cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Victor » 10 Déc 2014, 16:20

Bonjour,

J'ai debuté une activité en Auto-Entrepreneur le 16 sept 2013, avec demande d'ACCRE acceptée. Voici un extrait de mon attestation des periodes indemnisées (téléchargé sur http://www.pole-emploi.fr) :

cap_attestation des périodes indemnisées
(voir pièce jointe)

Ma situation (ce qui apparait dans mon espace personnel sur http://www.pole-emploi.fr) :

"Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 09/07/2014. A ce jour, vous ne bénéficiez d'aucune allocation. Actuellement, votre profil ne nécessite pas d'actualisation mensuelle."

Deja je ne comprends pas cette date, depuis le 09/07/2014 ??? Ensuite je ne comprends pas pourquoi je n'ai plus à m'actualiser, est-ce que cela veut dire que je suis radié ?

Si je vous ecris aujourd'hui c'est que je ne touche plus aucune indemnitées de la part de pôle emploi, je voudrais savoir si c'est normal, et me defendre si ce n'est pas le cas.
De plus, j'ai reçu une demande de remboursement de trop perçu le 18 nov 2014 (par email) : soit 241,65€ réclamés pour la période du 16.09.2014 au 30.09.2014. Mais le 18 nov 2014 j'ai egalement reçu cette notifiaction (email) :

cap_ACCRE ASS
(voir pièce jointe)

Voici quelques captures des attestations téléchargées sur mon espace personnel sur le site internet de pôle-emploi, qui vous seront peut-etre utiles :

cap_Avis de situation
(voir pièce jointe)

Encore une fois, je ne comprends pas cette date : par notification du 18 nov 2014, vous avez été admins au bénéfice de l'ACCRE : pourtant ma demande d'ACCRE a été acceptée le 16 sept 2013 lors de la création de mon Auto-Entreprise ?


Je precise que bien que mes activités en Auto-Entrepreneur ne me permettent même pas d'atteindre ce que je percevais avec l'ASS, j'aimerais pouvoir poursuivre cette activitée parce que je pense gagner plus de clientèle ces prochains mois. Mais en attendant je suis en difficulté et je suis incapable de me defendre tout seul, j'ai pourtant bien essayé mais je me suis retrouvé confronté à plusieurs problemes : et nottamment le fait que plusieurs conseillés Pole-Emploi se contre-disent, pour certains j'aurais du continuer à percevoir l'ASS, pour le dernier conseiller que j'ai vu, au contraire mon ASS devait etre coupé immédiatemment, et de plus il m'a informé que j'allais recevoir un trop perçu (celui de 241,65 mentionné plus haut dans le texte). Moi pourtant lorsque j'ai crée mon auto entreprise le 16 sept 2013, avec demande ACCRE acceptée, je pensais beneficier de l'ARE puis de l'ASS pendant les 3 ans de l'ACCRE !!! Je ne comprends plus rien, je vous remercie de prendre le temps de lire mon message et de m'aider, si possible.

Cordialement.
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Rosecelavi » 10 Déc 2014, 20:09

Bonsoir Victoir,

Quand vous créez une entreprise (même en tant qu'auto entrepreneur) et que vous percevez l'ASS, vous ne pouvez cumuler cette activité et votre ASS qu'un an. Au bout d'un an, soit vous arrêter votre activité, soit vous ne pouvez plus percevoir l'ASS.

Il semblerait que Pôle Emploi vous est rangé dans une nouvelle catégorie ou bien a effectué une cessation d'inscription, mais ils ne peuvent pas vous dire, comme cela : vous n'avez plus besoin de vous actualiser, faut quand même que vous receviez une notification de décision (soit de cessation d'inscription, soit de changement de catégorie) afin que vous puissiez, d'ailleurs, si vous le souhaitez, faire un éventuel recours contre cette décision.

On ne voit pas les liens que vous souhaitiez mettre, mais ce n'est pas grave.

Il faut que vous clarifiez cela au plus vite avec votre Pôle Emploi.

De toute façon, si vous ne pouvez plus prétendre à l'ASS, vous pouvez au moins percevoir le RSA, mais pour cela, il faut que Pôle Emploi vous informe que votre ASS est interrompu et pourquoi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Victor » 11 Déc 2014, 01:10

Bonsoir Rosecelavi,

Merci de votre aide, je vais essayer de clarifier ma situation...

