Après 6 mois de bataille, pas indemnisable.

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Après 6 mois de bataille, pas indemnisable.

Messagede nico82 » 05 Fév 2015, 17:39

Bonjour à tous,

Je voulais tout d'abord remercier la communauté de recours-radiation pour les informations et l'échange formidables que vous permettez à travers ce forum.

Je souhaiterai vous partager mon histoire au sujet de Pôle Emploi :

- J'ai suivi une formation en alternance dans les assurances pendant 2 ans (1 semaine entreprise/1 semaine cours) . Suite à l'obtention du BTS, mon contrat n'a pas été renouvelé.

- Par manque d'argent et volonté de me réorienter (économiser puis rentrer en France pour avoir un peu de temps pour trouver un autre secteur d'activité, me former, etc..), je suis parti en Suisse travailler en tant que serveur en restauration (je m'étais fixé dès le départ de faire cela pendant 2 ans).
J'ai enchaîné 5 emplois en tout sur environ 2 ans : le 1er était un CDI qui n'a pas dépassé la période d'essai (j'habitais en Suisse), le second un CDD de 4 mois (saisonnier hiver, j'habitais en Suisse), le troisième un CDD de 4,5 mois (saisonnier estival, j'étais frontalier), le 4ème un CDD de 4 mois (saisonnier hiver, je vivais en Suisse) et le 5ème un CDD de 4,5 mois (saisonnier estival, je vivais en Suisse) où l'employeur a jugé préférable unilatéralement de ne pas me déclarer alors que mes fiches de paies attestent que j'ai cotisé, bref j'y comprends pas grand chose (il me l'a annoncé le jour de mon départ et je n'ai pas vraiment mon mot à dire...).

- Je rentre alors en France avec mes économies en poche et l'idée de trouver un logement et d'y passer l'hiver pour me focaliser sur mon "avenir professionnel".

- Je savais que mes économies fonderaient rapidement comme neige au soleil si je n'avais aucune rentrée d'argent.
Je décide donc de m'inscrire au Pôle Emploi dans la région où mes parents habitent (je loge là-bas en attendant d'avoir trouvé un logement et d'avoir finalisé mon inscription PE/La relation avec mes parents est conflictuelle donc il ne s'agit que d'une solution à court terme).
J'ai environ 3 semaines plus tard un RDV d'inscription avec une conseillère. Je viens avec une partie des documents requis pour faire directement une demande d'allocation ou du moins pour l'instant savoir si j'y ai le droit et comment. La conseillère est sympa, je lui expose mon cas, on fait l'inscription, je lui demande si j'ai le droit aux allocations, elle regarde les périodes travaillées (remonte jusqu'à 4 ans en arrière) et me dit oui. (biensûr je ne peux pas lui parler du dernier contrat).
Par contre, elle me dit que mon cas est un peu particulier sachant que j'ai travaillé en Suisse et qu'il faut les attestations employeurs pour chacun de mes contrats, les fiches de paie, copie des contrats et le document U1.
Là je me dis déjà que l'obtention des allocations va être plus compliqué que prévu... Mais je la prend au mot. En parallèle à ma recherche de logement (qui s'avère être un casse tête sans nom car malgré mes recherches dévouées sur l'ensemble du territoire (plusieurs visites dans le Sud - 1 aboutie mais 1 semaine avant l’emménagement, le proprio m'envoie chier - c'est le mot - "la location n'est plus possible car des amis ont eu un dégât des eaux et je dois les loger" / j'avais déjà descendu mes affaires sur Toulouse sachant que je m'étais inscrit à 2 stages de formation (construction + agriculture) dans la région qui se déroulaient juste avant l’emménagement - et oui je me donne du mal pour cette réorientation../J'ai demandé la prise en charge par Pole Emploi (-> Formation Plombier, Secrétaire, etc Okey mais Construction & Agriculture Pas possible, "ça fait pas parti des métiers que l'on souhaite promouvoir"), j'envoie des mails à l'ensemble de mes anciens employeurs, je bataille avec certains, je finis par avoir des documents mais pas les bons, pas les originaux, etc..

