pole emploi perd mes documents ou problème de gémélité

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pole emploi perd mes documents ou problème de gémélité

Messagede lesmlles » 02 Fév 2015, 11:41

Bonjour à tous,

Il me semble nécessaire de vous raconter mon histoire car elle me semble mettre à jour les dysfonctionnements internes à pole emploi.
Voilà trois mois que je suis inscrite au pole emploi et déjà deux convocations à des prestations d’accompagnement qui me parviennent après la date du RDV.
Je vous explique le problème qui s'est posé lors de la seconde convocation.
Tout d'abord je vous précise que je vit avec ma sœur jumelle, également inscrite à pole emploi depuis 3 mois.
Comme beaucoup, nous nous sommes absentées pour les fêtes de fin d'année et nous avons oublié d'en avertir le pole emploi.

Nous partons donc voir notre famille le 22 décembre pour arriver à temps pour noël. Nous passons des fêtes de fin d'année super mais à notre retour le 5 janvier en ouvrant la boite aux lettre nous découvrons deux convocations pour un RDV le 29 décembre et deux lettres d'avertissement avant radiation pour non présentation à une prestation d'accompagnement.
Comme nous l'indique pole emploi dans la lettre d'avertissement, nous rédigeons un courrier chacune expliquant le motif de l'absence et joignant nos billets de train. Ces courriers, nous les déposons en même temps et dans les délais dans l'urne de dépôt des courriers à côté de la borne d'accueil de notre PE.

Le 12 janvier, ma sœur reçoit un abandon de procédure de radiation, nous pensons donc que je vais recevoir le même courrier mais qu'il n'est pas encore arrivé.
Le 15 janvier, je reçoit mon courrier et je l'ouvre. Et la surprise ! L'objet du courrier est "décision de radiation pour non présentation à une prestation d'accompagnement". Dans ce dernier, il est écrit "Vous ne nous avez fait part d'aucune observation écrite dans le délai qui vous était imparti. En conséquence, je vous informe que j'ai procédé à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 15 janvier 2015, pour une durée de 15 jours, conformément aux articles L.5412-1 et R.5412-1 à R.5412-8 du code du travail."
Ils m'informent également que j'ai 2 mois pour déposer mon recours et que je devrais refaire la procédure d'inscription comme demandeur d'emploi.

A ce moment il est probable qu'ils aient jeter l'un des courriers justificatifs ou classés les deux courriers dans le dossier de ma sœur. Nous avions indiqué nos numéros respectifs, mais ayant le même nom, la même adresse et la même date de naissance ... Seul nos prénoms, le dernier chiffre et la dernière lettre de nos identifiants diffèrent.

Le 19 janvier, je me rend donc à PE pour exprimer mon mécontentement. On me dit d'écrire un courrier pour recours à la direction qui sera mis dans le parapheur du directeur. Je m'exécute.
L'après-midi du 26 Janvier, je découvre dans la boite aux lettre deux courriers. L'un pour moi qui m'informe qu'ils n'ont pas trace des justificatifs que "j'affirme leur avoir remis", l'autre pour ma sœur qui la convoque à un RDV le 26 Janvier à 13h30.

Re-belotte, le 27 Janvier nous nous présentons à pôle-emploi pour leur transmettre deux courriers. Le premier concerne mon problème et contient l'ensemble des courriers et pièces justificatives échangés entre moi et PE. Dans le second, ma sœur explique qu'elle a reçu la lettre après le RDV.

Nous sommes aujourd'hui en attente des deux réponses de la part de PE.

Pour ce qui est du mi-mot de l'histoire, toutes les convocations que nous avons reçu de PE ont été envoyées par "éco'pli". La date inscrite sur le courrier respecte toujours le délai de 7 jours mais les courriers de convocation sont tamponnés par la poste 3 jours plus tard. Ce qui fait que l'on ne reçoit jamais les courriers 7 jours avant la date du RDV.
En "éco'pli", la poste n'a aucune obligation de respecter un délai quelconque d'envoi, ce dernier étant à titre indicatif de 4 jours, mais il peut être plus long (6, 8, 20 jours).

Les décisions de radiation ou d'abandon de procédure quand à elles sont envoyées systématiquement en "lettre verte" avec cachet de la poste le jour de l'écriture du courrier.
En "lettre verte", la poste certifie un acheminement en 48h.

Si nous avons des conseils à vous donner :
- conservez bien les enveloppes pour pouvoir justifier la non-réception à temps des courriers.
- lorsque vous déposez un document à votre PE, demandez une preuve de dépôt sur le courrier déposé + photocopie du courrier.
- conservez tous les documents originaux (attention, vérifiez qu'ils ne gardent que les photocopies)
- scannez les lettres avec leur enveloppes et faites vous un dossier numérique en plus de votre dossier papier.
- n'attendez pas pour vous déplacer au PE afin de pouvoir prouver votre bonne foi.

