trop perçu avec mise en demeure

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trop perçu avec mise en demeure

Messagede mulou » 20 Fév 2015, 16:06

Bonjour,
Je viens vers vous afin de vous exposer mon cas dont je ne sais plus quoi faire.
Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis 2005 et dès lors j’enchaîne des CCD en tant que
Modèle Vivant aux beaux arts, les associations culturelles, lycée en arts appliqué etc.
J’ai, d’année en année, 5, 10 à 15 employeurs par mois, cela varie selon les demandes.
De temps en temps j’ai des cachets d’intermittence et j’exerce d’autres activités en
parallèle.
J’ai donc des revenus très fluctuants. C’est pourquoi je bénéficie de l’ARE depuis le 14
mars 2012. Le 23 décembre 2014 j’ai reçu par courrier une nouvelle ouverture de droit
ARE et le 09/01/2014 j’ai reçu un maintien partiel des allocations car entre temps j’ai
signé le 13/10/2014 un contrat CAE pour un 20h00 par semaine tout en continuant à
exercer mon activité de modèle. Et je continue à déclarer mes heures effectuées chaque
mois sur mon espace internet. Depuis septembre 2014 et sur les conseils d’un agent
Pôle Emploi, je n’envoie plus mes bulletins de salaire puisque Pôle Emploi recalculait
mes droits.

Mon dossier est très complexe, ils ont mis 4 mois pour recalculer mes
droits. J’avais déposé le dossier fin août 2014 et il a été réglé fin décembre 2014.
En parallèle, j’ai reçu plusieurs trop-perçus qui s’élèvent à 1137,45 euros au total. C’est la raison pour laquelle je m’adresse à vous un peu par désespoir car je ne sais à qui m’adresser pour me venir en aide.
Etant donné ma situation précaire, je suis par conséquent dans l’incapacité de rembourser cette somme, d’autant plus que l’erreur ne vient pas de moi mais visiblement Pôle Emploi ne s’en soucis pas.
Je m’explique : Je reçois le 28/08/2013 un premier trop-perçu de 1121,61 puis effacement partiel de ma dette (on m’accorde 560,80) le 05/11/2014. Il me reste à rembourser 452,21, suivie d’une mise en demeure le 16/01/2015. Tout en ayant reçu auparavant le 19/09/2013 un courrier m’informant que j’avais un accord pour retenues sur allocation de 19,60 euros!! Dont je n’ai jamais donné mon autorisation pour ce prélèvement. Et je ne parviens pas à savoir si Pôle Emploi l’a fait. En effet, je ne perçois pas d’allocations mensuelles dans la mesure ou mon nombre d’heures effectuées dépasse le plafond autorisé me donnant droit à des indemnités.
Le deuxième trop-perçu de 787,07, je l’ai reçu le 19/09/2013. Le 23/12/2014 effacement partiel de ma dette (on m’accorde 393,53 euros). Il me reste à rembourser 340,30. Ensuite mise en demeure le 15/12/2014 tout en sachant que j’ai reçu la aussi un accord pour retenues sur allocation le 19/09/2013 de 26,62 sans n’avoir toujours pas donné mon autorisation (je n’arrive pas à savoir si ils m’ont prélevé quelque chose). Pour cette deuxième mise en demeure, j’ai fais un chèque de 20 euros (Pôle Emploi l’a encaissé le 31/12/2014, je n’ai pas reçu de courrier précisant cela) pour calmer la situation me dit on.
J’ai à nouveau reçu deux autres trop-perçus, datant du 15/12/2014 (244,31) et du 29/12/2014 (160,23). La même situation se reproduit, on me conseille de faire une énième demande gracieuse pour ces deux derniers trop-perçus. Cette fois ci je refuse puisque je comprends que la remise gracieuse est un moyen pour pôle Emploi de faire accepter au demandeur d’emploi la reconnaissance de dette à son insu (le document à remplir s’intitulant « Ressources et charges du foyer » ne stipule absolument pas que c’est une reconnaissance de dette). Et personne ne me l’a signifié à Pôle Emploi !!
Le plus dur c’est lorsque j’ai à priori compris quelles étaient les erreurs commises par Pôle Emploi mais on ne me le confirme pas.
Je déclare chaque mois mon nombre d’heures dans mon espace internet. Or Pôle Emploi ne prendrait pas en compte la totalité de ces heures déclarées sur internet! Si par exemple j’ai huit employeurs dans le mois et qu’il n’y a que deux employeurs sur les huit qui font leurs déclarations sur internet et que les quatre autres ne le font pas, Pôle Emploi ne prendra en considération que ces deux la (un conseiller n’a pas accès à nos déclarations effectuées sur internet), alors que de mon côté j’ai scrupuleusement déclaré les huit employeurs sur internet (je précise que je n’envoie plus mes bulletins de paie sur les recommandations, à partir de courant 2012, d’un conseiller puisque je dépasse les ¾ du temps le plafond m’a t’il dit).
Je me suis à nouveau déplacée aujourd’hui à Pôle Emploi ou l’on m’a conseillé d’écrire au directeur pour une réclamation et une demande d’explication quant à ces quatre trop-perçus. Qu’en pensez vous ? Dois je le faire et poster la lettre en recommandé avec accusé de réception?
Je m’en remets donc à vous car je ne sais vraiment plus quoi faire. C’est insupportable de se sentir accusée à tort alors que j’ai respecté les règles lors de mes déclarations mensuelles. Je me sens piégée…
Merci à vous de bien vouloir prendre un peu de votre temps pour étudier mon cas.
Cordialement.
mulou
 
