Dégoutée, refus indemnisation suite départ CDD

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Dégoutée, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede Marie56 » 02 Mar 2015, 11:42

Bonjour Débutant06,
Je reprends votre conversation car vous me redonnez espoir. Je suis dans un cas similaire, j'ai écrit en RAR sans préciser cet article et je n'ai toujours pas de réponse au bout d'un mois. Je vais écrire à nouveau et citer ce que vous dites.
Je vous tiendrai au courant, j'avais ouvert une conversation également.
post47645.html#p47645
Bien cordialement.

debutant06 a écrit:Bonjour Rose, bonjour Blast

une fois de plus, Pôle emploi se plante et ne tient pas compte de l'accord d'application n°14 qui dit:

§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.

Il est donc légitime d'introduire une réclamation sur la base de cet accord d'application.

Cordialement
Marie56
 
Messages: 6
Inscription: 26 Jan 2015, 09:42

Dégoutée, refus indemnisation suite départ CDD

Messagede Rosecelavi » 02 Mar 2015, 14:24

Bonjour Marie56,

J'ai divisé le sujet pour créer votre propre espace d'échanges.

Cordialement,

rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron