Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede FlolF » 08 Jan 2015, 14:15

Bonjour,

Suite à mon inscription le 01/10/14, et suite à un RDV avec un conseiller Pôle Emploi au cours duquel j'ai très brièvement évoqué l'idée d'une éventuelle reconversion professionnelle, celle-ci m'a convié à une "réunion d'informations" au cours de laquelle je pourrais obtenir d'avantage d'informations le 13 novembre 2014.
Réunion à laquelle je me suis rendu. Il s'est avéré qu'il s'agissait en fait d'un programme d'accompagnement étalé sur une durée de 6 mois, avec des RDV hebdomadaires afin d'apporter aux candidats une formation complète sur comment faire des candidatures, prodiguée par un guignol au look de professeur de guitare, qui n'avait selon moi aucune crédibilité. Le lieu de RDV étant qui plus est à plus ou moins 2h de chez moi, que ce soit en voiture ou en transports en commun. Chaque personne présentes à cette réunion étaient là pour un motif différent, cela pour vous expliquer la cohérence de Pôle Emploi. Après une conversation avec le formateur, nous avons convenu que je n'avais pas besoin de ce programme et il m'a expliqué clairement que cela n'était pas un motif de radiation...Suite à cela, je n'ai pas été contacté par Pôle Emploi pour avoir un retour de ma part sur ce programme.
Or, après période des fêtes, étant de retour chez moi, j'ai pris connaissance d'un courrier m'informant de ma radiation de Pôle Emploi pour une période de 15 jours (du 24/12 au 08/01). Le courrier explique qu'ils m'avaient averti de cela par courrier le 3 décembre, me laissant un délai pour contester et expliquer, courrier que je n'ai jamais reçu.
J'aimerais savoir comment contester cette décision, qui me laisse qui plus est avec des problèmes financiers.
Merci d'avance pour votre aide.
FlolF
 
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 08 Jan 2015, 19:54

Bonjour FlolF,

Peut-être qu'avant de faire votre recours (vous avez deux mois après la réception de la décision de radiation pour le faire), vous pourriez aller voir votre formateur au look de guitariste :) pour lui demander de vous faire un document écrit indiquant que c'est d'un commun accord que vous n'avez pas donné suite à cette prestation car vous aviez convenu, tous les deux que vous en aviez pas besoin.

Ce serait une garantie pour vous faire sauter cette radiation.

Si toutefois, il refus, vous insisterez en lui faisant savoir que les informations qu'il vous a communiquées étaient fausses, la preuve, vous êtes à présent radié de Pôle Emploi car vous auriez refusé cette prestation alors qu'il vous avait dit exactement le contraire.

S'il refuse toujours, vous pourrez lui dire que vous allez être obligé d'écrire à Pôle Emploi la vérité et que cela peut avoir des conséquences sur leur maintien en tant que prestataire de Pôle Emploi.

Mais si vous n'arrivez pas à les convaincre, nous vous aiderons à faire néanmoins un recours, merci de nous dire comment s'appelle cette prestation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede FlolF » 09 Jan 2015, 15:55

Bonjour Rosecelavi,

Merci beaucoup pour ces bons conseils et votre aide. Je me suis rendu à mon agence pôle Emploi ce jour et ceux-ci m'ont demandé de faire une demande par courrier écrit afin de faire recours à cette radiation, en stipulant de façon factuelle ce qu'il s'est passé et pourquoi j'ai refusé de poursuivre cette prestation d'accompagnement. Mon interlocutrice m'a spécifié que ce refus est, selon les règles, bien un motif de radiation si je ne le justifie pas. Ils ont mentionné le fait que le courrier envoyé le 3/12 m'avertissant de l'intention de radiation était aussi disponible dans mon espace personnel Pôle Emploi, bien que je ne l'ai pas vu. ( = erreur de ma part....)
Je vais contacter le prestataire effectuant cette formation, afin qu'il me fournisse une attestation de leurs dires concernant la radiation.
Voici les détails concernant ce programme :
Formation : "Cap projet professionnel"
Prestataire : ID Formation
8 avenue Henri Barbusse
Bobigny
0141715167

Je vous tiens à jour de la suite des événements dès que possible.
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2015, 19:14

Je me suis rendu à mon agence pôle Emploi ce jour et ceux-ci m'ont demandé de faire une demande par courrier écrit afin de faire recours à cette radiation, en stipulant de façon factuelle ce qu'il s'est passé et pourquoi j'ai refusé de poursuivre cette prestation d'accompagnement.


Rassurez-moi, vous n'avez pas fait de courrier de recours sur place ?