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Re: trop perçu avec mise en demeure

Messagede Rosecelavi » 20 Fév 2015, 16:25

Bonjour mulou,

Ce qui est compliqué dans votre cas, c'est que vous venez nous demander conseil sur plusieurs dossiers d'indus, sachant que pour certain, vous avez fait des demandes de remises de dettes, consenties à rembourser des dettes. Ce n'est pas temps la demande de remise dettes qui pose problème et laisse entendre que vous reconnaissiez l'indu, mais le fait que vous le payez.

En vous lisant, je ne sais pas si indu il y a ou s'il s'agit d'erreurs de Pôle Emploi. Il faut pouvoir l'étayer un minimum. Mais, en même temps, quand Pôle Emploi vous dit que vous devez telle ou telle somme, il faut qu'il vous soit indiqué, dans le notification de trop perçu :

1) le motif du trop perçu
2) les périodes concernées
3) le montant exact de la dette avec indications des sommes versées par Pôle Emploi et des sommes qui auraient du être versées

Ainsi, vous pouvez croiser les informations que vous trouvez dans vos notifications, en regardant les périodes travaillées avec vos fiches de paie, les sommes perçues etc...

Je pense que vous auriez du envoyer vos fiches de paie, contrairement à ce qui vous a été dit. C'est bien à partir de ce que vous percevez, mensuellement, que Pôle Emploi ajuste le complément qu'il doit vous verser.

En tout cas, si vous n'avez pas de notification qui précise tout ce qui est signalé plus haut, vous pouvez faire un recours, à l'attention du Directeur, en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez demander un RDV avec une personne qui voudra bien éplucher votre dossier indemnisation afin de comprendre pourquoi vous avez des indus à répétitions car vous en avez assez de payer les yeux fermés sans savoir quoi ? ni pourquoi ? d'autant que des sommes sont ponctionnées, sur vos modestes indemnités, sans respecter la quotité saisissable, sans vous proposer d'échéancier, alors que vous n'avez aucune certitude que les indus réclamés sont réellement dus.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu avec mise en demeure

Messagede mulou » 23 Fév 2015, 16:20

Je vous remercie d'avoir consacré du temps à la réponse de ma demande.
Je vais mettre en œuvre les conseils que vous m'avez indiqué.
Je vous tiendrai au courant de la suite de cette situation.
Bien cordialement
mulou
 
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