Refus are apres conge parental

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Refus are apres conge parental

Messagede Laley » 18 Déc 2014, 15:57

Bonjour
Je viens de me réinscrire au pôle emploi ,j'ai eu mon RDv ou la conseillère m'a dit que je n'avais droit à rien mais qu'elle transmettait au service indemnisation,le jour même je reçois un refus
Mais pourtant j'étais incsrite depuis 2010 ,j'ai eu quelques ccds puis j'ai fini par l'intérim en 09/2011 enceinte de 4 mois ,j'ai eu trois mois de chomage avant conge maternité puis conge parental ,donc j'avais encore des droits ...je quitte mon conge parental 4 mois avant je m'inscris et je n'ai plus aucuns droits ,sur le courrier ils disent " peuvent s'ouvrir des droits aux allocations uniquement les salariés dont le contrat de travail à pris fin et dans des dispositions particulières " mais mon dernier travail c'est ma mission interim qui s'est terminée ...
Aidez moi a trouver une explication svp
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede Rosecelavi » 18 Déc 2014, 18:11

Bonjour

Il faut que vous vérifiez si vos les droits que vous aviez avant de partir en congés maternité sont déchus ou pas :

Au terme d’un certain délai, les droits ne peuvent plus être versés (on dit qu’ils sont déchus) ce délai se nomme le délai de déchéance.

Le point de départ de ce délai est la date d’inscription comme demandeur d’emploi.

La durée du délai de déchéance est de 3 ans augmentée de la durée des droits ouverts initialement. Ce délai ne court pas lorsque vous travaillez en CDD.


Il faut donc que vous regardiez quelle était la durée de vos droits sur la notification qui vous avait été faite à l'ouverture de vos droits, que vous ajoutiez 3 ans, et vous pourrez savoir si vos droits sont déchus, ou pas.

Si vos droits ne sont pas déchus, il faut faire une lettre de contestation de la décision de rejet, que vous enverrez au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception, et vous lui ferez savoir que le motif de rejet de votre indemnisation est erroné. En effet, vous deviez pouvoir prétendre à un reliquat de droits car vos droits ne sont pas déchus et il vous reste donc un reliquat à percevoir, vous pourrez leur rappeler les textes qu'ils doivent appliquer et vous leur démontrerez que vous êtes dans le cadre des textes en vigueur.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : d'une manière comme d'une autre, vous nous tenez au courant :)
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede Laley » 18 Déc 2014, 18:50

Bonsoir et merci de votre réponse ,je me suis inscrite le 15 août 2009 et j'avais droit a 710 jours j'ai travaillé au cumul bien 15 mois sur cette période ,en calculant court ,j'ai quitté le chomage le 10 janvier 2012 ,je suis donc dans les trois ans mais s'ils comptent le conge parental ....mais ne devrait il pas non compté ,quand je me suis renseigné avant mon congé la conseillère au téléphone m'avait dit qu ce serait une pause ,pas pris en compte ni dans le calcul indemnités ni en temps ...et les périodes travaillees pendant cette période de chomage ne donnent pas droit à un nouveau calcul ?!
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede Rosecelavi » 18 Déc 2014, 19:00

Le calcul que vous devez faire doit partir de la date où vous êtes partie en congés maternité + nombre de mois d'indemnisation (voir notification -s-) + 3 ANS, si en ajoutant ces périodes vous arrivez à une date antérieure à votre date d'inscription cela signifie que vos droits sont déchus, sinon, c'est une erreur de Pôle Emploi.
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede Laley » 18 Déc 2014, 20:01

Alors désolee je suis pas douée
Date ou je suis partie en maternité 14 01 2012
J'ai eu 502 jours d'indemnités ,je retranscris en mois ?! Donc 18 mois d'indemnités ...+ 36
Ce qui ferait en gros juillet 2016 ?!
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede anita » 18 Déc 2014, 22:33

Bonsoir Laley,
le délai de déchéance ne court pas pendant le versement du complément de libre choix (congé parental) voir lien ci-dessous

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=87619

Avez-vous bien fournie l'attestation récapitulative des versements de la CAF ?

Bien cordialement,
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede Laley » 18 Déc 2014, 23:47

Il ne me l'ont pas demandé ,meme mes attestations employeurs,la conseillère ne me les avait pas demandées ,j'ai du lui dire ,"mais vous en avez pas besoin pour le calcul" ,et elle m'a dit vous avez droit à rien mais je vais les prendre pour le service des indemnités , je sais plus comment elle l'a dit
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede Laley » 18 Déc 2014, 23:48

Par contre merci de confirmer ce que je pensais savoir et que m'avait dit la conseillère avant mon conge ,le conge parental n'est pas pris en compte dans le temps ou dans les indemnités
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede Rosecelavi » 19 Déc 2014, 01:31

Bon, à priori, au regard de ce que nous dit anita, et en prenant en compte vos calculs, il y a une erreur. Il faut que vous fassiez une RECLAMATION.

Vous pouvez vous présentez au Pôle Emploi avec tous vos papiers et demander à rencontrer une personne du service indemnisation, si personne ne peut vous recevoir, vous demanderez un RDV et ferez savoir que vous voulez que votre RECLAMATION suite à la décision de rejet d'indemnisation soit enregistrée dans le logiciel prévu à cet effet.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus are apres conge parental

Messagede Laley » 19 Déc 2014, 10:18

Je vous remercie,je suis a 50 kilomètres donc j'ai fait réclamation sur internet ,puis je vais faire un courrier avec accusé de réception ,je vous tiens au courant de la suite
Bonne journée
C'est beau ce que vous faites ,aider les gens ,qui sont dans l'incompréhension ...
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