Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

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Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede abe2015 » 18 Mai 2015, 17:47

Je vous explique ma situation qui est assez étonnante.
Voilà j'ai occupé un CDD de 1 an du 13/08/2012 au 30/07/2013 pour cela j'ai eu une ouverture de droit de 354 jours. Suite à cela je reprends une activité du 18/11/2013 au 16/07/2014 en CIF-CDD et formation Pole emploi du 18/07/14 au 20/07/14 (AREF)suite à cette reprise je reçois un droit de reprise (notification de reprise qui démarre du 17/07/14) soit 280 jours restants des 354 jours. A la fin du mois d'Avril 2015 je dépose l'attestation Pôle emploi relative à cette activité. Le problème c'est Pôle emploi me rééxamine mes droits de façon rétroactive puisque cela m'a généré du coup une date de fin de droit au 26/03/15 qu’alors qu’au départ elle était programmé jusqu’au 22/04/15 et cette date du 22/04/2015 est indiqué dans mes avis de paiements que j’ai reçus jusqu’en avril 2015.
Alors ceci a généré un excès de paiement de 12€ puisque mon nouveau taux ARE était plus élevé.
En appelant le Pôle emploi 3949 on me dit que j’ai demandé un réexamen au mois de juillet 2014 hors je leur informe que c’est impossible car je n’ai jamais rien signé mi demandé que mon dossier soit examiné puisque j’ai déposé la dite attestation à la fin Avril 2015 pour justement faire démarrer ces nouveau droit du CIF CDD.
Je leur informe aussi ne jamais avoir reçu de notification attestant de ma demande de réexamen si que doit être le cas normalement lors d’une demande.
A ce moment-là Pôle emploi constate en effet une incohérence ensuite je me rends à mon agence Pôle emploi et il constate après vérification dans leur système qu’il n’y a pas trace de demande de réadmission de ma part sauf que la réadmission est quand même enregistrée dans leur base.
A ce moment-là, la conseillère PE me dit que c’est possible que la réadmission à lieu automatiquement en raison de la durée des droit ouvert !! Bref je ne comprends pas bien ce qu’elle veut dire par là !!!
A ce moment-là je lui ai dit d’après la nouvelle convention le rechargement se fait automatiquement jusqu’à épuisement des droits précédents. Et ensuite on recharge les nouveau droits puisque la date de ma fin de contrat est intervenu après le 1 juillet donc c’est bien le nouveau régime qui s’applique. « je vous dis ça car la première fois ils ont essayé de baratiner pour me dire que j’étais sous l’ancien régime.
D’ailleurs c’est bien la notification de reprise qui m’est rendue en date du mois d’Août et non la réadmission. D’ailleurs aucun autre document ne m’a été envoyé.
Les avis de paiements font bien état du compteur de droit restants soit 332 au mois de mars et 22 jours au mois d’avril.
Le 15 Mai je reçois un avis de paiement où je vois apparaître la régul opérer sur tous les mois d’allocations de reprises. Ce qui démontre bien qu’il s’agit de l’attestation que j’ai déposé qui a généré ce réexamen rétroactif.
Donc par conséquent l’erreur vient de la saisie de ma demande d’allocation que j’ai remise en main propre à mon agence à la fin du mois du Avril 2015.
Je viens de déposer un recours auprès du Directeur de PE ce jour et l’agent de PE a émis une fiche d’incident en date du 11/05/15 indiquant ne voyant pas apparaître dans les systèmes ma de demande de réexamen ainsi que la non réception de la notification de réexamen. Alors bien entendu étant donné que je n’ai rien signé il ne risque pas de trouver quelque chose.
Une petite information qui peut vous être utile j’étais bien sûr inscrit pendant toute la durée de mes allocations et j’étais désinscrit par PE pendant la formation en me changeant de statut mais d’après PE ce n’est pas cela qui a généré ce problème.
Suite à cela j’ai quelques questions par rapport à ma situation est ce que une demande de réexamen peut être automatique ? a priori non le réexamen doit être demandé par l’allocataire sauf si celui-ci est désinscrit je crois d’après la convention 2014.
Apparemment le réexamen doit se faire par écrit via un formulaire n’est-ce pas ? la preuve du dépôt de la demande est à la charge de PE n’est-ce pas ?
En tout cas ce que je trouve étrange c’est que PE complique mon dossier alors que normalement d’après les textes liés à la nouvelle convention je dois de facto épuiser mes premiers droit ce qui a été fait et ensuite après le dépôt de ma demande, soit à la fin de mon indemnisation me concernant, que le rechargement se fasse automatiquement.
Voici ce que disent les textes de la nouvelle convention
Pour mémoires je vous rappelle les dispositions relatives à la convention du 14 mai 2014
« Les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014 relèvent de la Convention du 14 mai 2014 « relative à l’indemnisation du chômage ».
Et pour la convention du 1 octobre 2014 Dans le cadre de la convention d’Assurance chômage de mai 2014, trois nouvelles règles visant à encourager la reprise d’un emploi - les droits rechargeables, la simplification du cumul entre salaire et allocations chômage et la nouvelle règle pour les salariés ayant plusieurs employeurs - s’appliquent à compter du 1er octobre. Elles concernent tous les demandeurs d’emploi quelle que soit la date à laquelle ils sont entrés au chômage.
Par conséquent étant donné que ma rupture de mon contrat CDD est intervenu après le 1er Juillet 2014 et que le complément de la convention du 1 octobre 2014 s’appliquent à tous les demandeurs d’emplois quelle que soit la date à laquelle ils sont entrés au chômage.
Je ne dois pas avoir le moindre problème mais le problème c’est que tout est compliqué pour PE.
Pourriez-vous me guider dans ma démarche et de me conforter qu’il s’agit bien d’une erreur de PE et d’avoir des chances de récupérer mon dû.

