Fin de cumul de l'allocation avec une remunération

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Fin de cumul de l'allocation avec une remunération

Messagede seb83 » 12 Déc 2014, 12:48

Bonjour,

Je viens vous faire part de ma situation pour les fêtes de fin d'année qui m'ont mis le moral en berne.

Voilà je suis en ASS depuis le 07/2012 (avec courte période de reprise en ARE)

jusque là tout va bien, sauf lorsque j'ai accepter un CDD de 17 jours.

du 16/10/2014 au 01/11/2014 j'ai accepter un petit emploi en CDD que j'ai mener à son terme.

Mais là les problèmes ont commencés avec une suspension de mes allocations ASS pour le mois d'Octobre, dans l'attente de la fiche de paie du mois me dit-je ?! belle erreur !!!

Je suis donc aller au P.E le 02/11 pour savoir pourquoi aucun paiement ne m’était attribué ? (je n'ai pas travaillé du 1/10 au 15/10)

Réponse = pas de versement d'ASS lorsqu'on travaille, mais un simple complément (150 euros dans mon cas)

Bon avec mon petit demi salaire, je me suis dit que cela le compléterais, et que ce n’était que temporaire ... seconde belle erreur !!!

... vers la mi novembre je reçois un courrier daté du 07/11/2014 de mon PE stipulant un "Fin de cumul de l'allocation avec rémunération"

voir image : http://www.servimg.com/view/10032993/68

Je retourne donc les voir pour avoir plus d'infos, et leurs réponse est identique à celle de la lettre, c'est à dire qu'une fois la limite atteinte, il n'est plus possible de percevoir ce complément...

Et là début Décembre je ne peu pas recevoir mon ASS pour le mois de Novembre, car j'ai travaillé jusqu'au 01/11/2014, et si on travaille un jour, (même une heure) dans le mois on ne peu prétendre à l'allocation ASS pour le mois auquel on a travailler.

Résultat: Aucun paiement pour Décembre.

J'ai demander au PE d'avoir un justificatif de non paiement pour pouvoir au moins obtenir quelque chose de la CAF au RSA, mais là encore cela à été un refus de leurs part.

Qu'en pensez vous et surtout que feriez vous ????

j'avais penser avertir les médias, mais j'ai bien peur que cela n'y change pas grand chose, sauf à me faire passer pour ce que je ne suis pas.

En espérant vous lire.

Cordialement
seb83
 
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Re: Fin de cumul de l'allocation avec une remunération

Messagede Rosecelavi » 12 Déc 2014, 17:06

Bonsoir seb83,

Voici les règles qui s'appliquent :

Tout mois civil au cours duquel une activité même réduite ou occasionnelle est exercée est pris en compte pour le calcul des 12 mois.

Par exemple, si votre revenu est de 950 € bruts mensuel, le nombre de jours non indemnisés au cours des 6 premiers mois sera de :

950 € -722,69 € = 227,31 €

40 % de (227,31 € /16,11 € ) = 6 jours non indemnisés.

Activité d'au moins 78h par mois et non salariée

Si vous reprenez une activité non salariée, vous percevez l'ASS pendant vos 3 premiers mois d'activité.

Du 4è au 12è mois, le montant de l'ASS est réduit du montant de votre revenu mensuel mais vous percevez une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 €.

Si vous avez fait moins de 750h au terme des 12 mois, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.

Attention : lors de l'actualisation mensuelle de votre situation, vous devez signaler votre reprise d'activité et votre durée de travail.


C'est ici :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml

Vous pouvez demander à Pôle Emploi une demande d'indemnisation car toutes les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé et qui n'auraient pas été prises encore en compte dans le calcul de votre dernière indemnisation peuvent, peut-être, vous permettre d'ouvrir de nouveaux droits à l'ARE ?

Cordialement,

Rosecelavi
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