Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 02 Déc 2015, 18:38

Bonjour

Je reviens vers vous afin de donner des nouvelles de ma situation.
Depuis la dernière lettre des huissiers, qui était normalement la dernière avant le passage juridique avec "assignation" plus les frais de huissiers, je n'ai pas eu de nouvelle de leurs part.
Je leur avait indiqué dans une lettre à leur intention, que le montant qui m'est demandé est erroné car Pôle Emploi me prélevais depuis déjà plus de 3 mois sur mes allocations pour ma prétendue dette.

A ce jour, Pôle Emploi Bagneux, me prélève toujours les 500 euros pour le trop perçu qui est en fait 2 trop perçus : ils me prélèvent donc 250 euro pour la dite dette.
Je n'ai toujours pas donné mon accord pour qu'ils me prélèvent cet argent, mais ils le font toujours ! Ils ont fait à leur "sauce" de leur coté.
Et aussi que sur les 2 trop perçus, 1 seul est noté comme quoi j'en étais informée, du moins j'avais reçu les courriers et pas l'autre (c'est pratique...).

J'ai notamment une petite question : je sais que depuis quelques mois une "circulaire" est passée comme quoi Pôle Emploi ne devrait plus prélever sur mes allocations ? Faut t-il en faire la demande ? Et à qui faut t-il que j'adresse ?
Enfin, que faut t-il faire pour que le dossier passe devant un juge neutre ?
Surtout que je ne souhaite pas récupérer l'argent qu'ils m'ont pris dans un premier temps car dans le doute, cela sera toujours une chose de payée.
Sur les 7744,85 euros de trop perçu, il me reste encore 4446,94 euros. Je souhaite en finir rapidement de cette affaire, cela a trop duré, (cela nuit vraiment sur mon travail et ma santé).

Maintenant, ils me convoquent tous les 4 mois même si je travaille ! C'est pour me "fliquer" et voir si je cherche du travail. A croire que je suis vraiment un délinquante à leurs yeux ! J'espère que tous les intérimers et personnes qui font des CDD, sont dans la même situation car c'est vraiment insupportable comme façon de faire.

Je devrais d'ailleurs reprendre une longue mission en début d'année, donc Pôle Emploi ne pourra donc plus me prendre sur mes allocations, et j'ai peur qu'il me renvoient les chiens de l'enfer (les huissiers).
Je n'aurais vraiment pas le temps de gérer cela en cette période de l'année, car niveau travail, c'est la période la plus rude pour moi niveau horaire et travail de nuit.
C'est pour cela que je demande si je peux faire des démarches particulières afin que mon dossier passe dans les mains d'un juge neutre avant que les huissiers reviennent à la charge (mon dossier est passé en juridique de leur coté).

Je reste à votre entière disposition pour toute question complémentaire.

Bien cordialement.
Yaya
Dernière édition par Yaya le 03 Déc 2015, 16:56, édité 1 fois.
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 02 Déc 2015, 21:13

Bonsoir Yaya,

Je n'ai pas pris le temps de tout relire.

Je vous réponds donc à partir du dernier message et des questions que vous posez.

Il ne s'agit pas d'une circulaire, mais d'une décision du Conseil d'Etat.

Cette décision dit que les partenaires sociaux ne pouvaient pas prendre les prérogatives qu'ils ont pris concernant les indus/trop perçus en écrivant la convention d'assurance chômage, cela ne relève pas de leurs compétences.

Ce qui signifie que toutes les personnes qui ont des trop perçus actuellement et qui se voient prélever des sommes sur leurs indemnités, peuvent contester et demander l'interruption des prélèvement conformément à la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre dernier.

Mieux, si vous avez des doutes sur le fait que vous devez de l'argent à Pôle Emploi, vous pouvez demander le remboursement des trop perçus ponctionnés à tort, surtout si vous avez contesté les devoir, mais même si ce n'est pas le cas et que vous avez des doutes suite à des notifications pas claires ou des sommes qui vous paraissent comme étant fantaisistes.

La seule solution que peut avoir Pôle Emploi dans ce cas, c'est de vous assigner en justice, et dans ce cas, vous pourrez vous défendre devant un juge, ce sera plus facile de vous défendre devant un juge que devant Pôle Emploi. Le juge attendra lui des informations précises, des justificatifs.

Je vous laisse lire ici :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Av ... -et-autres

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 03 Déc 2015, 16:56

Bonsoir, Rosecelavi

Pas de souci.

Ah ok, et donc mes courriers sont à adresser directement à pôle emploi qui feront la démarche pour passer devant un juge.
Par contre les frais sera t'il à ma charge du coup ?

Merci beaucoup pour toute les info.
Cordialement
Yaya
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 03 Déc 2015, 17:14

Si c'est Pôle Emploi qui vous assigne, vous paierez vos frais d'avocats, si vous prenez un avocat. sinon, vous pouvez vous défendre seul.

Pôle Emploi pourrait demander au Juge de vous faire payer leur frais d'avocat, mais en général, le juge ne suit pas.

Cordialement,

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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 04 Déc 2015, 01:26

Ok merci beaucoup Rosecelavi, (sans vous je sais pas ce que je ferais XD)

Mais me voila rassuré, je vais travailler sur une lettre à leurs envoyer en AR.
Il y a une forme particulière pour leur parler cette "décision du Conseil d'Etat" ? (Qu'il comprenne pas le truc de travers pour changer... déjà qu'ils me considère toujours auto-entrepreneur, alors qu'ils ont les papier comme quoi j'ai mi fin à mon statut d'artiste auteur. (je sais plus quoi faire avec eux XD))

Ps : oui j'ai toujours mon avocat, je vais voir avec lui.
Mais je voulais aussi avoir votre expérience sur cette nouvelle décision du Conseil d'Etat (et comment cela se passe surtout car c'est nouveau) donc encore merci à vous.

Cordialement
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2015, 14:21

Bonjour Yaya,

Il faut que je reprenne votre dossier depuis le début pour que vous puissiez faire une lettre circonstanciée.

Merci de m'envoyer un mail ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

pour que je retrouve votre dossier, vous me rappellerez votre nom et prénom.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 15 Déc 2015, 19:31

Bonjour Rosecelavi,

Je vous envoi mon dossier complet avec mon nom par mail.
Merci beaucoup

Cordialement
Yaya
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Yaya » 05 Mar 2018, 14:13

Bonjour,

Cela fait des années que j'ai pas donner de nouvelle ici, dsl.

J'ai pas de nouvelle de pôle emplois pour cette histoire depuis maintenant 2 ans environs et mon avocat non plus.
Cela serai retourné en juridique de leur coté il y a 2 ans, mais c'est toujours noté dans mon dossier sur internet qu'il manque encore environs 4000 euros par contre, car il avait prélevé à la source durant un temps.

Voila pour les nouvelles, c'est vraiment obscure tous cela.
Bon la bonne nouvelle c'est que j'ai changé de conseillé depuis 8 mois, car l'ancien avais un souci avec les femmes (que je suis par manque de chance).

Je voulais vous tenir au courant.
Yaya.
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Re: Trop perçu + 7 000€ - Artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 05 Mar 2018, 18:45

Bonsoir Yaya,

Merci pour les nouvelles.

Yaya a écrit:Bon la bonne nouvelle c'est que j'ai changé de conseillé depuis 8 mois, car l'ancien avais un souci avec les femmes (que je suis par manque de chance).


Allons bon, j'espère qu'il est allé travailler dans un monde où il ne risque plus de rencontrer des femmes ? Si ça existe...

Cordialement,

Rosecelavi
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