Bonjour antittc,
Bon je n'ai pas eu le temps de répondre à votre précédent message qui était plus explicite et qui expliquait très clairement, au regard d'une part :
- de l'absence de formation
- des heures supplémentaires nombreuses effectuées, donc non respect des horaires des stagiaires de la formation professionnelle
- du non respect des textes concernant l'AFPR : vous êtes en situation de travail et non en situation de stagiaire apprenant, avec un tuteur
Or, cette situation là vous permet de dénoncer d'ores déjà l'AFPR car elle devrait être transformée en contrat de travail normal.
Vous trouverez ci-après le formulaire de l'AFPR, et vous verrez exactement comment cette action est encadrée par des obligations réciproques : entreprise, Pôle Emploi et stagiaire.
http://www.droit-de-la-formation.fr/IMG/pdf/an_55-2.pdfCe n'est pas normal que vous n'ayez pas eu le plan de formation, voir instruction ici :
http://www.pole-emploi.org/file/gallery ... 114481.pdfet plus spécifiquement :
4.2. Elaboration d’un plan de formation
Le plan de formation est établi sur la base d’un devis présenté par l’employeur.
Lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe, deux devis au moins peuvent être réclamés par Pôle emploi si la maturité du projet présenté n’est pas suffisante.
Le plan de formation est élaboré conjointement par le conseiller de Pôle emploi et le futur employeur.
Ce plan décrit les objectifs pédagogiques et les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir au cours de la formation pour être en capacité d'occuper l'emploi à pourvoir.
Le plan de formation précise le lieu où se déroulera la formation.
Le plan de formation doit être personnalisé, précis et définir le contenu de la formation ainsi que les conditions pratiques de sa réalisation, notamment l’intervention d’un organisme de formation.
Aucune AFPR ne peut être attribuée qui ne respecterait pas cette obligation. Un plan de formation doit être établi par stagiaire y compris dans le cas d’une convention AFPR concernant plusieurs
stagiaires à la fois.
Le plan de formation est signé par Pôle emploi, l’employeur et le demandeur d’emploi ; il est annexé à la convention.
Les périodes de formation doivent se conformer aux dispositions (article L. 6343-1 et suivants du code du travail) relatives aux conditions de travail des stagiaires de la formation professionnelle (cf.
point 5 statut du bénéficiaire de la formation). Ainsi, les périodes de formation la nuit, les jours fériés, le dimanche doivent être limitées aux cas strictement nécessaires à la réalisation des objectifs de la formation.
Vous devriez donc avoir le volet de la convention réservé au stagiaire avec, accroché à celui-ci, le plan de formation que vous auriez du signer.
Au regard de tout cela, vous pouvez d'ores et déjà dénoncer cette action de formation qui n'en est pas une et demandé à la DIRECCTE qu'elle soit transformée en contrat de travail en CDD sur une durée de 400 heures (si telle est la durée du contrat).
Dans un premier temps, vous pouvez envoyer un courrier au Directeur du Pôle Emploi dans lequel vous expliquez que vous n'êtes pas en stage, mais que vous occupez un poste de travail à part entière, sans formation aucune, qu'on vous explique que la formation pourra intervenir ultérieurement, quand vous serez en activité dans l'entreprise. Vous pouvez expliquez comment cela se passe concrètement, votre autonomie sur le poste, l'absence de tutorat etc.. les heures sup, enfin tout quoi... Et vous lui demanderez de bien vouloir vous faire parvenir les documents que vous n'avez pas eu en main, contrairement à ce qui est prévu par les textes : la convention, le plan de formation (ce qu'on ne vous a pas remis). Vous indiquerez aussi que vous ne savez pas quelle était l'offre d'emploi déposée et du coup, vous ne savez même pas si votre activité correspond à ce qui était prévue dans l'offre, ni quel serait le poste sur lequel vous devriez être embauché à l'issue de cette AFPR qui n'en est pas une au regard de vos conditions de travail dans cette société. Soyez factuel, donnez des précisions. Si vous pouvez "emmagasinez" des preuves de ce que vous nous dites, notamment les heures supplémentaires, faites-le, car à un moment, cela peut être votre parole contre la leur.
En faisant des démarches de ce genre, vous anticipez une issue qui pourrait se retourner contre vous si vous refusiez l'emploi à l'issue d'une l'AFPR non contestée.
Tenez-nous au courant,
Si vous voulez mettre votre courrier ici, on peut vous relire (que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception bien entendu).
Cordialement,
Rosecelavi