remboursement d’un trop perçu et ce après un recalcul de mes droits en 2014.
La somme demandée courant sur la période du 20/01/2010 au 01/12/2013 s’élève à 5 542,51 euros.
J’ai tout d’abord établi un premier courrier demandant des explications, car vous comprendrez tout d’abord mon étonnement de ne recevoir qu’un mail de Pôle Emploi pour une telle somme sans convocation ni courrier, ni même explication.

J'ai donc reçu une deuxième notification avec cette fois une convocation le 16/10/2014 avec un nouveau montant de trop perçu de 2946,36 euros. La somme demandée courant sur la période du 01/01/2012 au 31/10/2012. Avec une date qui était déjà sur mon ancien calcul de trop perçu et d'autres qui ont été annulés.
La raison évoquée dans cette notification est l’exercice d'une activé professionnelle.

Suite à cette entretien du 23/10/2014 qui s'est relativement mal passé, car le conseiller qui m'a reçu étais très hostile et m'a clairement signalé qu’il n’était pas là pour répondre à mes questions.
Je n'ai donc pu obtenir aucune information ou explication car la personne ne connaissait absolument pas « l'AGESSA », les droits voisins et les Artistes Auteur.
Mon entretien a tourné exclusivement autour de ce trop perçu sans que je puisse expliquer mon statut et ma bonne foi. De ce fait, je n'ai pas pu bénéficier du principe du contradictoire, ce qui est contraire à la loi. Je tiens à signaler encore une fois que je ne suis pas ARTISAN ou AUTO-ENTREPRENEUR. Je n'étais donc pas à l'URSSAF mais à l'AGESSA via « la Maison des artistes » en temps qu'Artiste Auteur.

Voici donc un succinct résumé de ma situation :

En 2009, il m’a été attribué un montant journalier net de xx,XX euros à compter du 18/03/2009 et pour une durée de 23 mois, lié à mes cotisations de mon contrat en CDI de plus 3 ans (document
ci-joint).

Lors de cette inscription en 2009, j'ai signalé avoir un statut « activité artistique » comme mentionné sur mon certificat d'inscription de l’INSEE, rattaché à la maison des artistes au régime des AGESSA en temps qu’ARTISTE AUTEUR, que j'avais ouvert en 2008 avant d'être au chômage, précisant que ce n'était pas mon activité principale (document ci-joint).

Ma conseillère Madame XXXXXX m’a dit que cela ne poserait pas de problème car c'était une activité non salariée, au régime des AGESSA donc en temps qu’Artiste auteur : je ne devais donc pas déclarer au Pôle Emploi les revenus de cette activité.

J'ai également signalé que je cherchais activement un emploi salarié, ce qui a été le cas de 2010 à 2014 puisque j'ai travaillé en intérim et CDD. Ma situation est restée inchangée de 2009 à 2014.

J'ai appris qu'en 2014, au moment où j'ai demandé des explications pour cette histoire de trop perçu, que j'avais un cumul de 15 mois. Qui serait aussi en cause sur mon dossier.

J'ai donc constaté en regardant mes fiches de relevé de situation du 05/17/2011, que j'ai en effet une note sur un cumul de 14 mois qui aurait atteint les 15 mois avec octobre 2011 inclus. J'ai eu de nombreux rendez-vous en 5 ans et je n'ai jamais été informée de l’évolution de mes droits. Je vous fais parvenir toutes les convocations / courriers que j'ai eu avec mon ancienne conseillère
Madame XXXXXX (document ci-joint). Dont une du 04/07/2011 où je signalais ma situation une nouvelle fois avec mon statut d'illustrateur auteur à la période où j'étais arrivée à 14 mois de cumul. Et encore là, on ne m’a rien signalé et je n’ai pas reçu de document ou notification pour me tenir informée d'un changement de situation sur les 23 mois de mes droits liés à mon CDI.

J'ai également demandé durant cet entretien du 04/07/2011 si je devais recalculer mes droits puisque j'avais travaillé CDD et intérim de 2010 à 2011, donc de nouveau cotisé avec des salaires plus important que celui en CDI.
Ma conseillère, Madame XXXXXX m'a dit que cela n'était pas utile pour le moment car cela allait me faire perdre mes droits qui me restaient, liés à mon CDI, donc sur les 23 mois puisqu'ils m'en restaient encore beaucoup à cette période.

