Refus d'indemnités car refus d'inscription rétroactive

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Refus d'indemnités car refus d'inscription rétroactive

Messagede StephanieDS » 05 Fév 2015, 16:57

Bonjour,

Je cherche toute l'aide possible et je commence à manquer d'énergie. Mais je n'ai pas envie de lâcher, je viens donc chercher des conseils. Il semblerait qu'il ne me reste plus que le tribunal administratif. Celà fait plus d'un an de bataille avec Pôle Emploi, recours au médiateur régional, puis au médiateur national. Mon centre et le directeur ont tous simplement ignorer tous les derniers mails. Mon cas est bête.

Voci la démarche entamée :



Madame, Monsieur,


Je me permets de vous contacter suite à un refus d'inscription rétroactif. Je vous joins les documents en pièces jointes concernant ce refus. Après intervention de la médiatrice de Midi Pyrenées, Mme Vic, je me permets de vous contacter, ma demande d'inscription rétroactive ayant été de nouveau refusée par la directrice de Pôle Emploi Labège, comme vous pourrez le constater dans la lettre jointe.

J'ai effectué une thèse de doctorat d'octobre 2010 au 31 octobre 2013, avec un contrat CNRS du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013, et un prolongement d'un mois jusqu'au 31 octobre 2013 (INRA).

Je devais démarrer un nouveau contrat de travail financé par l'université de Linkoping (Suède) à partir du 7 novembre 2013. Cependant, suite à des retards administratifs, ce contrat à été décalé au 18 novembre 2013, ce que je n'ai su que tardivement courant novembre. Pour ma part, j'ai soutenu ma thèse le 7 novembre 2013. Je ne me suis inscrite à Pôle Emploi que le 25 novembre, ayant attendu d'avoir mes attestations de fin de contrat, d'avoir aussi mon nouveau contrat, malgré le fait, qu'en effet, j'aurai du m'inscrire avant.

J'ai donc eu rendez-vous avec un conseiller à Pôle Emploi Labège, qui était un homme, le 4 décembre. Il a été très compréhensif et a accepté de m'inscrire, et m'a ensuite proposé en effet de remplir une demande d'inscription rétroactive auprès de la directrice. Je vous joins les deux documents de synthèse suite à cette entretien.

J'ai ensuite reçu un document m'informant de la décision de refus, puis un document type et des relances me demandant des pièces et que mon conseiller était alors Mme Bourguinat Hélène. Je suis allée directement à Pôle Emploi ce vendredi 3 janvier au matin et on m'a alors indiqué que la procédure de relance était automatique et qu'il ne manquait rien à mon dossier mais que celui-ci avant été clos du fait du refus de l'inscription rétro-active et que je sois en poste actuellement. Ceci ne m'a donc pas permis de toucher d'indemnités pour la période concernée de novembre 2013.

Cependant, il m'a été conseillée, dans mon cas, de demander un recours auprès du médiateur régional.

Je me permets alors de vous envoyer mon dossier, en espérant votre compréhension.

En espérant une suite favorable à ce dossier,

Je me tiens à votre disposition, Madame, Monsieur,

Cordialement

Stéphanie
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Re: Refus d'indemnités car refus d'inscription rétroactive

Messagede StephanieDS » 05 Fév 2015, 16:58

La relance au Médiateur national, ce dernier croyant le dossier réglé en octobre 2014

Bonjour,

Suite à votre e-mail en ce début d'été et ensuite à la réception d'un courrier cet été me refusant de nouveau une inscription rétroactive, et donc de ce fait toutes indemnités possibles pour ma période de chômage de novembre 2013, j'aimerai savoir, puisque je n'ai pas pu obtenir cette information par un quelconque service téléphonique à Pôle Emploi, quelles sont maintenant mes recours pour contester cette décision.

Vous imaginez évidemment que la situation devient particulièrement critique. Jeune chercheur avec une thèse de doctorat, je me retrouve à mendier une indemnité pour quelques semaines de chômage suite à un souci administratif indépendant de ma volonté. J'aurai dû en effet m'inscrire en attendant mon contrat, cependant, ceci n'a pas été le cas et lorsque j'ai été reçue à Pôle Emploi, on m'a expliqué que c'était courant et que ma situation devait en effet se régulariser pour quelques semaines.

Lors d'une conversation au Pôle emploi avec une employé à l'accueil (Labège pour ne pas citer le centre) , il m'a été donné plusieurs informations :
- Que les recours devaient être indiqués sur le courrier que j'avais reçu. Ce qui n'était pas le cas, heureusement que j'avais le courrier sur moi. On m'a signalé que ce n'était pas normal. Le tribunal était indiqué mais non tout simplement un recours en première instance auprès du médiateur régional et national.
- Que je ne portais pas le bon nom de famille, pas avec la bonne consonance. Personnellement, je trouve la remarque particulièrement déplacée.
- Que mon dossier devrait se régler rapidement.

Pour tous ces points, je souhaite une information claire des recours que j'ai, même si celà doit passer par une requête au Tribunal administratif. Si je dois aussi écrire plus haut placé au niveau des services de l'état, je ne m'en offusquerai sur aucun point et je ne m'en priverai pas.

Pour tous ces points, je souhaiterai une inscription rétroactive et ainsi une régularisation définitive de ma situation, nous en sommes à quasiment un an de procédure administrative.

Pour information, je ne compte pas laisser ce dossier clos sans avoir réalisé tous les recours.

En espérant recevoir une information rapide,
StephanieDS
 
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Re: Refus d'indemnités car refus d'inscription rétroactive

Messagede StephanieDS » 05 Fév 2015, 16:59

Et enfin, la réponse fénitive reçu ce jour. Je suis à l'écoute de tous vos conseils...

onjour Madame,



Je reviens vers vous dans le cadre de votre réclamation, qui a duré plus longtemps que de raison.



Compte tenu de votre parcours universitaire et professionnel, la posture très administrative à laquelle vous avez été confrontée pourra paraître mesquine, mais elle est aussi légale. C’est ainsi que mes interventions répétées en votre faveur, au niveau local et régional, n’ont recueilli aucun écho.



Ceci nous place malheureusement à la limite de la médiation, qui suppose bonne foi et volonté d’aboutir de toutes les parties. Toutes les conditions n’ont pas été réunies et je me vois contraint de clôturer la procédure de médiation sur un constat d’échec, sans avoir pu vous apporter satisfaction.



C’est très inhabituel mais, encore une fois, votre demande est dérogatoire et contraire aux principes et à l’esprit de la loi, qui exclut la rétroactivité en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi. C’est la raison pour laquelle je réponds à votre question en vous confirmant que ce différend est du ressort du tribunal administratif, mais ne me prononce pas sur la recevabilité de votre demande.



Croyez bien que je regrette cette conclusion. Je vous adresse tous mes vœux de succès et de réussite professionnelle.



Bien cordialement,
StephanieDS
 
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