Trop Perçu

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Trop Perçu

Messagede MYBEN » 20 Avr 2015, 15:15

Bonjour,

Voici mon Histoire.

Début Mars 2014, j'ai été voir mon conseiller pole emploi pour lui parler de mon entrée en formation prévue le 31 Mars 2014, mes fin de droits arrivant a terme le 14 Avril 2014, je voulais anticiper les démarches possibles afin de ne pas me retrouver sans ressource. Il m'a alors conseiller de faire un recalcul de droit étant donné que j'avais travaillé de septembre 2013 a Novembre 2013, il pensait que j'aurais surement mes droits repoussés. Je lui ai demandé à plusieurs reprises si le fait de procéder à un recalcul avant que mes droits initiaux ne soient a leur terme ne causerait pas de problème. Il m'a formellement répondu que ça n'impacterait rien.
Ma demande de recalcul a été rejetée car il me manquait quelques heures de travail, mes droits ont été stoppés en Mars 2014, je n'avais donc plus de ressources pour vivre et je commençais ma formation. Quelques temps après, j'ai reçu un dossier à remplir qui me proposait un recours en commission pour réétude des droits. Mon report de fin droit a été accepté et repoussé jusqu'en Novembre 2014. Je pensais que c'étais une bonne nouvelle et que la suspension de mes allocations en Mars était due a l'encours de la procédure et donc, qu'on allait me les reverser le mois suivant, ce qui n'a pas été le cas.
J'ai reçu de nouveau un courrier fin avril stipulant que j'avais un trop perçu de 3456.80€ pour motif que j'avais exercé une activité professionnelle et cumulé les allocation chômage, comme ce n'était pas le cas j'ai pensais a une erreur de leur part. J'ai envoyé dans un premier temps un courrier avec les preuves que je n'avais pas travaillé a cette période. Recevant une relance de mise en demeure de leur part, je me suis déplacée pour comprendre ce qu'il se passait. Et on m'a expliqué que tout cette procédure venait du fait que je n'aurais jamais dû faire un recalcul de droit, le trop perçu est la carence entre la fin de mon dernier contrat et la date d'effet du recalcul, c'est le même principe que lorsqu'on s'inscrit.
Médusée et en panique, j'ai entrepris des échanges de courriers avec pole emploi, notamment a l'attention du directeur de l'agence pour résoudre cette situation incompréhensible. La seule chose qui m'a été suggérer était de faire une demande d'effacement de dette qui m'a été rejetée. Ne comprenant pas les décisions de pole emploi, j'ai donc fait un courrier au médiateur pole emploi qui m'a également rejeté ma demande car pour lui le déroulement de la procédure est correct, alors oui il n'y a pas d'erreur en soi sur le déroulement de la procédure c'est juste qu'elle n'aurait jamais dû commencer puisqu'elle émane d'une mauvaise orientation du conseiller.
(Pendant toutes ces procédures et échanges de courriers, pole emploi me prélevait tous les mois une somme d'argent sur mes allocations sans m'en avoir informé.

Aujourd'ui je suis toujours au même point sauf que je ne trouve pas d'emploi depuis ma fin de formation, je touche l'ASS ce qui n 'est pas très conséquent, et pole emploi me relance une mise en demeure de 2255, 30. Je leur ai expliqué dans un courrier que ma situation ne me permet pas de rembourser une telle somme et de plus ce trop perçu n'est pas justifié. Dernier courrier en date du 10 Avril 2015 , une autorisation d'un échelonnement de la dette qui sera de 80 € prélevé sur mon ASS, ce qui est énorme pour moi. je suis épuisée et démunie face à toutes ces procédures et je ne sais plus quoi faire.

Au final je n'aurais jamais dû ce jour là demander conseil a mon conseiller Pole emploi car tous les problèmes viennent de là.




Merci de votre retour.
MYBEN
 
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Re: Trop Perçu

Messagede Rosecelavi » 20 Avr 2015, 23:48

Bonsoir MYBEN,

En fait, si je comprends bien, vous vous retrouvez avec un trop perçu dont vous n'avez jamais su d'où il proviendrait. On vous dit qu'il s'agit d'un cumul période de travail et indemnisation, et d'un autre côté, quand vous regardez les périodes où vous seriez sensé avoir cumulé des allocations et du travail, vous n'avez pas travaillé. Cela me semble simple à vérifier par Pôle Emploi ? Du coup, la motivation de la décision de trop perçu n'est pas bonne, elle ne correspond pas à la réalité. Peut-être que le trop perçu serait du à autre chose ? Mais peut-être que ce trop perçu est simplement une erreur.

Vous pouvez encore aller voir le Défenseur des Droits de votre Ville pour lui demander d'intercéder en votre faveur afin d'avoir des explications sur ce trop perçu qui continue de vous questionner car vous avez toujours déclaré vos activités et que les périodes concernées, vous n'avez pas travaillé donc vous ne voyez pas comment il serait possible d'avoir cumuler des allocations et des salaires.

Si cela ne fonctionnaire pas, il ne vous reste plus qu'à tenter d'obtenir un échelonnement avec des mensualités inférieures à 80 euros, et là aussi, vous pouvez demander au Défenseur des Droits d'essayer de de faire baisser ces échéances qui sont trop élevées par rapport à vos charges.

Néanmoins, il faut savoir que Pôle Emploi peut prélever 20 % de l'ASS, sauf si vous avez contesté le trop perçu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop Perçu

Messagede MYBEN » 21 Avr 2015, 00:13

Merci pour votre retour.

Le trop perçu découle de la demande de recalcul que j'ai faite en suivant les indications de mon conseiller. Mais les courriers types reçus de Pole emploi utilise les motifs pour plusieurs raisons notamment pour ma part celui du "cumul de l'activité professionnelle et des allocations chômages ", même si ce n'est pas le cas. Ce n'est qu'en me déplaçant à pôle emploi que l'on m' a donné, avec beaucoup de mal, l'explication ce qui n'en reste pas moins incompréhensible.

Le trop perçu je l'ai contesté depuis maintenant 1an, et pourtant il m on toujours prélevé de l'argent sans m'en informer. Aujourd'hui il me demande de leur envoyer l'autorisation de l'échelonnement de la dette restante pour me prélever 80€ Par mois, si je leur retourne l'autorisation c'est que j'accepte cette dette?

Au vu de ces nouvelles précisions, pensez vous que le défenseur des droits puisse me venir en aide? J'ai également une aide juridique inclus dans mon assurance pensez vous qu'il peuvent éventuellemnt m'aider a quelque chose?

Merci beaucoup.
MYBEN
 
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