Si ce n'est pas le cas, vous revenez aussitôt que vous avez la réponse du prestataire de formation, et nous vous aiderons à faire votre recours, ou bien vous faites un projet que vous déposez ici et nous le relirons.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : le week end le forum ferme, il ouvrira de nouveau lundi
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede FlolF » 12 Jan 2015, 12:16

Bonjour,

Non non je vous rassure je n'ai rien rédigé sur place. J'ai contacté le formateur, qui m'a dit qu'il avait bien notifié sur mon dossier pourquoi je ne suivais pas ce projet d'accompagnement et pourquoi je ne devais pas être radié. Selon lui, il s'agirait d'un problème de transmission d'informations entre le siège à Rennes et l'antenne Pôle Emploi à laquelle je suis affilié. Le formateur va donc m'envoyer un mail confirmant ces paroles disant que je ne dois pas être radié. Mail que j'attacherais au courrier de recours que j'enverrais à PE. Qu'en pensez-vous ?

Je vous adresse si vous voulez un modèle du courrier que je suis en train de rédiger dès que je l'aurais terminé.
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede FlolF » 12 Jan 2015, 18:54

Bonsoir,

Comment puis-je vous faire parvenir la lettre que j'ai rédigé pour PE ?
J'attends toujours le mail du formateur, qui m'a annoncé mardi comme délai maximum de réponse. Je le recontacte demain midi si je n'ai toujours pas de nouvelles de sa part.

Merci encore pour votre aide,


FlolF
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 13 Jan 2015, 00:29

Bonsoir FlolF,

Je pensais que vous alliez le mettre ici, en faisant un copier/coller ?

Cela m'arrangerait :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede FlolF » 13 Jan 2015, 14:50

Bonjour,

Ok pas de soucis je vous poste le contenu de la lettre ici. Je l'ai revisité et ai tenté de l' "adoucir" au maximum que j'ai pu afin de ne pas les brusquer.

Objet : Recours sur décision de radiation pour motif de refus de suivi de prestation d’accompagnement

Monsieur le directeur,
Vous m’avez avisé par courrier de votre décision de me radier de Pôle Emploi pour une période de 15 jours à compter du 24 décembre 2014. Décision prise suite à mon refus de suivre une prestation d’accompagnement de retour à l’emploi.
Cette décision me semble non justifiée Je vous adresse ce courrier afin de faire recours cette radiation prise à mon encontre, compte-tenu des éléments suivants :
- Lors de mon rendez-vous d’inscription avec ma conseillère Pôle emploi, j’ai très brièvement évoqué l’idée d’une reconversion professionnelle, suite à laquelle elle m’a alors proposé de participer à un « programme d’informations » sur ce sujet. Il s’est avéré qu’il s’agissait en fait d’une formation tout autre, tout à fait inadaptée à mes besoins, et contraignant en termes d’accès (puisque 2h de transport en moyenne pour y accéder)
- Cette formation consiste à accompagner les candidats dans la rédaction de Curriculum Vitae, de lettres de motivation, et à conseiller les candidats sur leur présentation, leurs façons de s’exprimer. Or, durant mon cursus scolaire (Ecole de Commerce) j’ai pu acquérir cet ensemble de compétences, qui m’ont justement permis il y a 2 ans de mener à bien ma recherche d’emploi, et de trouver un poste de la société Nestlé.
- Lors de cette réunion d’informations du programme « Cap Projet Professionnel » à laquelle je me suis présenté en temps et en heure, nous avions convenus avec le formateur que d’une part, ce programme ne correspondait pas du tout avec mes attentes, et que d’autre part, le fait de ne pas suivre ce programme ne présentait pas un risque de radiation pour moi (cf. : pièce jointe de la part du formateur en question)

En outre, j’aimerais préciser que je n’ai jamais reçu à mon domicile le courrier daté du 03/12/14 m’informant de votre intention de radiation, et que compte-tenu de la période de fêtes de fin d’année, je n’ai pas consulté au moment opportun mon espace personnel internet Pôle Emploi, ce dont je m’excuse.
Compte tenu de ces éléments, cette radiation me semble arbitraire, et je vous serais grée de bien vouloir revenir sur cette décision qui de plus me met l’embarras financier
Je vous en remercie à l’avance et je reste à votre disposition si vous avez besoin d’éléments vous assurant de ma bonne foi, et vous aidant à régulariser cette situation.

Cordialement,
FlolF
 
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 13 Jan 2015, 17:12

Et bien c'est parfait FlolF :)

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Messagede FlolF » 03 Mar 2015, 17:18

Bonjour,

J'ai reçu récemment obtenu une réponse de mon agence Pôle Emploi suite au courrier que je leur avais envoyé pour demander l'annulation de ma radiation arbitraire.
Ils décline ma demande et confirme leurs décision de radiation...
Ils ont pour seul argument dans leur réponse je cite : "En effet, les éléments apportés, notamment : 'Cette prestation ne correspond pas du tout à mes attentes' ne sont pas de nature à modifier mon intention initiale." Avec une * mentionnant l'article L.5412-2 et 5412-1 du code de travail.

Ils pour finir à saisir le tribunal administratif pour contester si je le souhaite toujours....

Me voilà bien avancé ! Quelle action est envisageable ?
FlolF
 
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