Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede Rosecelavi » 30 Juin 2015, 17:41

Bonjour tomasson71,

Je ne vois pas comment vous allez pouvoir prouver que vous avez été mal informé. Le seul recours envisageable serait la justice, et je ne sais pas si des jurisprudences existent à ce sujet. J'ai regardé les textes, notamment l'accord d'application n° 14, il est vrai que cela n'est pas écrit expressément qu'il faille à tout prix s'inscrire dans l'agence qui correspond au nouveau domicile, même si ça semble logique.

Vous pouvez effectivement faire une demande de réexamen à 122 jours, mais il faut savoir que dans ce cas de figure, ce qui sera examiné à la loupe, ce sont vos recherches d'emploi, c'est sur ce critère là que les partenaires sociaux qui siègent à l'IPR doivent se prononcer et accepter, ou pas, de vous indemniser.

Maintenant, il ne faut pas non plus mettre un espoir démesuré dans cette dernière chance car il arrive assez souvent que les réponses soient négatives.

Cordialement,

Rosecelavi
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