Cumul ARE et temps partiel pour un createur d'entreprise

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Cumul ARE et temps partiel pour un createur d'entreprise

Messagede Thomas752 » 05 Mar 2015, 22:00

Bonsoir,

J'ai créé mon entreprise en demandant le maintien de mes droits ARE.

Une autre entreprise me propose un CDI temps partiel 17h hebdomadaires.

Pole-emploi me versera le complément de mes droits en déduisant 70% du salaire versé par ce temps partiel et rallongera ma période d'indemnisation ( réforme du 1/10/14)
Ma question: si je résilie à mon initiative le contrat au cours de la période d'essaie du CDI au motif que ce temps partiel ( qui ne sera pas mon activité principale) provoque trop de gênes en terme d'organisationt de gestion et de développement sur l'activité de mon entreprise ( mon activité principale) , qu'est ce que je risque ?

Merci pour votre réponse.
Thomas752
 
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Re: Cumul ARE et temps partiel pour un createur d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2015, 15:23

Bonjour Thomas752,

Il ne faut pas que vous ayez une démission volontaire si vous avez fait au moins 91 jours (et plus à fortiori) de travail car dans ce cas, vous risquez d'avoir une remise en cause de vos droits aux allocations.

Cordialement,

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Re: Cumul ARE et temps partiel pour un createur d'entreprise

Messagede Thomas752 » 06 Mar 2015, 16:59

Merci pour votre réponse.
Quelle texte de l'UNEDIC prévoir cela ?
Car sur l'accord d'application numero 14, chap 2
"Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues :
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours."

Or, le paragraphe cite le cas d'une reprise d'activité suite à licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD N'AYANT PAS donné lieu à une incruption comme demandeur d'emploi ( or suite à mon licenciement je me suis bien inscrit comme demandeur d'emploi, puis j'ai créé mon entreprise )

Merci de votre précision, car Pôle emploi rejoint votre point de vue sans me le justifier et au vue de ce texte je suis incertain.

Merci
Thomas752
 
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Re: Cumul ARE et temps partiel pour un createur d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2015, 21:33

Bonsoir Thomas752,

C'est ici, à la rubrique, chômage involontaire :

http://www.unedic.org/article/les-droits-rechargeables

Cordialement,

Rosecelavi
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