Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Messagede david2025 » 05 Déc 2014, 16:45

Bonjour,

Ma conjointe a trouvé il y a quelques semaines un nouveau travail sur Paris (elle était au chômage depuis quelques mois, après une rupture conventionnelle).

Actuellement je suis en contrat sur Lille et je souhaite démissionner pour rejoindre ma compagne.

Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés mais nous vivons à la même adresse depuis 7 ou 8 ans.

↪ J'aimerais savoir si je peux prétendre à une indemnité chômage ?

Si oui,

↪ Quels sont les délais pour l'obtenir (entre son embauche et ma démission) ?

↪ Quels sont les rendez-vous à planifier ?

↪ Quels sont les justificatifs à fournir ?
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Re: Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Messagede Rosecelavi » 05 Déc 2014, 19:12

Bonsoir david2025,

Je vous laisse regarder les motifs de démission légitimes ici :

http://www.unedic.org/article/circulair ... embre-2014

Les justificatifs que l'on va vous demander correspondront à ce que Pôle Emploi a besoin pour vérifier que vous êtes bien conjoint, que vous êtes bien parti dans les délais qui concordent avec le début du contrat de travail, le contrat de travail etc...

Mais je ne connais pas la liste exhaustive des pièces exigées, il faut malgré tout anticipé et vérifier que vous serez dans les clous par rapport au texte.

Vous verrez qu'il y a deux possibilités :

 Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de
travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi
salarié ou non salarié (Acc. d’appli. n° 14 du 14/05/2014, chap. 1er § 1er b) )
Ce texte s’applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence.
Le nouvel emploi peut notamment :
• résulter d'une mutation au sein d'une entreprise ;
• être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
• correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était
antérieurement privé d'activité ;
• correspondre à une création ou une reprise d'entreprise par le conjoint de l'intéressé.
La qualité de conjoint vise la situation de personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de
solidarité (PACS) ou vivant en concubinage.


ou

 Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de
travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un PACS, dès lors
que moins de deux mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat
de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité
(Acc. d’appli. n° 14 du 14/05/2014, chap. 1er § 1er c) )
Pour l’application de cette règle, il n’est pas exigé que la fin du contrat de travail soit antérieure
au mariage ou au pacte civil de solidarité. La démission doit être considérée comme légitime
toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et
le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces
évènements.


Pour la seconde, il va falloir vous engager lol

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Messagede david2025 » 08 Déc 2014, 10:40

• correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était
antérieurement privé d'activité ;


Je suis donc bien dans ce cas.

En revanche, c'est vraiment très difficile de trouver l'information sur les pièces justificatives.
J'ai trouvé ceci, mais ce n'est pas bien précis : http://www.rapprochement-de-conjoint.fr ... ole-emploi

Quelqu'un aurait-il plus d'informations ?
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Re: Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Messagede Zoidberg » 08 Déc 2014, 10:54

Bonjour!

Je peux peut-être vous aider, puisque j'ai vécu cette situation! Donc si vous voulez bien je vous expose mes démarches pour mon inscription à Pôle Emploi.

Premier élément qui va vous rassurer: Nous sommes biens indemnisés si vous entrez dans les clous.

Lorsque vous allez faire votre lettre de démission à votre employeur, mentionnez bien que vous quittez ce poste car vous suivez votre concubine à Paris.
Vérifiez bien que sur l'attestation destinée à Pôle Emploi que l'employeur a indiqué que vous démissionnez pour suivre votre concubine.


Pour mon inscription, j'ai donné les documents habituels demandé par Pôle Emploi mais j'ai aussi inséré quelques documents en plus.
J'ai ajouté:
  • La lettre de démission que j'ai faite à mon employeur
  • une lettre que j'ai écrite pour informer de ma démarche de suivre mon compagnon
  • un justificatif de domicile pour prouver que je vivais bien avec mon compagnon
  • l'ancien et le nouveau contrat de travail de mon compagnon pour prouver qu' il a quitté la région pour aller à une autre

Et je crois que c'est "tout". Ce sont des documents que j'ai mis instinctivement dans mon dossier en sachant que quoiqu'il arrive Pôle Emploi m'aurait demandé des justificatifs (et c'est totalement justifié).
Mon dossier a été rapidement pris en charge, je trouve. En deux semaines, mon dossier a été accepté.


J'espère vous avoir aider.

Cordialement,

Zoidberg
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Re: Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Messagede david2025 » 09 Déc 2014, 14:15

Bonjour,

Merci de votre retour, ça m'aide beaucoup.

Bàv
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Re: Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Messagede Liloo » 21 Juin 2017, 12:13

Bonjour Vanessa65,

votre question n'est pas assez précise pour pouvoir vous répondre. Votre conjoint est-il bien dans une région différente de la votre ?

Pour les pacs la règle est la suivante :
"Vous démissionnez en raison de votre mariage ou de votre PACS qui entraîne un changement de résidence. Cette démission est légitime à condition que ce nouveau lieu soit incompatible avec votre activité salariée et que votre démission intervienne moins de deux mois avant et jusqu’à deux mois après la date de votre union."


Cordialement

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Re: Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Messagede Vanes65 » 21 Juin 2017, 13:50

La il est à chateaulin mais à la sorti d école on ne sais pas où on sera
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Re: Démission pour suivi de conjoint :justificatifs, délais, rdv

Messagede Liloo » 21 Juin 2017, 16:32

Re-bonjour,

Ce n'était pas le sens de ma question. Je vais essayer d'être plus précise. Si actuellement vous et votre conjoint êtes dans la même Région (pas loin l'un de l'autre) vous ne pouvez pas démissionner parce que vous vous pacsez en aout.

Ce n'est pas le PACS qui rend la démission légitime. La démission n'est légitime que si vous êtes obligée de déménager loin pour aller rejoindre votre conjoint.
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