CSP, ARE et droits rechargeables

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CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede spongecake » 26 Jan 2015, 16:15

Bonjour, je suis licenciée économique depuis le 12 décembre 2014 suite à la liquidation judiciaire de mon employeur. Le mandataire m'a demandé si je souhaitais adhérer au CSP ou si je préférais percevoir l'ARE. Il m'a fait une évaluation chiffrée de ce que je toucherais en fonction de mon choix. Sauf qu'il n'était visiblement pas au courant de la nouvelle loi sur les droits rechargeables. les chiffres qu'il m'a présenté correspondaient donc d'une part à 80% de mon salaire brut (CSP) et d'autre part à 57% de mon salaire brut (ARE); ayant un projet de création d'entreprise à l'issue de mon préavis d'un mois (jusqu'au 12 janvier 2015), j'ai opté pour l'ARE afin d'avoir l'ARCE par la suite.

RDV pole emploi le 16 décembre pour inscription en tant que demandeur d'emploi : on accepte mon inscription mais on me dit que mes droits ne seront calculés qu'à la fin de mon préavis, une fois l'attestation employeur reçue. OK pas de problème, je comprends.

RDV à pole emploi un mois après, mon attestation employeur à la main : formidable, on va pouvoir calculer vos droits, vous recevrez un courrier sur votre espace personnel.

le 23 janvier, courrier dans espace personnel : vous allez toucher 34 euros par jour d'ARE (au lieu de 54 euros que m'avait indiqué le mandataire). Eh oui, le génie des droits rechargeables a encore frappé !

Sauf que quand j'ai refusé le CSP et accepté l'ARE, ce n'était pas avec ces montants là que mon choix a été fait !
Pendant mon mois de préavis, j'ai effectué un stage (payant) à la chambre des métiers; j'ai préparé mon installation, mes documents commerciaux, une partie du materiel, du stock, je fais faire des devis pour le gros du materiel nécessaire, etc... bref, j'etais dans ma création d'entreprise quoi !
Et là, boum ! tout tombe à l'eau; je perds 640 euros par mois d'ARE lesquels devaient financés une partie de l'installation. Sachant que c'est une info que Pole emploi aurait pu me donner début décembre et qu'ils n'avaient aucunement besoin de ma dernière attestation employeur puisque mes droits ne sont pas calculés dessus.

Donc plus de projet; je suis en bataille avec Pole emploi pour essayer de revenir sur mon choix concernant le CSP, sauf que pour prouver quoi que ce soit quand on vous dit tout à l'oral, c'est coton ! J'envoie des mails et on me repond par telephone. c'est trop fort !
j'ai essayé d'envoyer un courrier au médiateur de pole emploi, qu'il a refusé car je n'avais pas reçu de reponse écrite à ma demande par mail; normal, on m'a appelé pour me repondre.

J'ai demandé une réponse écrite à mon conseiller pole emploi concernant le CSP auquel je souhaite adherer. J'attends... A suivre...
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 26 Jan 2015, 16:54

Bonsoir spongecake,

Vous avez été victime d'un défaut d'information évident.

En effet, vous auriez créé votre entreprise avant d'adhérer au CSP, vous pouviez cumuler les deux : le CSP et les revenus de l'activité de votre entreprise !

Il est clair qu'avec une information correcte, vous n'auriez pas fait ce choix là.

Vous auriez pu au moins vous voir arriver pendant un an, avec un différé qui n'aurait pas été celui que vous avez du avoir (?) et une indemnisation à un taux plus important.

Il faut donc que vous épluchiez les textes :

http://www.unedic.org/publication/le-co ... nnelle-csp

que vous regardiez tout ce qui n'a pas été respecté, notamment l'information préalable pour l'aide au choix d'adhérer ou pas, qui, si elle est indiquée comme étant une possibilité dans les documents UNEDIC est une obligation dans les textes d'origine signés par les partenaires sociaux.

J'ai vu que vous étiez proche de la CGT suite au message que vous avez laissé, je pense qu'il devrait pouvoir vous aider puisqu'ils sont signataire de cette convention CSP.

Vous pourrez vous appuyer sur l'obligation de Pôle Emploi d'informer et conseiller et en particulier sur cette jurisprudence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede spongecake » 27 Jan 2015, 10:01

Bonjour Rosecelavi, merci pour votre reponse. Néanmoins, je doute qu'un recours soit possible car je n'ai aucun écrit. Je me suis laissée embarquer par mon enthousiasme de pouvoir me mettre à mon compte; je n'ai pas contacté Pole emploi pour le CSP car au vu de ce que m'a indiqué le mandataire, je pouvais m'en sortir avec mon ARE. Du coup, j'ai signé tout de suite pour ne pas adherer au CSP et je ne m'en suis pas préocupé depuis. Ce qui me tue, c'est que Pole emploi ait attendu mi-janvier pour me donner une info qu'ils avaient mi-décembre, car entre temps le délai de 21 jours du CSP s'est écoulé...
Quant au cumul CSP puis ARE en cas de creation d'entreprise, cela aussi, j'ai appris que c'était possible bien apres; en recoupant mes infos avec un autre licencié économique dépendant d'un autre Pole emploi, et en allant sonner à la porte d'un 3ème Pole emploi (ni le sien, ni le mien) pour trancher dans le magma d'infos contradictoires que nous avions chacun de notre coté.
enfin, comme dit votre pseudo, c'est la vie ;)
je vous tiens au courant de la suite.
cordialement,
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 27 Jan 2015, 14:18

Entendu spongecake :)

Bon courage pour la suite :)
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede spongecake » 29 Jan 2015, 12:11

Bonjour, donc voilà... j'ai envoyé ma réclamation au médiateur de pole emploi. il l'a refusé car je n'avais pas de réponse écrite de la part de la direction de mon agence Pole emploi concernant ma requete. le médiateur l'a donc renvoyé à l'agence qui s'empresse de m'appeler ! je leur explique qu'il me faut une réponse écrite de leur part pour que le mediateur accepte de recevoir ma demande. Ok on vous fait un courrier, mais pour revenir en arrière sur l'adhesion au CSP, c'est mort. quelle bande d'************ !!!
ça me fout le bourdon cette histoire... que les gens soient si peu mis face à leurs responsabilités...
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 29 Jan 2015, 13:56

En fonction ce qui va se passer, vous pouvez interpeler un certain nombre de personnes : direction générale Pôle Emploi, Défenseur des Droits, syndicats signataires de l'accord sur le CSP, etc..

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede spongecake » 29 Jan 2015, 18:08

Bonjour Rose, je suppose qu'il y a encore des recours mais pour ma part, je vais m'arreter là. répéter à chaque fois les memes choses, faire des dossiers, attendre que ce soit traité; ça prend tjs des plombes. Pour au final, n'obtenir rien.
Si c'est pour obtenir un retour en arrière dans 6 mois, c'est pas la peine; je pense que j'aurai retrouver un job d'ici là.
Merci pour votre aide en tous cas.
Cordialement,
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