Refus d'indemnisation chômage de l'employeur de droit public

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Refus d'indemnisation chômage de l'employeur de droit public

Messagede diorine » 03 Fév 2015, 10:46

Bonjour,

Je suis contractuelle de la Fonction publique territoriale.
J'ai travaillé pendant 1 an dans une mairie. A l'issue de mon contrat je n'ai pas été renouvelée. J'ai donc été au chômage. Ma situation a duré un peu plus de 2 mois.
Ayant travaillé plus de 6 mois dans la FPT, c'est à l'employeur de droit public de m'indemniser. J'ai constitué mon dossier normalement et mon employeur m'a tacitement confirmé qu'il lui incombait effectivement de m'indemniser.
Au moment de mon actualisation de novembre, j'ai indiqué à pôle emploi que j'avais retrouvé du travail. 3 jours après je recevais un appel de la DRH de la mairie qui m'indiquait qu'après étude de mon dossier, il apparaissait que ce n'était pas à la mairie de m'indemniser, mais au conseil général, mon ancien employeur pour lequel j'avais travaillé plus longtemps (4 ans).
J'ai demandé des explications à mon pole emploi, ils ont été incapables de me répondre, il m'ont simplement conseillé de saisir le tribunal administratif. J'ai également demandé la confirmation du Conseil général, je n'ai pas eu de réponses à ce jour.

Que dois-je faire? La mairie est-elle en droit de refuser de m'indemniser selon vous ? Est-ce bien au CG de m'indemniser? Pourriez-vous m'aider svp?
diorine
 
Messages: 1
Inscription: 03 Fév 2015, 10:31

Re: Refus d'indemnisation chômage de l'employeur de droit public

Messagede Rosecelavi » 03 Fév 2015, 22:05

Bonsoir diorine,

Avant de faire un recours au Tribunal administratif, il faut que vous ayez une décision, par exemple de rejet de la Mairie disant que ce n'est pas à eux de vous indemniser, mais au Conseil Général, ils ne peuvent pas faire une décision de rejet téléphonique, elle doit être écrite et motivée en fait et en droit, et surtout, vous renvoyez votre dossier pour que vous puissiez faire une demande d'indemnisation au Conseil Général.

Le recours au tribunal administratif ne peut intervenir que si vous avez fait un recours auprès de l'organisme qui a refusé de vous indemniser. Là, le problème c'est que vous ne savez pas qui doit le faire.

Si vous ne voulez pas que tout ça traine trop longtemps et que l'on se refile votre dossier comme une patate chaude, il faut que vous envoyer un courrier, en recommandé avec accusé de réception, le même, à l'attention des 3 organismes : Pôle Emploi, la Ville, le Conseil Général. Vous courrier comprendra votre adresse en tant qu'expéditeur, mais vous aurez 3 destinataires, l'un sous l'autre.

Vous vous adresserez au Responsable des services concernés, pour Pôle Emploi c'est le Directeur d'agence, vous ferez savoir que Pôle Emploi vous a orienté vers la mairie pour que vous soyez indemnisée et qu'aujourd'hui c'est autour de la mairie de vous orienter vers le conseil général pour qu'il vous verse vos allocations chômage.

Vous leur ferez savoir que vous ne pouvez plus passer d'un organisme à l'autre et que vous leur demandez de bien vouloir se mettre d'accord pour que celui qui doit vous indemniser récupère votre dossier qui a été étudié par les services de la Mairie et qui vous font savoir que ce n'est pas à eux de vous indemniser.

A défaut, vous leur demander, à chacun, de bien vouloir vous faire connaître le motif de rejet de votre indemnisation, et les voies et délais de recours.

Vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception à chacune des institution, puis vous pouvez aussi mettre en copie : le Médiateur National, le Ministre du Travail, le Défenseur des Droits.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron