Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 04 Mar 2015, 00:01

Bonsoir FlolF,

La radiation est de combien de temps ?

Vous êtes indemnisé ou pas ?

De toute manière, il vous reste le tribunal administratif, vous pouvez, en parallèle saisir le Médiateur, mais vous avez les deux mois qui courent à compter de la réception de la décision de maintien de radiation suite à recours.

Il faut que vous voyez si vous souhaitez, ou pas, aller au tribunal administratif.

Sinon, votre dossier est défendable : la distance (2 h de trajet), le contenu de la prestation... le justificatif du formateur me semblent des points forts.

Ce qui me dérange, c'est la petite phrase où vous dites que vous n'avez pas regardé l'espace personnel pendant les fêtes, vous aviez posé des congés ou pas ?

Sauf si vous avez des urgences que vous pouvez justifier, il faudra compter entre 6 mois à deux ans pour que le jugement ait lieu.

Cordialement,

Rosecelavi
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