Recours suite à désinscription par erreur.

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Recours suite à désinscription par erreur.

Messagede Stéphane75 » 09 Mar 2015, 06:50

Bonjour,

Bénéficiaire de l’ASS, j’ai retrouvé un emploi en CDD fin juin 2014, pour une durée de 8 mois. S'agissant d'un contrat de travail relativement long, j'avais alors effectué ma dernière actualisation en indiquant que je ne cherchais plus d'emploi, par crainte de cumuler illégalement des indemnités avec un salaire. Or, je réalise à présent que je pouvais prétendre au cumul de l’ASS durant les premiers mois de ma reprise d’activité.

Abattu par cette découverte, je souhaiterais savoir si des recours sont envisageables pour me ré-inscrire à Pôle Emploi, et faire valoir mon reliquat d’indemnités ASS non perçues et pourtant octroyées sans conditions à toute personne en reprise d'activité ?

Je suis conscient du caractère tardif de ma démarche. Mais mon déménagement provisoire à 400 km de ma conjointe pour occuper mon poste actuel, ainsi que les frais occasionnés et ma situation toujours précaire vis-à-vis de l'emploi, me font comprendre qu'un CDD, fut-il d'une durée de 8 mois, n'est pas un motif suffisant pour déclarer ne plus être à la recherche d'un emploi. Ironie du sort et grosse erreur de ma part, puisque je suis toujours en recherche active. En effet, mon contrat de travail a été prolongé jusqu'au 31 mai et je serai à nouveau demandeur demandeur d'emploi au 1er juin 2015.

Merci beaucoup pour aide précieuse.

Cordialement,

Stéphane.
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Re: Recours suite à désinscription par erreur.

Messagede Rosecelavi » 09 Mar 2015, 21:33

Bonsoir Stéphane75,

Vous pouvez toujours faire un recours auprès du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Il faudra le faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, vous expliquerez que lorsque vous avez trouvé votre emploi, vous l'avez fait savoir à Pôle Emploi et que vous n'avez eu aucune information concernant le cumul possible de votre ASS et de votre rémunération, pendant une période déterminée, et que vous n'avez pas eu d'information non plus sur les aides à la mobilité alors que vous avez du partir à 400 km de votre domicile. Vous essaierez d'être plus précise notamment sur les dates de début de contrat.

Vous écrirez que vous vous permettez donc de faire un recours pour bénéficier de ce droit DE CUMUL partiel de votre ASS en fonction des horaires effectués (plus ou moins de 78 h par mois), prévu par les textes, qui vous a échappé faute d'avoir l'information au moment où vous avez débuté votre contrat de travail.

A défaut, vous demandez à Pôle Emploi de bien vouloir vous faire connaître les motifs de la décision de rejet ainsi que vos voies et modalités de recours.

Vous pouvez faire une copie au Médiateur Régional, au Médiateur National et au Défenseur des Droits (vous trouverez leurs coordonnées sur internet)

Vous mettrez en objet : recours cumul ass et revenus d'activités.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Recours suite à désinscription par erreur.

Messagede Stéphane75 » 10 Mar 2015, 08:36

Bonjour Rosecelavi,

Merci beaucoup pour votre réponse très détaillée.

Je comprends dans votre message que ma démarche doit s'effectuer en 2 étapes : d'abord un premier recours dans lequel j'expose ma demande, puis, en cas de refus, un second recours visant à connaître les motifs de décision de rejet, à faire parvenir également aux Médiateurs Régional et National et aux Défenseur des Droits.

Me confirmez-vous que cette démarche dois s'effectuer en 2 temps ? Ou bien votre message m'indique-t-il de tout effectuer en une seule fois, et donc de mettre en copie les organismes mentionnés dès mon premier courrier ?

Je vous remercie.

Cordialement,

Stéphane.
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Re: Recours suite à désinscription par erreur.

Messagede Rosecelavi » 10 Mar 2015, 16:52

C'est le même courrier Stéphane75.

Vous faites une demande, et vous dites dans ce courrier que si cette demande était refusée, vous demandez que l'on vous donne dans la décision de rejet qui devrait s'en suivre, le motif du rejet de votre demande ainsi que les voies et délais de recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Recours suite à désinscription par erreur.

Messagede Stéphane75 » 10 Mar 2015, 19:40

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je vais donc suivre vos précieux conseils à la lettre et vous tiendrai au courant de la suite donnée à mon recours.

Merci beaucoup.

Cordialement,

Stéphane.
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