cumul Maison des artistes et Pole emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

cumul Maison des artistes et Pole emploi

Messagede sandrineAjA » 13 Mar 2015, 12:49

Bonjour,
Je me décide à coucher sur le papier ce qui m'empêche de dormir depuis deux jours.
C'est un collègue qui m'a fait ouvrir les yeux, et en tombant sur votre forum par mots clefs, je m'inquiète de plus en plus et je voudrais vraiment comprendre où j'en suis .
J'ai bien peur d'avoir fermer les yeux trop longtemps sur les démarches administratives complexes et surtout pour lesquelles je n'ai jamais trouvé de soutien ni de conseil.

Je suis me suis inscrite à la maison des artistes pour facturer quelques travaux le 07/2011 et je suis toujours inscrite à ce jour alors que n'ai plus d'activité depuis 07/2013. >

Mon activité déclarée à la MDA : 2011 : 3500 euros déclarés en BNC ; 2012 = 320 ; 2013 =530 ; 2014 = 0 . Il ne s'agit que d'une activité accessoire. J'ai effectué une année du graphisme (ma formation initiale) et à partir de 2012 le but était seulement de pouvoir animer des ateliers parent enfant payé une misère ( du bénévolat) auprès de centre sociaux et "d’être déclarée". parce que c'est quelque chose qui avait du sens pour moi. Je me convertissais à ce moment là au travail social auprès des familles.

A ce moment là, j'étais salariée et entre deux contrats j'ai touché des assedics de pôle emploi
en 2011 : 1200
en 2012 : 1500
Je me souviens avoir fait part de mon statut MDA à pôle emploi, qui m'a dit que les droits d'auteurs n'étaient pas pris en compte. ce que me confirmait un ami.
Déjà à ce stade, au vu de ce que je lit aujourd'hui, j'imagine que je suis en tort et que pôle emploi peu me réclamer des sommes indus en fonction des revenus d'auteur ..

Mais ça ce corse, et c'est ce qui me fait vraiment très peur :

A la suite de ça j'ai passé un concours d'entrée en formation de travailleur social, et je suis rentrée en formation en sept 2012 indemnisée par pôle emploi pour 2 ans de sept 2012 à sept 2014 ( équivalent période travaillée). Et depuis sept 2014 je touche une Rémunération de fin de formation de 650.

Voilà aujourd'hui je suis paniquée,
Au départ j'ai pensé allez voir pôle emploi, leur demander de régulariser la situation : voir en fonction de mes revenus MDA le trop perçu, négocier un échéancier pour les sommes de 201 et 2012 et garder mon statut à la MDA puisque je ne cumule pas de revenu, je n'en ai pas depuis 07/2013.

mais sur les derniers posts que lis je crois comprendre que le seul fait d'avoir une activité en plus de pôle emploi (et même sans chiffre) peut les amener à me demander de tout rembourser ? Vais je devoir rembourser tout ce que pole mploi ma versé pour pouvoir subvenir à mes besoins pendant trois ans de formation à temps plein pour avoir touché 500 euros dans l'année de BNC ??( ss enlever les cotisations sociales ... les frais ...de déplacement de matériels)

Je pense à me faire d'abord radier de manière rétroactive à 2013, si j'y arrive .

y a t' il des personnes dans mon cas, je souhaite vraiment mettre un terme à cette angoisse. Je finis ma formation dans 3 mois, je suis en plein rush ( épreuve , mémoire à écrire) et je ne sais pas à qui d'autre m'adresser. Je tourne en rond avec mes questions qui me reviennent en pleine tronche et la colère que j'ai envers moi même de m'être foutue la dedans. je crois que pour déclarer une activité d'artiste il faut vraiment ne faire que ça.

Le comble, c'est que je suis en stage dans un centre d'hébergement, bref, j'en ris et j'en pleure en même temps.