J'ai été honnête, j'ai toujours donné tous les documents demandés. Au final, suite a une erreur sur mon dossier et un manque d'information sur mes droits liés à mon statut d'Artistes Auteur pourtant signalé plusieurs fois, je me retrouve à ce jour dans une situation des plus inconfortables. Je suis extrêmement choquée de n'avoir pas été tenue informée et que l'on me demande à ce jour une somme aussi importante sans la moindre explication.

Au vu de ce résumé, je considère que mon statut Artistes Auteur ne constitue pas une activité professionnelle salariée, de part sa nature affiliation à l’AGESSA (activité non salarié) et de part les faibles recettes acquises.

Je vous fournis donc les documents en ma possession des AGESSA.
Ainsi que la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, lier aux Droits d'auteurs – droits voisins.

Le droit d’auteur, les droits voisins et les allocations chômage

Les revenus tirés des droits d’auteur et voisins :
- sont issus principalement d’activités artistiques mais aussi d’activités non artistiques,
- peuvent être perçus par des demandeurs d’emploi non indemnisés au titre des annexes 8 et 10,
- n’ont pas à être déclarés par leurs bénéficiaires lors de l’actualisation mensuelle,
- sont intégralement cumulables avec les allocations d’assurance chômage et les allocations d’état.


Il en résulte clairement que les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage.
Par conséquent, les revenus issus des droits d’auteur ne donnent pas lieu à déclaration auprès de Pôle emploi mais aux impôts comme il m'a été indiqué par le service entreprise au centre des impôts de Bagneux. Mais aussi par ma conseillère Madame XXXXXX.
Je vous demande donc de bien vouloir régulariser ma situation dans les meilleurs délais.
Je refuse tout prélèvement de la part de Pôle emploi tant que cette affaire de trop perçu ne sera pas clarifiée, justifiée, démontrée, en fait et en droit.

Je tiens également à signaler que suite à mon entretien avec mon nouveau conseiller pôle emploi le 15/07/2014, et sur les conseils de ce dernier, j’ai clôturé mon statut Artistes Auteur le 31/08/2014 (date de la demande de fermeture pour la cessation totale d'activité non salariée) (document ci-joint).

Je sollicite donc auprès de votre agence :
> de tenir compte que j'étais Artistes Auteur affilé au AGESSA,
> une régulariser ma situation,
> la raison de l’absence de convocation au cours des différentes années pour les 15 mois cumulés en 2011. Car je n'ai jamais été informée ou reçu de document informant même à partir des 13 mois de cumul,
expliquer pourquoi la rétroactivité s’étend de 6 ans et non 3. Je n'ai pas fait de fausse déclaration. J'ai suivis les conseils qui m'ont été prodigués par Pôle Emploi de 2009 à 2014. Et toujours envoyé mes fiches de salaire liées à mon activité principale en CDD ou interim,
> une réévaluation de mon dossier aux vues des éléments énoncés. Et de bien vouloir annuler ces deux dettes car il s'agit d'une erreur.

Ce courrier a été envoyé en copie au médiateur de Pôle emploi Ile-de-France et au directeur agence de la Défense.

Restant à votre disposition pour de plus amples informations, et dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.


J'attends votre réponse pour savoir si il manque des infos/mentions que j'aurai oublié ou si j'en ai trop dit, avant de faire l'envoi en AR.

Et pour les impôts, j'ai déjà vu avec eu la dernière fois pour demander des papiers et copie de fiche imposition que me demander pole emploi et aussi pour savoir comment je devais faire pour clôturer mon statue via URSSAF car je n'étais même pas leur base de donner XD.

Par contre ils m'ont bien dit que pôle emploi ne connais pas le statue BNC et qu'il ne savais même pas pourquoi il me demande mes fiches impositions (j'ai appris que après que j'aurai pas du leur donner).

Je vais retourner les voir pour leur demander des textes de lois sur les BNC (Bénéfices non commerciaux).
Et aussi si la mention sur ma déclaration de clôture de mon statut Artistes Auteur peu être utile : Cessation totale d'activité non salariée.


Cordialement,
Yaya
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 08 Déc 2014, 10:31

Bonjour yaya,

Ce que je viens de lire ici, m'interroge :

• L’affiliation

Les activités artistiques ci-dessus ont un caractère indépendant mais l’affiliation au Régime Social des Indépendants (RSI) est exclue.
Elles ne peuvent relever du statut de l’auto-entrepreneur. Les revenus sont assimilés à des salaires afin d’ouvrir des droits au régime général de la sécurité sociale.

