Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede tomasson71 » 20 Avr 2015, 16:43

Bonjour à tous,

Tout d'abord je vous explique ma situation depuis le début :
Cela faisait 3 ans que j'étais cadre en grande distribution et je résidais dans l'Aisne. Ma conjointe trouve l'été dernier un emploi en CDI en Seine et Marne. Après 4 mois, je décide de la rejoindre en Seine et Marne. Pour se faire, je démissionne de mon emploi le 30 novembre 2014, ma démission étant légitimé par un suivi de conjoint. Aussitôt, le 1er décembre 2014, je m'inscris sur le site de pôle emploi dans l'Aisne (Étant en préparation pour déménager vers le logement, je m'inscrit à l'agence le plus proche). Lors de mon RDV avec l'agence de pôle emploi de l'Aisne, celle ci me dit qu'étant donné que j'effectue un suivi de conjoint, je dois m'inscrire dans le département de mon nouveau logement. Elle me refuse donc mon dossier afin que je puisse demander le transfert de mon dossier dans le département de la Seine et Marne en me précisant que cela n'affectera pas ma demande, et que je devrais juste présenter mon dossier dans ma nouvelle agence. Je m'occupe de transférer mon dossier dans le département de la Seine et Marne. Après avoir du leur fournir plusieurs pièce complémentaire prouvant mon suivi de conjoint, le 23 février 2015 (Dossier déposé complet depuis le 5 janvier 2015 dans ma nouvelle agence en Seine et Marne !!!), j'obtiens le droit l'ARE suite à une démission légitime pour suivi de conjoint. Jusque là, mis à part une long traitement de mon dossier, j'obtiens mes allocations. Début avril, je reçois une notification m'informant que ma demande d'ARE est rejeté. Aucun motif n'est spécifié sur le courrier. Je me présente aussitôt dans mon agence de pôle emploi, qui avec beaucoup de mal, m'avertit que mon dossier a été choisi "au hasard" pour un contrôle et que suite à ce contrôle je n'ai pas le droit à l'ARE car ma démission n'est pas légitime. En cherchant plus d'explications, la raison est la suivante : lorsque je me suis inscrit la première fois chez pôle emploi, je l'ai fait dans l'agence de l'Aisne. Hors de ce fait, cela empêche de légitimer ma démission pour suivi de conjoint puisque je ne me suis pas inscrit directement dans le département dans lequel je déménageais. Je me retrouve donc aujourd'hui sans emploi et sans allocations.

J'ai tout de suite envoyé un courrier de réclamation à mon agence de pôle emploi ainsi qu'au médiateur pour contester ce refus. Surtout que j'ai fourni l'ensemble des pièces justificatives demander pour le suivi de conjoint.

Je vous demande donc, si des personnes ont déjà été dans le même cas que moi et quels autres recours s'offrent à moi ? La situation est assez urgente car je me retrouve sans aucun revenu et avec un découvert bancaire qui augmente à vue d’œil...

Merci d'avance.
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede Rosecelavi » 20 Avr 2015, 23:58

Bonsoir tomasson71,

Je pense qu'il faut que vous contestiez en bonne et due forme cette décision, c'est à dire par une lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur de votre agence.

Même si je ne sais pas quelle en sera l'issue.

En effet, votre conseillère a bien vu que vous veniez vous inscrire pour un rapprochement de conjoint et que vous n'étiez pas dans la bonne agence locale, il aurait fallu dans ce cas qu'elle ne valide pas votre inscription, or, si on vous dit que vous étiez inscrit ailleurs, c'est bien que votre inscription a été enregistrée dans l'agence de votre ancien domicile. Voilà un argument que vous pourriez avancer en expliquant que vous ne pouviez pas deviner qu'il ne fallait pas s'inscrire dans cette agence là, mais dans celle qui correspond au nouveau domicile.

Je ne sais pas si vous avez reçu un courrier, une décision qui vous indique que vous ne pouvez pas prétendre à votre indemnisation ? Si c'est le cas, il faudra leur demander qu'il veuille bien vous faire parvenir une décision motivée en fait et en droit concernant ce refus d'indemnisation qui arrive après une notification de droits d'indemnisation reçue le...... et des indemnisations qui commencent à vous être versées.

Vous pourrez aussi expliquer que vous n'avez vu aucun texte sur le site de Pôle Emploi pour savoir où et comment on devait s'inscrire dans votre situation : rapprochement de conjoint et que vous avez fait en fonction des informations que les conseillers de Pôle Emploi vous ont communiqué.

Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir revenir sur cette décision de rejet d'indemnisation dont vous avez été informé oralement, et à posteriori

Vous demanderez, en cas de rejet de votre demande, qu'on veuille bien vous informer sur vos voies de recours.

Puis vous reviendrez, on verra ce que vous pouvez faire, même si cela risque d'être difficile.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede tomasson71 » 22 Avr 2015, 12:14

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai bien envoyé le courrier à l'agence pôle emploi concerné en leur précisant que je ne pouvais pas savoir que le fait de s'inscrire dans le mauvaise agence pouvait porter préjudice à ma demande.

Par contre le seul courrier que j'ai reçu de pôle emploi pour m'informer que je n'ai plus le droit à l'ARE est une notification dans mon espace personnel m'indiquant le rejet d'ARE sans en préciser le motif. Le motif m'a juste été donné orale par une conseillère de l'agence. Par contre, je ne comprends pas bien le courrier que vous me demandez de leur adresser concernant la décision motivée. Dois je leur faire un autre courrier en plus du premier que je viens de leur faire pour réclamation ?

Je vous remercie pour toutes ces informations.

Thomas.
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede Rosecelavi » 22 Avr 2015, 14:06

Bonjour tomasson71,

Vous dites que vous avez envoyé un courrier de réclamation. Je ne sais pas ce que vous dites dans ce courrier, et je ne sais pas si ce courrier peut-être assimilé à un courrier de contestation de la décision de rejet. Je ne sais pas si ce courrier a été envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Si vous avez respecté tout cela et que figure, dans votre courrier, les moyens de défense que je vous indique dans mon message, ce n'est pas la peine d'en envoyer un autre, en revanche, si vous n'avez pas apporter tous les éléments qui vous permettent de contester cette décision et que l'objet de votre courrier peut être interprété comme une réclamation mais pas comme un RECOURS contre la décision, ou encore si votre courrier n'a pas été envoyé en recommandé avec accusé de réception, il faut faire un autre courrier. De plus quand Pôle Emploi prend une décision, celle-ci doit être motivée en fait et en droits (citation des articles et des textes qui ont amené Pôle Emploi à prendre cette décision, et doivent figurer sur cette décision de rejet : vos droits de recours, notamment modalités et délais)

Si vous avez fait un courrier de recours dans les règles etc... vous pouvez saisir les services de la médiation régionale.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede tomasson71 » 23 Avr 2015, 14:36

Bonjour Rosecelavi,

Voici le courrier que j'ai fait parvenir au pôle emploi :
Objet : Réclamation suite à un rejet ARE


Bonjour,

Suite au courrier reçu le 16/04/2015, stipulant le rejet de ma demande d’ARE, suite à une démission pour suivi de conjoint, je me permets de vous adresser cette réclamation.

Le motif de ce refus est le suivant : Inscription dans le pôle emploi de Chauny (02), département de mon ancien logement.

Hors lors de ma démission le 30/11/2014, j’ai souhaité m’inscrire au plus vite chez pôle emploi, ce que j’ai fait le 01/12/2014 via internet. A l’époque, je venais de quitter mon emploi, et j’étais en déménagement, entre mon ancien logement dans l’Aisne et le nouveau dans la Seine et Marne. Le fait de prendre un rendez-vous avec l’agence de Chauny m’a paru une bonne idée dans la mesure où l’agence était la plus proche de mon domicile en cours de déménagement, ou je me trouvais encore lorsque je ne faisais pas les voyages vers Lagny sur Marne. Hors lorsque je me suis présenté à l’agence de Chauny pour mon premier rendez-vous, on m’a informé que dans ce cas de figure, je devais m’inscrire l’agence de ma nouvelle résidence. Pour cela, l’agence de Chauny a rejeté mon dossier afin que je puisse le transférer dans l’agence de Lagny sur Marne, tout en me précisant que cela n’aurait pas d’impact sur la légitimité de ma demande d’ARE. Ce que j’ai fait le plus rapidement possible.

Hors aujourd’hui, après avoir accepté ma demande le 23/02/2015, vous revenez sur votre décision. Sachez que depuis le 13/11/2014, j’ai pris un nouvel appartement en location avec ma conjointe à Lagny sur Marne et je vous ai aussi fourni toutes les pièces justificatives pour légitimer mon suivi de conjoint. Je n’aurais en aucun démissionné de mon ancien travail si ce droit ne m’était pas accordé. J’ai quitté mon ancien emploi, quitté mon ancienne habitation, je loue un nouveau logement dans la Seine et Marne, et ma conjointe travail en CDI dans ce même département. J’ai pris le risque de quitté un emploi car le pôle emploi me permet de le faire en réduisant le risque financier, et vous me dite que ma démission n’est pas légitime sous prétexte que je me suis inscrit dans le mauvaise agence ?

