[RESOLU] Dégouté, refus indemnisation suite départ CDD

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

[RESOLU] Dégouté, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede Blast » 14 Jan 2015, 16:33

Bonjour,

Je viens chercher un peu d'aide car je suis vraiment anéanti.

J'ai travaillé pendant 2 ans et 9 mois en CDD (remplacement longue maladie) chez l'entreprise "A "et suite au retour de la personne mon contrat a pris fin le 30/11/14. Mon chef m'a recommandé à une autre société "B" pour voir si ça me convenait. J'ai donc enchainé 4 jours plus tard sur un nouveau CDD mais j'y ai mis fin au bout d'une semaine (période d'essai) car ça ne me convenait pas du tout.

Je m'inscris à Pole emploi début janvier 2015 (j'attendais mon solde tout compte car la société "A" me l'a envoyé qu'en janvier 2015) et ils refusent de verser des indemnités car je me suis pas inscrit à la suite de la fin de mon premier gros contrat et qu'il y a marqué "départ à l’initiative du salarié" sur l'attestation employeur de la société "B".

En gros a cause d'une semaine chez "B", ils me sucrent mes presque 3 années travaillées chez "A" :(

Ils ont transmis mon dossier à quelqu'un de plus pour voir si on peut faire une adhésion rétroactive au 01/12/14 mais en attendant je peux demander une nouvelle attestation à la société B ? Si oui, que faut-il marquer ?

Merci pour votre aide.
Dernière édition par Blast le 05 Fév 2015, 15:05, édité 1 fois.
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Re: Dégouté, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede Rosecelavi » 15 Jan 2015, 02:33

Bonsoir

Effectivement, ce qui devrait vous être appliqué est ceci :

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

http://www.unedic.org/article/reglement ... 4-mai-2014

Vous pouvez essayer de demander à cet employeur s'il ne serait pas prêt à modifier l'attestation employeur, mais ce n'est pas gagné, sinon, il vous reste la solution de travailler au moins 91 jours ou 455 h, et si vous avez une fin de contrat de travail qui n'est pas à votre initiative, vous pourrez refaire une demande d'ouverture de droits.

Cordialement,

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Re: Dégouté, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede debutant06 » 22 Jan 2015, 17:21

Bonjour Rose, bonjour Blast

une fois de plus, Pôle emploi se plante et ne tient pas compte de l'accord d'application n°14 qui dit:

§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.

Il est donc légitime d'introduire une réclamation sur la base de cet accord d'application.

Cordialement
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Re: Dégouté, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede Rosecelavi » 22 Jan 2015, 18:48

Bonjour debutant06, bonjour Blast,

Et bien ! heureusement que vous êtes là debutant06 ! Je me suis emmêlée les pinceaux...

Merci à vous, voilà une bonne nouvelle pour Blast, j'espère qu'il ne m'en voudra pas :)

Bien cordialement,

Rosecelavi
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Re: Dégouté, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede Blast » 05 Fév 2015, 15:04

Je reviens pour vous dire que suite à ma réclamation mon dossier a été revu et effectivement j'ai bien le droit à mes allocations.

J'en ai profité pour demander si je pouvais démissionner d'une période d'essai lors d'un prochain emploi et la personne m'a expliqué que oui, dans la mesure où je ne le fais pas trop de fois consécutives et si c'est pendant une période d'essai de moins de 3 mois.

En gros, avec ou sans l'inscription rétroactive, on a tout à fait le droit de quitter une période d'essai dans la mesure où elle dure moins de 3 mois.

Voilà pour mon expérience ;)
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Re: [RESOLU] Dégouté, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede Rosecelavi » 05 Fév 2015, 17:16

Vous pouvez remercier notre ami Débutant06 !

Merci d'être revenu nous le dire.

Bien cordialement,

Rosecelavi
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Re: [RESOLU] Dégouté, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede Blast » 05 Fév 2015, 19:01

En fait j'avais ouvert une réclamation avant de voir la réponse de débutant, mais un grand merci quand même :)

Du coup quelqu'un peut-il confirmer que lors d'un prochain job, si je quitte la période d'essai ca n'impactera mes indemnisations ?

Cordialement
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