Les conditions :
- résider fiscalement en France,
- avoir créé en toute indépendance une œuvre de l’esprit,
- exercer une activité dans le champ d’application,
- percevoir des droits d’auteur.
- justifier avoir perçu des ressources artistiques d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic (8 379 € en 2012*) au cours de la dernière année civile.

* En 2011 : 8 118 €.


Si l’artiste a perçu des revenus artistiques inférieurs, il a la possibilité d’être affilié. La décision relève d’une commission.

L’affiliation simultanée à l’Agessa et à la Maison des Artistes n’est pas possible ; elle est du ressort de l’organisme où l’activité la plus importante en termes de revenus est exercée.


En effet, en nous relisant je vois que vous parlez à la fois d'AGESSA et à la fois de la Maison des Artistes. Est-ce que ce sont des périodes différentes ? Je ne sais pas si vous pouvez vous désaffilier de la maison des artistes, de manière rétroactive, comme on peut le faire quand on est entrepreneur ?

J'essaie vraiment de trouver des textes qui puissent vous permettre de vous sortir de là, mais c'est quand même difficile de savoir si notre raisonnement tient ou pas.

Avez-vous effectué des démarches auprès des impôts, comme je vous l'ai proposé, ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 08 Déc 2014, 17:34

Boujour rosecelavi

Je n'étais pas affilié à la maison des artistes car je ne travailler pas assez sous ce régime (environ 3000 euro brut en 2008 - 2009 et 2000 euro brut en 2013), et ils m'ont de toute façon radié en 2011 car j'ai pas travailler avec ce régime durant 3ans.
Je devrai même pas le mettre dans ma lettre que c'était via la maison des artistes XD.

Yaya
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 08 Déc 2014, 19:37

Bon, me voilà rassurée, oui, supprimer ce passage sur la maison des artistes qui risque juste de vous compliquer la vie.

En revanche, le fait d'interrompre votre statut d'artiste auteur est en contradiction avec ce que vous dites par ailleurs sur le fait que cela se cumule avec l'indemnisation de Pôle Emploi et qu'il n'est pas nécessaire de déclarer ?

Je crois effectivement que vous en dites trop.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 12 Jan 2015, 21:21

Bonsoir,

Bonne année à tout le monde déjà et que 2015 soit bonne en tout ;)

Donc je reviens un peu pour vous donner des nouvelles.
J'ai envoyé ma lettre en AR après lui avoir apporté les modifications sur votre conseil "Rosecelavi".
Elle est arrivée le 11 décembre 2014 au centre pôle emploi, et depuis plus de nouvelle... XD

Je sais pas si je dois les relancer ou attendre ?
Et ma situation a également changé car depuis début janvier, j'ai retrouvé une mission de 4 mois. :)
Donc pôle emploi ne pourra pas me prendre les 200 euros qu'il me ponctionne chaque mois sur mes allocations.

Cordialement.
Yaya
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 04 Fév 2015, 22:07

Bonjour,

Je reviens une nouvelle fois vers vous car j'ai reçu des nouvelles, mais je sais pas quoi en pensé et quoi faire surtout.

Voici le courrier reçu via la plateforme internet :
Objet : Effacement de dette - Demande de justificatifs
Madame XXXX,
Vous avez sollicité un effacement de dette auprès de l'instance paritaire régionale.
Pour nous permettre d'examiner votre demande, vous voudrez bien nous retourner le document ci-joint le
plus rapidement possible, complété, signé et accompagné des justificatifs demandés.
Nous attirons votre attention sur l'importance accordée aux justificatifs lors de l'examen de votre demande.
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame XXXX nos salutations distinguées


Le souci c'est que j'ai pas fait de demande d'effacement de dette, car pour moi c'est une erreur de mon pôle emploi qui confond ARTISTE AUTEUR et AUTO ENTREPRENEUR, j'avais donc demandé des explications et une rectification sur mon dossier dans ma dernière lettre.

Donc je sais pas si je dois remplir le document qu'il me demande "RESSOURCES ET CHARGES DU FOYER" comme je reconnais pas la dette en question et donc un effacement de ma dette.
Ou refaire un courrier et encore 're expliqué mon cas avec tous mon dossier ?