J'ai débuté mon entreprise (avec accord ACCRE) le 16 septembre 2013 alors que je percevais l'ARE

- Le 18 novembre 2014 je reçois un email (dans mon espace personnel Pole Emploi)
Objet : notification de trop perçu de 241,65€ pour la période du 16.09.2014 au 30.09.2014 pour le motif suivant : "Votre admission a été prononcée alors que vous ne remplissiez pas les conditions d'attribution des allocations de chomage".

- Le 18 novembre je reçois en même temps un autre email (dans mon espace personnel Pole Emploi au même moment)
Objet : Ouverture de droit à l'Aide aux Chomeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise, Allocation de Solidarité Spécifique (ACCRE-ASS)

avec dans le corps du message :

"Monsieur,

Suite à la création ou la reprise de votre entreprise et apres etude de votre dossier, vous allez percevoir l'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en remplacement de l'allocation de solidarité specifique que vous perceviez jusqu'à present.

Vos droits :
- le montant net journalier 16,11€
- vous etes indemnisable à partir du 09 juillet 2014
- Cette allocation sera versée pour une durée maximale de 69 jours calendaires"

Hors, depuis le 18 nov 2014 je n'ai reçu aucun autre courrier postal ou electronique de la part de Pole Emploi. C'est en me connectant dans mon espace personnel que je peux lire la mention "Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 09/07/2014. A ce jour, vous ne bénéficiez d'aucune allocation. Actuellement, votre profil ne nécessite pas d'actualisation mensuelle."

Voilà jespere que je suis plus clair maintenant, et les captures d'ecrans que j'ai envoyé dans mon premier message ne sont pas passées, voila pourquoi j'avais mis les captures en pieces jointes, je vous invites à les telecharger, si vous le voulez bien.

Je pense que Pole Emploi ne m'a pas bien informé sur mes droits et devoirs, mais je ne comprends rien à ce qui m'arrive parce que comme jecrivais dans mon 1er post sur votre forum, un conseiller me disait que jallais avoir l'ASS maintenu, mais un autre conseiller m'a dit que bien au contraire il allait me couper les allocations ASS et qu'en plus je leur devrait 241,65€ !!! En tout cas il a donc coupé mes allocations et c'est tres probablement lui qui m'a donc envoyé les 2 notifications le 18 novembre par email dans mon espace personnel.

J'aimerais savoir si pole emploi ne se trompe pas, et qu'est ce que je devrais faire selon vous ? demande de RSA ??? Quand j'ai posé la question au conseiller qui me disait qu'il allait couper mes allocs ASS (il l'a donc fait) celui-ci m'a répondu : "le RSA je sais pas c'est pas nous qui nous en occupont".

Voila je suis abattu, voilà pourquoi depuis le 18 nov je suis paralysé par le sentiment d'etre dans l'incapacité de trouver une solution, de me defendre, et même tout simplement de comprendre, et de savoir si ce qui m'arrive est bien légal et normal, ou est ce une erreur d'interpretation de ce conseiller ?

Merci de votre aide.
Dernière édition par Victor le 16 Déc 2014, 03:08, édité 1 fois.
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Rosecelavi » 11 Déc 2014, 01:46

Je n'y comprends rien Victor,mais peut-être est-ce du à l'heure ????

Vous habitez quelle ville ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Victor » 12 Déc 2014, 10:19

Bonjour Rosecelavie,

Je vais donc essayer de simplifier/reformuler mon explication,

Le 16 sept 2013 je debute mon auto-entreprise avec Accre, je beneficie alors de l'ARE.

- du 16 sept 2013 au 5 aout 2014, je suis auto-entrepreneur avec Accre et ARE
- du 05 aout 2014 au 02 nov, je bascule en auto-entrepreneur avec ASS


1ere question, pourquoi mon ASS s'est arreté (si vite?) pourquoi depuis le 02 nov 2014 je ne touche plus d'aide ?

- Le 18 novembre 2014 je reçois un email (dans mon espace personnel Pole Emploi)
Objet : notification de trop perçu de 241,65€ pour la période du 16.09.2014 au 30.09.2014 pour le motif suivant : "Votre admission a été prononcée alors que vous ne remplissiez pas les conditions d'attribution des allocations de chomage".