Merci d’avance
abe2015
 
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2015, 19:21

Bonsoir abe2015,

Vos raisonnements se tiennent. Comme vous, nous pensons que Pôle Emploi ne peut pas faire de réadmission sans que vous ayez fait une demande.

D'ailleurs depuis la mise en place de la dernière convention : 1er juillet 2014, il n'y a plus de réadmission, ce qui s'appelait une réadmission, c'était cela :

§ 3 -
En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison :
- entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat ;
- entre le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation journalière qui serait servie en l'absence de reliquat.
Le montant global et le montant de l'allocation journalière les plus élevés sont retenus.


Et ça, c'est fini.

Je ne sais pas ce qui a pu se passer dans votre dossier, je vous laisse regarder cette page, si ça vous inspire ?

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede abe2015 » 19 Mai 2015, 11:05

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie de votre réponse rapide et de l'attention que vous avez porté à ma demande d'infos.

J'avais bien en effet déjà vu les textes relatifs à la convention d'Octobre 2014.

Je note au passage que la situation de l'allocataire est réexaminée dans les cas suivants :

ce que dit les textes de la convention d'Octobre 2014
VOTRE SITUATION EST RÉEXAMINÉE :

en cas de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi ;
en cas de cessation de paiement durant 3 mois civils consécutifs en cas de maintien sur la liste des demandeurs d’emploi.

Je m'aperçois que dans mon cas de figure je ne pas été réinscris ni en cessation de paiement en octobre 2014. J'ai été réinscris au 17/07/14 suite au changement de statut en passant de stagiaire à demandeur d'emploi mais ceci d'après PE ne génère pas de réadmission.

Et dans les cas comme vous l'avez bien souligné la réadmission est de facto abndonner avec ce nouveau régime puisque PE m'a justement attribuer une reprise des droits au mois de Juillet.

Alors maintenant je voulais savoir si selon vous ma cause est gagnée d'avance puisque mon affaire colle parfaitement au textes de l'unedic.

J'ai quelques questions par rapport à la charge de la preuve,

compte tenu qu'une réadmission se fait uniquement via un formulaire, donc la charge de la preuve repose bien chez PE selon le droit français afin de m'apporter ce document qui au final n'existe pas!

Vous pensez que cette affaire va se régler rapidement ou bien cela risque d'être long.

Pour le moment j'ai envoyé la lettre hier en lettre R. au Dr de Pôle emploi en sachant que PE avait aussi envoyé une fiche de réclamation en date du 11/05/2015.

Donc pour le moment j'attends le réponse mais si celle ci est dépassé car elle devait être de 76 h en partant du 11/05/2015.

