Volontariat et ASS : une victoire sur Pôle Emploi [RESOLU]

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Volontariat et ASS : une victoire sur Pôle Emploi [RESOLU]

Messagede N_Myself » 08 Jan 2015, 15:34

Bonjour à tous,

Lorsque mes droits à l'ASS ont été étudiés par Pôle Emploi, il m'a été dit qu'on ne retenait pas en compte les périodes de volontariat et service civique pour le calcul des périodes travaillées. Ayant passé deux ans à l'étranger en volontariat de solidarité internationale (ça ressemble à de la coopération internationale en service civique), cela avait pour effet de rejeter ma première demande d'ASS.

Or, je ne me suis pas laissé faire et j'ai fouillé sur le site institutionnel de Pôle Emploi (pole-emploi.org), et au bout de plusieurs recherches, j'ai trouvé l’instruction n°2012-67 du 4 avril 2012 publiée au bulletin officiel de Pôle Emploi n°2012-35 qui prévoit dans son titre II au paragraphe 2.6 (ça ne s'invente pas !) l'assimilation des périodes de volontariat pour l’octroi de l’ASS. Pour résumer, toute personne qui fait un service civique ou un volontariat reconnu par la loi doit voir le temps de ces périodes être prises en compte pour l'ASS (et reculer d'autant la date de déchéance des éventuels droits acquis antérieurement).

Avec les conseils que je trouve sur ce forum et sur internet, je tape une jolie lettre à l'attention du directeur de mon Pôle Emploi, un "recours gracieux" où je mentionne fièrement la décision ci-dessus, et où je demande au directeur de revenir sur sa décision et de m'attribuer l'ASS à la date de ma première demande. Je vais même jusqu'à aller sur les ordinateurs de mon Pôle Emploi local imprimer la décision, je mets un coup de fluo sur la phrase qui m'intéresse, et j'y agrafe ma lettre.

Pour être sûr que Pôle Emploi reçoive bien la lettre, je m'y déplace et j'explique ma situation à l'agent d'accueil et je lui tends ma lettre en lui demandant de mettre le cachet "Reçu le ..." et de me donner une photocopie (ça évite d'envoyer un recommandé à 5 ou 6€) et de la transmettre au service concerné. Elle jette un rapide coup d'oeil, me dit (en gros) que ça la dépasse et qu'elle ne sait pas, mais que ça sera étudié et qu'il n'y a pas de souci pour tamponner le courrier et m'en donner une copie, ce qu'elle fait.

Deux jours plus tard, un coup de fil pour me dire que ma demande est transmise aux services juridiques. Et dix jours plus tard, un coup de fil pour me dire que c'est accepté. CA A MARCHE ! L'ASS m'est attribuée, et je reçois peu après la notification d'admission à la date de la première demande et le rappel correspondant.

Je suis content et je voulais le partager. Ce n'est pas la fin des soucis puisque j'ai un problème avec un trop-perçu, mais là aussi, j'ai fait un courrier avec un ou deux articles de loi que j'ai trouvés, et j'espère un bon dénouement.

Bon courage à tous ceux qui se trouvent confrontés aux problèmes que leur crée Pôle Emploi et un grand merci à tous ceux et celles qui les soutiennent et conseillent : dans mon cas, les conseils apportés à d'autres précédemment et que j'ai pu relire dans les sujets de ce forum m'ont été utiles, surtout le fait de pouvoir déposer sa lettre à l'accueil en demandant une copie estampillé avec le cachet "reçu le..." même si ça demande un peu de courage d'y aller quand on est sous le coup d'une décision négative.

Bien cordialement, N.
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Re: Volontariat et ASS : une petite victoire sur Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 08 Jan 2015, 20:00

Et bien un seul mot : BRAVO !

Merci d'être revenue pour nous dire tout ça parce que même si nous savons que bien des personnes prennent connaissance des messages de ce forum et s'en inspirent pour tenter de résoudre les problèmes qu'elles rencontrent, c'est bien mieux d'avoir un témoignage écrit, comme le vôtre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pôle Emploi a annulé mon trop-perçu ! Youpi !

Messagede N_Myself » 29 Jan 2015, 22:26

Bonjour,

comme je l'espérais très fort, Pôle Emploi a en plus annulé mon trop-perçu après plusieurs mois de procédure (c'est allé jusqu'à recevoir de Pôle Emploi la mise en demeure en recommandé). J'avais déposé en main propre contre décharge deux longs courriers de recours (avec quelques articles de loi bien placés), mais ce qui a m'a aidé fût d'être par hasard tombé en entretien sur une conseillère de l'agence en charge de la gestion des trop-perçus.

Elle m'a dit que, dans mon bon droit ou pas, je n'aurai pas du recevoir la mise en demeure à cause de mes courriers de recours mais qu'il y avait beaucoup de retard dans le traitement des recours (plus de 2 mois, au moins dans cette agence). Relisant mon courrier, elle a essayé d'appeler le service juridique de Pôle Emploi devant moi, mais ça a sonné dans le vide (c'était entre midi et deux). Finalement, elle m'a dit qu'elle réessaierait de rappeler plus tard et qu'elle allait voir avec un chef. Et 5 jours plus tard, un coup de fil sur le portable pour m'annoncer la bonne nouvelle pour me dire qu'un courrier annulant mon trop-perçu allait m'être envoyé d'ici quelques jours (car certaines manipulations ne peuvent pas être faites le même jour). Et j'ai eu la joie de recevoir le courrier-ci dessous le surlendemain :

Objet : Annulation de votre dette
Monsieur N,
A la suite de votre contestation, nous avons vérifié l’ensemble des éléments de votre dossier. Il apparaît
que la demande de remboursement effectuée par nos services concernant la somme de 150,00 euros n’est
en effet pas justifiée.
Nous vous remercions de bien vouloir nous excuser pour cette erreur.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur N, nos salutations distinguées.
Le Directeur de l'agence

Puissent tous ceux qui se battent face à Pôle Emploi malgré leur bon droit avoir un jour le bonheur de recevoir ce type de courrier.

Au final, deux petites victoires sur Pôle Emploi : youpi ! Mais il a fallu se démener pour cela... Et encore un grand merci à tous ceux qui s'investissent sur ce site pour les demandeurs d'emploi : vraiment merci pour tous vos conseils sur le forum.

Bien cordialement, N.
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Re: Volontariat et ASS : une victoire sur Pôle Emploi [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 29 Jan 2015, 23:24

Bonsoir N_Myself,

Alors encore BRAVO !

Je n'arrivais pas à caser [RESOLU], alors j'ai enlevé le mot "petite" devant victoire, pas si petite la victoire, surtout qu'il y en a deux :)

Cordialement,

Rosecelavi
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