- Le 18 novembre je reçois en même temps un autre email (dans mon espace personnel Pole Emploi au même moment)
Objet : Ouverture de droit à l'Aide aux Chomeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise, Allocation de Solidarité Spécifique (ACCRE-ASS)

avec dans le corps du message :

"Monsieur,

Suite à la création ou la reprise de votre entreprise et apres etude de votre dossier, vous allez percevoir l'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en remplacement de l'allocation de solidarité specifique que vous perceviez jusqu'à present.

Vos droits :
- le montant net journalier 16,11€
- vous etes indemnisable à partir du 09 juillet 2014
- Cette allocation sera versée pour une durée maximale de 69 jours calendaires"



Hors, depuis ce 18 nov 2014 je n'ai reçu aucun autre courrier postal ou electronique de la part de Pole Emploi. C'est en me connectant dans mon espace personnel que je peux lire la mention "Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 09/07/2014. A ce jour, vous ne bénéficiez d'aucune allocation. Actuellement, votre profil ne nécessite pas d'actualisation mensuelle."

Voilà jespere que je suis plus clair desormais.
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Rosecelavi » 12 Déc 2014, 11:55

Bonjour Victor,

Je pense que les explications sont ici :

http://www.apce.com/pid10255/maintien-d ... ?pid=10255

Pôle Emploi n'a pas du enregistrer que vous aviez l'ACCRE, du coup, vous avez du percevoir l'ASS sans ACCRE, c'est à dire :

Durant les 3 premiers mois d'activité : cumul intégral avec les revenus professionnels

Du 4ème au 12ème mois d'activité :

- le montant de l'ASS est diminué du montant des revenus professionnels,

- en contrepartie, une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 € lui est versée (1).

C'est une hypothèse. Mais si cela ne correspond pas à cela, il faut que vous demandiez à rencontrer quelqu'un au Pôle Emploi, qui examine votre dossier et qui vous dise ce qui vous a été appliqué, vous pourrez vous rendre à cet entretien avec tous les documents afin de vérifier si ceux-ci sont bien enregistrés dans le système informatique de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Victor » 15 Déc 2014, 12:15

Bonjour,

merci mais justement de mon coté et avant de venir sur votre forum j'avais deja vu cet article, et j'ai eu 2 conseillers pole emploi au télephone, puis je suis allé sur place et j'ai vu le fameux conseiller qui m'a tout coupé et qui me demande 241€...
Je suis sur Perpignan, je suis desemparé, je ne comprends pas pkoa je n'ai plus aucune alloc... pourriez vous me donner l'adresse d'une association pour que je sollicite un accompagnement par un mediateur ? Merci de votre aide.
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Rosecelavi » 15 Déc 2014, 16:52

Bonjour Victor,

Vous avez toujours copie de l'ACCRE ?

Si oui, merci de me la faire parvenir ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Merci de me faire parvenir aussi la notification de trop perçu, je vais essayer d'intervenir auprès de votre Médiateur Régional.

J'essaierai de voir si je trouve des coordonnées d'une asso près de chez vous.

Merci de me mettre le lien de ce fil de discussion sur le message que vous me ferez parvenir pour que je retrouve les informations.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Victor » 16 Déc 2014, 02:18

Bonsoir Rosecelavi,

Permettez moi de reformuler une toute derniere fois, et d'apporter de nouveaux éléments, j'ai eu un conseiller pole emploi au téléphone et cela m'aide à y voir plus clair et à faire ressortir les points peut-etre les plus importants :


Apres avoir deposé personnellement le double de mon dossier creation AE+accord accre le 21 octobre 2013 à l'agence pole emploi, il m'a ete signifié par mon conseiller lors d'un de nos entretiens (bien plus tard mais je ne me rappelle plus la date) qu'il ne mettait pas ma parole en doute et que malheureusement mon dossier creation AE+accord accre avait eté vraisemblablement momentanement égaré dans l'agence. Je lui ai donc transmis mon dossier creation AE+accord accre par email le 16 juin 2014.

Pourtant, lors de mon dernier entretient à l'agence le 17 nov 2014 un conseiller m'a signifié qu'il ne mettait pas ma parole en doute et que malheureusement mon dossier d'accord accre avait eté vraisemblablement momentanement égaré dans l'agence. Mais je me suis rappellé que je l'avais envoyé par email quelques mois auparavant, et que ce n'etait donc pas possible qu'ils l'aient egaré, j'ai insisté et alors il a trouvé (j'en deduis donc que jai bien fais de me montrer sûr de moi).