Si vous avez des réponses à mes questions, cela m'aidera beaucoup.
Merci d'avance

Cordialement
Yaya
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede apache » 24 Fév 2015, 20:47

Je suis exactement dans la même situation et ce, depuis Septembre 2013 !!!
Je ne vais pas détailler ici car trop long à écrire. Yaya, on peut se contacter en MP et en discuter par tél, cela sera plus rapide.
Rocelavi, je ne vous ai pas encore contacter sur votre portable mais j'aurai plein de chose à dire sur ce sujet d'indus de 10000€ et de MDA.
Je ne suis tjs pas sorti de mes emmerdes avec PE. Ils s'acharnent malgré toutes les démarches diverses et variées et les documents fournis.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez en parler.
Cordialement.
Apache.
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 25 Fév 2015, 01:21

Bonsoir Yaya, bonsoir apache,

Pour ce qui est de l'effacement de la dette, c'est la pratique, technique, tactique habituelle de Pôle Emploi. Même quand la dette est prescrite, et que vous leur faites savoir, ils vous répondent que vous avez fait une demande de l'Instance Paritaire alors ils vous envoient gentiment un dossier à remplir, ou mieux, ils vous envoient parfois un échéancier dont vous seriez à l'origine, alors que vous n'avez rien demandé de tel.

C'est à vous de voir, vous pouvez toujours le remplir, mais en disant ce que VOUS VOULEZ DIRE, à savoir que vous ne reconnaissez pas la dette si c'est ce que vous voulez dire, et que vous demandez donc son annulation.

apache, ce serait bien que vous actualisiez votre fil de discussion s'il y a des faits nouveaux, car c'est important pour tout le monde, pas seulement pour moi. Des personnes viennent sur ce forum pour avoir des informations et ce n'est pas très important que ce soit moi qui les détiennent, c'est beaucoup plus important qu'elles soient enregistrées ici l'actualisation de ce qui se passe sur vos dossiers réciproques.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede apache » 25 Fév 2015, 11:46

Oui Rosecelavi, je sais bien mais malheureusement je n'ai pas le temps du tout en ce moment d'écrire tout dans les moindres détails.
C'est vraiment très long et fastidieux. J'ai 1 page complète d'historique à détailler !

En résumé, j'ai un dossier PE qui doit avoisiner les 20cms de haut depuis le début. Nbreux échanges de lettres AR, aucune réponse du médiateur national (deux courriers en AR) depuis le début 2014. Bref à la vue de PE, je suis menteur, tricheur et escroc. J'ai donné de très nombreux documents dont des lettres internes PE que j'ai réussi à me procurer, qui disent le contraire de ce qu'ils me demandent. La MDA n'est pas au courant de ce pb avec PE et les atistes. Ce qu'ils m'ont dit pas plus tard qu'hier et qui en rajoute une couche dans la méconnaissance de PE: Si les "revenus" sont déclarés en BNC (mon cas), ça ne peut pas être considéré comme des salaires, ce que fait PE !
J'ai vraiment un manque de temps en ce moment mais je peux m'entretenir avec vous au tél pour faire la synthèse et vous envoyer des photocopies de tous les courriers et documents divers. Un vrai roman.

Pour le moment, j'ai reçu en début d'année une lettre PE qui précise qu'il n'y a aucune trace de ma demande auprès du médiateur (!) et qu'ils relancent la procédure judiciaire car ils ne peuvent plus attendre... J'ai réécris au médiateur et envoyer les copies à PE service contentieux. A ce jour, aucune nouvelle mais il y a tjs la menace de voir un huissier débarquer un matin ou de recevoir une convocation devant le juge. Ce que j'attends, car dans ce cas, je vais attaquer aussi et leur demander des dommages et intérêts pour harcèlement moral et vice de procédure. Mon dossier fera jurisprudence pour les autres artistes dans mon cas.
De toute manière, comment peuvent-ils prendre ce que je n'ai pas?
C'est le pot de fer contre le pot de terre. Ils ont lancé la procédure et ne veulent pas admettre qu'ils ont tort.

A votre disposition pour le tél et/ou les photocopies.
Apache
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 25 Fév 2015, 16:15

Apache,

Ce serait bien que vous fassiez un copier/coller de votre message mis sur le fil de discussion de yaya, ici :

topic6354.html

sur votre fil de discussion à vous, que l'on puisse suivre.

Cela sera plus clair, plus précis pour les personnes qui visitent le forum, et surtout, cela me facilite grandement les choses à moi car, comme vous, je suis DÉBORDÉE !

Je vous répondrais sur votre fil de discussion.

Cordialement,

Rosecelavi
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