Par avance, merci
sandrineAjA
 
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Re: cumul Maison des artistes et Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2015, 20:48

Bonsoir sandrineAjA,

Voici, je l'espère la réponse à vos questions :

MAISON DES ARTISTES ET DECLARATIONS REVENUS.JPG
MAISON DES ARTISTES ET DECLARATIONS REVENUS.JPG (103.8 Kio) Vu 10859 fois


Dites-moi si sa répond à vos questions ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul Maison des artistes et Pole emploi

Messagede blandine-i » 13 Oct 2015, 11:26

Bonjour Rosecelavi,

Je suis dans la même situation, je vous explique ma situation. En 2014, j'étais en fin de droit ASS, j'avais un emploi à temps partiel salarié, et des revenus d'artiste auteur, (je suis graphiste) déclarés auprès de la MDA.
A l'époque, un coup pôle emploi me disait de déclarer ces revenus, un coup non. Etant déjà salariée, et ayant le droit de cumuler pendant un temps l'ass et le salariat, je ne déclarais que le salariat, cela ne changeant rien pour moi sur le cumul.
Hors aujourd'hui, je me retrouve à nouveau sans emploi, et après m'avoir demandé toutes mes factures de 2014, pôle emploi me réclame, l'ass touché à l'époque. Tout cela n'est vraiment pas clair pour moi. Eux me disent que ces sommes étaient à déclarer et ne permettent pas le cumul.
Pouvez-vous me dire où puis-je me procurer le document que vous mettez en copie, çi-dessus ?
Par ailleurs, si j'ai de nouveau une activité via la maison des artistes, dois-je leur déclarer oui ou non ?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement,
blandine-i
 
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Re: cumul Maison des artistes et Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2015, 12:08

Bonjour blandine-i,

Le document mis en ligne est clair, je vous laisse le relire, mais je pense que vous avez bien compris que ce qui relève des droits d'auteur n'est pas à déclarer.

Je peux vous envoyer par mail le document qui est mis en ligne, il faudra, si vous deviez l'utiliser, faire une capture du doc pour qu'on ne puisse pas tracer son origine.

Voici l'adresse où vous pouvez me le demander :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Vous avez donc reçu une notification de trop perçu ? Elle date de quand ?

Est-ce que vous pourriez être indemnisée aujourd'hui ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cumul Maison des artistes et Pole emploi

Messagede blandine-i » 13 Oct 2015, 12:33

Bonjour Rose,

Merci de la rapidité de votre réponse. Je vous envoie un mail.
Oui je suis indemnisable aujourd'hui, depuis le 14 septembre pour 17 mois, c'est en recalculant mes droits aujourd'hui qu'ils me demandent ce trop perçu et qu'ils ont d'ailleurs commencé à prélever.

J'aurais sans doute des travaux à faire en tant qu'artiste auteur rapidement, et je ne sais pas aujourd'hui comment les déclarer non plus.

Je vous adresse ma demande par mail.

Merci, bien cordialement,
Blandine
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Re: cumul Maison des artistes et Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2015, 13:51

Vous dites :

"c'est en recalculant mes droits aujourd'hui qu'ils me demandent ce trop perçu et qu'ils ont d'ailleurs commencé à prélever."


Quand vous dites aujourd'hui, vous voulez dire aujourd'hui 13 octobre ??? Et quand vous dites qu'ils ont commencé à prélever quelle est la date du dernier prélèvement ?

Ces questions vous sont posées parce que depuis le 5 octobre Pôle Emploi ne peut pas faire de retenue sur indemnisation sans votre accord.

J'aurais sans doute des travaux à faire en tant qu'artiste auteur rapidement, et je ne sais pas aujourd'hui comment les déclarer non plus.


Il me semble que la réponse est dans le document que nous avons mis en pièce jointe sur ce fil de discussion. Maintenant, nous savons que Pôle Emploi n'est pas vraiment au fait concernant ce type de statut, qu'il y a confusion entre revenus tirés d'une activité et droit d'auteur.

A notre niveau, la seule chose que nous pouvons vous conseiller c'est de contester et de démontrer que ce que vous n'avez pas déclarer correspond bien aux droit d'auteur et que de ce point de vue là, vous êtes dans les clous.

Cordialement,

Rosecelavi
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