- 3 mois plus tard et 2 aller-retours en Suisse, j'ai enfin tous les documents (dont le U1 que j'ai du demander en personne à la caisse de chômage de Genève).
Evidemment, mes économies ne sont plus au même niveau qu'à la fin de l'été mais je garde bon espoir dans mon "projet" d'avenir, Pôle Emploi me le rendra.
Je dépose mon dossier à l'accueil du Pôle Emploi, je demande confirmation à la petite dame que mon dossier est bien complet, elle me dit oui.

-3 jours plus tard on me renvoie le dossier car je n'y ai pas joins le dossier d'inscription. Je le redépose et redemande confirmation, on me dit oui.

Miracle, je trouve un logement meublé dans un trou perdu dans une autre région de décembre à mai (quel m****** sans fiches de paie & "garanties" pour qu'on vous loue quelque chose), je m'y installe (bien que pas de véhicule et pas de transport en commun dans le village donc le "top" pour chercher un emploi si besoin).

-3 jours plus tard on m'apprend que le dossier a été renvoyé une fois de plus au domicile de mes parents.
J'y retourne (il va sans dire que tous ces aller-retours saignent mes économies si durement gagnées), le doc U1 n'était pas original, c'était la copie..
Je redépose, je ne redemande plus la confirmation. Je retourne dans mon logement.

-3 jours après, je vois sur le site de Pôle Emploi que j'ai un RDV de suivi avec ma conseillère.
Hors de question que j'y retourne, de plus je savais que j'allais devoir tôt ou tard annoncer mon déménagement. Je voulais attendre 20 jours pour qu'ils aient le temps de saisir mon dossier d'allocation. J'annonce donc le déménagement 3 jours après avoir déposé pour la Xème fois mon dossier.

-J'attends une 10aine de jours puis j'harcèle quotidiennement par téléphone (3949) les gentils conseillers du PE pour savoir où EST mon dossier.
Ils savent pas, y a rien écrit sur leur écran, ils peuvent pas accéder, il est soit encore au PE d'origine, soit au nouveau, pas d'autre info', faut attendre, etc..
Au bout du 15ème jour, ils voyent enfin une évolution sur mon dossier -> Le nouveau PE me renvoye le dossier car je n'aurai pas joint le dossier d'allocation. Celui de l'ancien PE y était mais vu qu'il n'y a pas été traité, ils veulent la demande d'allocation du nouveau PE, fraîchement réceptionné). Bref j'y comprend plus rien, je le renvoie encore une fois avec les corrections demandées. Je commence à avoir des sueurs froides sachant que mes économies sont au plus bas, personne pour m'aider financièrement et toujours pas eu le temps d'avoir les idées claires pour me pencher sur mon avenir.

- 2 jours plus tard, on m'annonce un RDV de suivi. Mais le RDV est trop tôt et trop éloigné de chez moi pour que je puisse physiquement m'y rendre à temps en adéquation avec les transports en communs situés à plus de 8Km de chez moi, seule solution.

- J'attends quelques jours et je rappelle le 3949 pour qu'ils me décalent le RDV de 9h à 11h, le type me dit qu'il est obligé de supprimer le RDV et de m'en proposer un autre qui sera notifié sur mon espace perso' PE. Je dis d'accord.
Et pour mon dossier d'alloc', ben il est refusé, les documents (U1 etc) archivés, et un avis de rejet m'a été envoyé par courrier (le type au téléphone m'a dit que le rejet serait du à mes périodes de travail en suisse / Je lui ai demandé le détail, il m'a dit qu'il envoyait un mail à mon agence et que j'aurai une réponse détaillée par mail sous 48h). Je n'ai rien reçu pour le moment, ni courrier, ni mail, (ça ne fait que 2 jours de cela) mais je vous en dis plus dès réception. Le RDV supposé annulé est demain et il est toujours notifié sur mon espace perso'..