Je vous demande donc de revoir ma demande d’ARE pour démission légitime de suivi de conjoint.

Je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.


Sinon, je suis allé à mon agence de pôle emploi aujourd'hui. Ils m'ont informé que ma demande a été traité hier et qu'ils ont déposé celle ci au prêt du médiateur. Par contre, ils m'ont annoncé un délai de 1 mois pour le traitement de ma demande (délai dans le département du 77 car beaucoup de demande).

Pouvez me dire si je peux contacter le médiateur afin de raccourcir ce délai ? Car comme je vous l'ai dis, ma situation financière devient difficile...
Si oui, connaissez vous une démarche particulière pour faire accélérer les choses ?

De plus, la conseillère du pôle emploi m'a dit que "normalement" ma demande devrait être acceptée au vue des circonstances... Je reste toute fois méfiant !

Je vous remercie pour toutes vos réponse.

Thomas.
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede Rosecelavi » 23 Avr 2015, 20:53

Bonjour Thomas,

Je ne vois pas comment vous pouvez faire accélérer les choses et je ne comprends pas pourquoi votre agence envoie votre dossier au Médiateur ? Cela fait partie des prérogative du Directeur de prendre des décisions ? Je n'ai jamais vu un Directeur demander au Médiateur de lui dire quelle décision prendre ? A moins que vous ayez adressé votre lettre au Médiateur ?

Je ne comprends pas.

Peut-être pouvez-vous essayer de rencontrer le Directeur de votre agence ?

Et relancer, d'ici 15 jours votre demande en passant par votre agence ou/et le 3949.

Avez-vous envoyé ce courrier en recommandé avec accusé de réception ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede tomasson71 » 24 Avr 2015, 09:34

Bonjour,

Mon courrier a été déposé à mon agence de pôle emploi. Je ne l'ai pas envoyé mais remis directement à l'agence. Et c'est l'agence de pole emploi qui à transmit ma demande au médiateur.

Lors de mon entretien d'hier, la conseillère m'a dit que cela devait passer par le médiateur.

Je vais essayé dans ce cas de demander un RDV avec le directeur de l'agence.

Merci pour toutes vos réponses.

Thomas.
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede Rosecelavi » 24 Avr 2015, 14:31

Si vous n'obtenez pas ce rendez-vous, envoyez un nouveau courrier au Directeur de Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception pour contester cette décision..

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede tomasson71 » 06 Mai 2015, 11:50

Bonjour,

Je n'ai pas réussi à obtenir de rendez vous avec le directeur de l'agence, aussi bien en me déplaçant à l'agence ou par demande email. J'ai donc envoyé un nouveau courrier avec AR à l'intention du directeur de l'agence pour contestation.

Je vous tiens informé dès que la situation évolue.

Thomas
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Re: Radiation ARE - Démission suivi de conjoint non valide

Messagede tomasson71 » 30 Juin 2015, 16:14

Bonjour,

Je reviens vers car je viens seulement, APRÈS PLUS DE 2 MOIS, d'avoir la réponse du médiateur concernant ma réclamation.

Celle est évidemment NÉGATIVE !

Pour lui, ma démission n'est pas légitime du fait que je ne me suis pas inscrit dans le bon pôle emploi (Mauvaise région).

Il ne prend en aucun cas en compte le fait que l'erreur vienne de la conseillère de pôle emploi qui m'a inscrit alors qu'elle n'aurait pas du prendre celle ci. Je lui ai pourtant bien préciser que la conseillère qui m'a inscrit, m'a préciser que le lieu n'avait pas d'incidence sur la légitimité de ma démission.

Cela fait maintenant plus de 4 mois que je ne perçois aucun revenu. La conseillère de pôle emploi m'a dit que le recours qui s'offre à moi est de demander le réexamen de mon dossier au bout de 4 mois (Depuis le date du 31 mars) en justifiant mes recherches de retour à l'emploi.

Avez vous une autre solution à me proposer ? J'ai vraiment l'impression d'être victime d'une grande injustice et que je n'ai pas les armes pour leur faire face. Même la conseillère du pôle emploi admet que l'erreur vient de chez eux et pourtant rien n'y fait.

Je vous remercie d'avance.

Thomas
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