Nous avons un peu le sentiment d'un acharnement de la part de notre PE, comme si ils voulaient réduire au maximum le nombre de demandeurs d'emploi, étant donné que nous ne percevons ni l'une, ni l'autre d'allocation de leur part.
De plus, les professionnels sur place m'ont confirmer ma radiation immédiate, et cela malgré le recours de 2 mois qui est alloué. Si je percevait des allocations, elles seraient immédiatement stoppées malgré que l'erreur ne vienne de moi.
Comment alors éviter des catastrophes financières pour certain, quelles démarches faire pour améliorer ce service ?

Merci d'avoir eu le courage de me lire jusqu'au bout.
lesmlles
 
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Re: pole emploi perd mes documents ou problème de gémélité

Messagede Rosecelavi » 02 Fév 2015, 14:31

Bonjour lesmlles,

Je ne sais pas exactement ce qui a conduit Pôle Emploi à prendre deux décisions contraires suite à une même problématique.

Je ne sais pas si les dossiers ont été confondus, perdus...

Mais ce sur quoi vous pouvez vous appuyez c'est que vous êtes, semble-t-il, dans une situation identique et que vous avez deux décisions différentes ce qui relève, pour le moins, d'une inégalité de traitement évidente.

Vous pouvez donc demander à ce que Pôle Emploi annule cette décision de radiation vous concernant puisque les observations de votre jumelle ont été pris en compte et ont conduit Pôle Emploi à interrompre la procédure.

Pour ce faire, il faut donc que vous fassiez un courrier de recours contre cette décision de radiation, bonne et due forme, vous l'adresserez en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur de votre Pôle Emploi, vous indiquerez, en objet :

Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........

Vous insisterez pour dire que la motivation de la décision, indiquée dans la décision de radiation ne correspond pas à la réalité : "Vous ne nous avez fait part d'aucune observation écrite dans le délai qui vous était imparti. En conséquence, je vous informe que j'ai procédé à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 15 janvier 2015, pour une durée de 15 jours, conformément aux articles L.5412-1 et R.5412-1 à R.5412-8 du code du travail." En effet, comme votre soeur, et en même temps que votre soeur, vous avez déposé vos observations dans la boite prévue à cet effet, mais Pôle Emploi ne la retrouverait pas. D'ailleurs, vous regrettez qu'il n'existe pas, dans cette agence, une possibilité de remise en main propre, contre accusé de réception de votre demande de prise en compte de vos observations, ce qui est pourtant prévu par les textes en vigueur :

L'article 19 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations dispose que :
"Toute demande adressée à une autorité administrative fait l'objet d'un
accusé de réception délivré dans des conditions définies par un décret en
Conseil d'Etat"
En application de l'article 1er de la loi 2000-321relatives aux droits des
citoyens..."sont considérées comme autorités administratives au sens de la
présente loi, les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les
Etablissements Publics à caractère Administratifs... etc...

Pôle Emploi est donc bien dans le champ de l'application de cette loi.
En application de ce principe, Pôle Emploi est tenu de délivrer un
accusé de réception pour toute demande qui lui est adressée.


Or, en lieu et place, Pôle Emploi vous oriente vers cette boite aux lettres, interne à Pôle Emploi et vous ne pouvez donc fournir la preuve de réception de votre demande.

De plus, Monsieur Walter, Médiateur National de Pôle Emploi, dans son rapport sur les radiations de janvier 2013, fait état, en page 49, de L’AMALGAME ENTRE UN REFUS DE RÉPONDRE À UNE CONVOCATION ET UNE
SIMPLE ABSENCE À UN ENTRETIEN ... l’article L5412-1 du code du travail prévoit que peut être radiée de la liste des demandeurs d’emploi la personne qui « refuse sans motif légitime de répondre à toute convocation » du service public de l’emploi. Or, à ce « refus de répondre », la pratique a assimilé la simple absence à une convocation.

Vous pouvez ajouter que vous vous reconnaissez complètement dans cet amalgame qui consiste à assimiler un absence exceptionnelle pour laquelle vous avez fait vos observations, à un REFUS DE RÉPONDRE A TOUTE CONVOCATION.

En revanche, je ne suis pas sûre que vous puissiez mettre en avant le fait que votre courrier n'est pas parvenu 7 jours avant la date de convocation, car vous vous êtes absentée plus de 7 jours à savoir du 22 décembre au 5 janvier sans faire de demande de congés, si j'ai bien tout compris.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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