Les offres d'emploi dans mon trou perdu et alentour sont inexistantes, la ville la plus proche propose quelques jobs de serveur (CDI, alors que je ne suis que là pour quelques mois).., j'ai postulé mais que très peu d'espoir car je dépend des 2-3 bus quotidiens qui passent à 8km de chez moi (dernier bus à 17h) et cela n'est pas compatible avec la restauration (service du soir). En résumé, peu d'espoir mais je tente tout ce qui est possible pour survivre à l'hiver, après, cet été je me débrouille, je retourne en Suisse etc..
Il me reste actuellement 4€ ^^, le loyer est payé jusqu'à début Mars.

Est-ce que quelqu'un saurait quels sont mes droits et devoirs dans cette situation ?
Ai-je le droit au RSA ?
Recours contre Pôle Emploi ?

Si jamais, je me suis mieux documenté sur le cas Pole Emploi & Suisse que je le laisse entendre dans mon "histoire" mais après 6 mois, une multitude d'articles, témoignages se contredisant, textes de lois et réforme bilatérale qui s'appliquent à tous les pays sauf la Suisse, enfin la Suisse c'est différent faut nianiania etc je vous donne juste le résultat car moi-même je n'y comprends plus rien et je sais pas si j'ai encore envie de comprendre quoi que ce soit sur le cas Pôle Emploi.

Bref, Pôle-Emploi m'a saigné.

Merci d'avance pour votre aide.
Dernière édition par nico82 le 05 Fév 2015, 18:03, édité 2 fois.
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Re: Après 6 mois de bataille, pas indemnisable.

Messagede Rosecelavi » 05 Fév 2015, 17:53

Bonjour nico82,

Vous êtes dans quelle ville là tout de suite ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Après 6 mois de bataille, pas indemnisable.

Messagede nico82 » 05 Fév 2015, 18:05

Bonjour Roseclavie,

Merci pour votre réponse.
Un hameau à 60Km de Dijon.

Cordialement,
Nico82
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Re: Après 6 mois de bataille, pas indemnisable.

Messagede Rosecelavi » 05 Fév 2015, 19:09

Bonsoir nico82,

Ce qui devrait s'appliquer, concernant votre indemnisation, c'est ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in ... pz?id=4074

Il me semble que votre dernier contrat de travail était en Suisse durant une période où vous étiez domicilié en Suisse, donc, vous n'étiez pas travailleur frontalier.

Dans ce cas, cela veut dire que vous devez retravailler au moins 1 journée, de préférence avec un contrat de travail type CDD d'un jour, mais pas en intérim si vous ne voulez pas vous battre encore contre des moulins à vent. C'est sur la base de la rémunération que vous aurez perçu lors de ce dernier contrat de travail que vous serez indemnisé, sachant que s'agissant de votre période d'indemnisation Pôle Emploi totalisera les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé qu'elles aient eu lieu en Suisse ou en France, que vous étiez considéré comme Frontalier ou pas.

Vous devriez donc pouvoir prétendre à une indemnisation si vous trouvez une période de travail consécutive à votre dernier contrat en Suisse (je ne compte pas celui que vous ne voulez pas prendre en compte).

Sinon, compte tenu de l'urgence, vous pouvez tenter d'aller voir une assistance sociale dans le secteur où vous êtes ?

Vous pourriez aussi prétendre, en l'absence d'une reprise de travail, à l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente), mais c'est une allocation minimum (au ras des pâquerettes et en ce moment, les pâquerettes..), et elle ne durera que 4 mois.

Cette allocation là, si vous décidez d'abandonner la recherche d'une journée de travail car cela vous semble difficile au regard des conditions dans lesquelles vous êtes, vous pouvez la percevoir rapidement, Pôle Emploi aurait même du vous la verser.

D'autre part, Pôle Emploi doit, s'il refuse de vous indemniser, vous indiquer quel est le motif du rejet, ainsi que les voies et modalités de recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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