Je vous remercie encore de votre efficacité.
abe2015
 
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2015, 12:31

Ce qui n'est pas admissible c'est que vous soyez obligé de faire des hypothèses et de les vérifier une à une et ça, uniquement parce que Pôle Emploi ne vous dit pas quelle est la tambouille qui a été faite dans votre dossier soit par une personne soit par le système informatique (soit les deux), mais ce que le système informatique a produit, ou ce qu'une personne a fait, cela peut s'expliquer ou se défaire.

Pour ce qui est du délai de réponse concernant les réclamations, pour moi, il est de 7 jours, voir ici :

http://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcandi ... e=5122#262

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede abe2015 » 19 Mai 2015, 12:49

Merci encore pour votre rapidité et la qualité de vos informations.

Vous avez tout à fait raison il faut du coup repérer de façon chronologique les événements que j'ai subi.

Heureusement j'ai de mon côté tous les documents qui étayent mes propos ex (date de reprise de mes droits, les avis de paiements arrêter au 22/04/2015.) Normalement d'après mes documents, PE ne peut pas mettre en contradiction mes arguments qui sont appuyés par des preuves matérielles.

Je voulais juste savoir si pour vous j'ai des chances de gagner ou bien ceci va être assez difficile.

Car quand je vois tous ces problèmes je me dis que normalement en vertu des textes je dois avoir gain de cause et ce de façon claire.

Dans l'attente de vous lire et encore milles mercis pour votre réactivité ainsi que l'attention apportée à mon dossier.

Bien à vous.
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2015, 13:32

Je voulais juste savoir si pour vous j'ai des chances de gagner ou bien ceci va être assez difficile


Comment répondre à cette question alors que je n'ai aucun moyen de comprendre ce qui a pu se passer dans votre dossier ?

Ce qui est certain c'est que votre dossier, vous y avez accès, et vous pouvez exiger d'en avoir une copie, cela peut faire partie des demandes que vous pourrez formuler si vous voyez que l'on ne réponds pas à vos questions (voir site de la CADA)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede abe2015 » 19 Mai 2015, 13:54

Rebonjour,

Mais vous avez ma version des faits au regard de la situation de Pôle emploi.

Nul doute que l'erreur vient de PE sauf que je vous comprends nous ne savez pas ce qui a été fait dans mon dossier.

Mais dans tous les cas comme vous l'avez si bien dit ceci est la résultante d'un défaut de saisie (chargé de compte) ou du système/les deux.

Ce que je veux dire par là au regard des documents en ma possession et à eux seuls ils peuvent suffirent à démontrer ma bonne foi qu'en pensez vous ? et maintenant si j'ai besoin d'autres documents j'ai vu que je peux demander à la cada en respectant certains délais.

Dans tous les cas cette situation est plutôt embarrassante pour PE dans la mesure qu'il lui ai impossible de mettre en doute mes propos puisque je dispose d'éléments tangibles et vérifiables (notification et reprises). Et que la demande de réadmission ne peut pas exister puisque aucun document n'a été signé.

Ce que je veux entendre c'est en vu de tous ces éléments je dois avoir gain de cause sauf si maintenant un texte réglementaire de PE m'échappe et à ce moment là PE peut réaliser certaines manœuvre même si celle sont très désagréables.

Merci encore pour votre suivi.

Bien à vous.
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede abe2015 » 19 Mai 2015, 21:17

Bonsoir Rosecelavi,

j'attends votre réponse svp ..... merci
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2015, 21:57

Désolée, abe2015, je n'avais pas compris que vous attendiez une réponse de ma part. Je pense vous avoir dit tout ce que je pouvais vous dire à partir des informations que nous avons actuellement, il suffit de relire nos échanges, je ne ferai que me répéter.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.

Messagede abe2015 » 20 Mai 2015, 09:27

Bonjour,

Pas de souci, j'attendais une réponse en effet puisque dans mon cas de figure en vue des éléments de ma possession je dois avoir gain de cause.

Mais j'ai l'impression que mon cas va être difficile à gérer malgré mes preuves ! je vous dis cela parce que vous dites " Comment répondre à cette question alors que je n'ai aucun moyen de comprendre ce qui a pu se passer dans votre dossier ?

Mais les infos je vous les ai donné sur mon dossier il apparaît bien qu'il y a eu une erreur de PE.

Mon cas doit être facile normalement ou avez vous des craintes c'est cela que j'attends comme réponse.

Je vous remercie d'avance de me donner votre point de vue la dessus. Et encore une fois je vous remercie de votre attention.

Bien à vous.
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