Je reprends votre conversation car vous me redonnez espoir. Je suis dans un cas similaire, j'ai écrit en RAR sans préciser cet article et je n'ai toujours pas de réponse au bout d'un mois. Je vais écrire à nouveau et citer ce que vous dites.
Je vous tiendrai au courant, j'avais ouvert une conversation également.
post47645.html#p47645
Bien cordialement.
debutant06 a écrit:Bonjour Rose, bonjour Blast
une fois de plus, Pôle emploi se plante et ne tient pas compte de l'accord d'application n°14 qui dit:
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
Il est donc légitime d'introduire une réclamation sur la base de cet accord d'application.
Cordialement