Il m'a aussi dit à ce moment là qu'il venait de se rendre compte que non seulement mes allocations ASS devaient etre coupées sur le champ, mais que c'était une erreur de leur part que je les ais perçues aussi longtemps, donc que je leur serait redevable de 241€, et que je n'avais plus besoin de fournir de declaration mensuelle de revenus de mon auto entreprise, puisque que je declare zero ou X euros cela reviendrait au meme : plus d'allocations.

Il m'a donc envoyé deux emails sur mon espace personnel le 18 nov 2014 : le 1er me signifiait que jetais indemnisable ASS à partir du 09 juillet 2014, pour une duree maximale de 69 jours (jaurais donc du recevoir ce document au plus tard le 09 juillet 2014 !!!) Cela fait beaucoup d'erreurs ou d'egarements tout le long du traitement de mon dossier. Hors, La derniere étant la plus prejudiciable pour moi, si javais bien reçu ce document au plus tard le 09 juillet j'aurais pu avoir plus de temps pour me preparer à l'arret de mes droits ASS : par exemple en envisageant malheureusement la cloture de mon AE, ou alors la mise en place d'un dossier de demande de RSA, ou alors tout ce que l'on peut imaginer pour que je puisse appréhender au mieux la fin de mes droits.

Aujourdhui jai eu un conseiller sur la plate forme telephonique et celui-ci m'a dit qu'il confirmait l'arret de mes ASS parce que selon lui j'ai droit à 12 mois d'allocations à compter de ma date de creation d'entreprise (16 sept 2013), que ce soit ARE ou ASS peut importe selon lui, et donc que oui à partir du 16 septembre 2014 je n'aurais pas du percevoir d'allocations. Si c'est vrai, j'aurais preferé le savoir depuis le 09 juillet 2014 !!!
Du coup oui, j'aimerais bien que vous puissiez verifier cela avec le mediateur regional ainsi que leur demander de supprimer la demande de remboursement parce qu'aujourdhui je suis dans une grande difficultée à cause de cette erreur de la part de pole emploi : de cette coupure d'allocations, qui peut-etre est elle légale (???) mais en tout cas au moins est brutale et inattendue !!!

En tous cas je vous remercie infiniment d'essayer de m'aider, c'est particulierement appreciable pour moi en ce moment.

Cordialement.
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Re: cumul Auto Entreprise/ACCRE/ARE/ASS

Messagede Rosecelavi » 16 Déc 2014, 09:30

Bonjour Victor,

Vous faites donc bien partie de toutes ces personnes qui ont cumulé ASS et ACTIVITE pendant plus de 12 mois et que Pôle Emploi a continué d'indemniser malgré le fait que vous ayez fait vos déclarations dans les délais.

Il faut faire un recours par lettre recommandée avec accusé de réception, vous mettrez en OBJET : CONTESTATION TROP PERCU - DEMANDE D'ANNULATION

Il faut donc que vous demandiez au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez d'effacer cette dette dont vous ne pouvez pas porter la responsabilité sachant, qu'à votre niveau vous avez fait toutes les déclarations qui s'imposaient, en temps et en heure. Pôle Emploi a persisté à vous verser l'ASS et vous ne pouviez vous douter qu'elle ne vous était plus due. Le sachant, vous auriez fait les démarches qui s'imposent, à savoir, aussitôt que l'arrêt de l'ASS notifié, vous auriez demandé le RSA car vous étiez sans revenu.

Par conséquent, vous demandez au Directeur de Pôle Emploi d'effacer cette dette car vous ne porter pas la responsabilité de l'origine de celle-ci.

Vous ferez savoir que vous êtes à présent sans revenu et que votre demande de RSA va prendre du temps, vous n'êtes donc pas solvable.

Si vous avez la preuve d'avoir envoyé l'ACCRE par mail, vous leur transmettrez pour preuve, ou bien vous expliquerez les péripéties qui ont permis de retrouver ce message que vous avez envoyé avec l'ACCRE en pièce jointe.

Cordialement,

Rosecelavi
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