désinscription et réinscription autre catégorie ???

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

désinscription et réinscription autre catégorie ???

Messagede Azucena » 19 Mai 2015, 01:04

Bonjour,

J'ai été licenciée en avril 2010, à l'âge de 53 ans, et me suis inscrite alors auprès de Pôle emploi. A la suite de ce licenciement et de cette inscription, j'ai créé une auto-entreprise le 21 mai 2010. Auto-entreprise qui fonctionne relativement bien, après des débuts difficiles, au prix de ma santé néanmoins...
Sur un droit initial de quelque 1 080 jours, il me reste à ce jour environ 420 jours de reliquat. Jusqu'à présent, il n'y avait jamais eu de problème, j'ai toujours correctement déclaré mes revenus d'auto-entreprise mois après mois, avec le double de ma déclaration mensuelle au RSI à l'appui. J'ai toujours été honnête vis-à-vis de Pôle emploi et quand il est arrivé que j'ai trop perçu d'argent, suite à des erreurs de calcul attribuables à Pôle emploi, c'est moi qui ai signalé lesdites erreurs aussitôt, histoire de ne pas traîner pour rembourser l'indu...
À l'heure actuelle, je n'ai pas touché d'allocations depuis janvier 2015 et, en cinq ans, j'ai beaucoup travaillé pour éviter au maximum de trop toucher à ces droits. Mais le souci n'est pas là. On m'a toujours dit que mes droits étaient reportés mois après mois... je tiens donc à conserver le reliquat en cas de coup dur tel qu'une perte de clientèle après une maladie par exemple, le temps de redresser la barre.

Le mois dernier, lors de mon actualisation, je découvre en haut de ma page personnelle Pôle emploi cette mention : "Vos allocations sont temporairement suspendues. Sans que vous n'(sic !)ayez de démarche à faire, Pôle emploi examinera la reprise de vos versements dès que les conditions nécessaires seront réunies." Je téléphone aussitôt au 3949 et obtiens une réponse relativement rassurante : cela fait trois mois que je n'ai rien touché et mes allocations sont, du coup, sont provisoirement suspendues, je n'ai pas à m'inquiéter, si j'en ai besoin, ça se fera tout seul. Ouf ! me dis-je.
Les jours passent...
Quelle n'est pas ma surprise en recevant il y a quelques jours un simple mail (que j'ai d'abord pris pour un faux) disant ceci :
Titre du mail : Utiliser http://www.pole-emploi.fr pour vous reinscrire (déjà, je trouve cet infinitif étrange, j'aurais mis un impératif, mais admettons... c'est ça qui me met un doute à l'esprit quant à la véracité de la provenance de Pôle emploi)
"Bonjour,
Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et votre « événement » (contrat aidé, formation, arrêt maladie,…) arrive à son terme dans les prochains jours
(personne ne m'avait jamais dit qu'il y avait un terme !).
Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous devrez renouveler votre inscription. (quand ? comment ? auprès de qui ? pourquoi ?)
A ce jour, vous n’avez aucune démarche à effectuer. (Ah bon, et je fais quoi en attendant, je me ronge les sangs ?)
Ne vous déplacez pas ! (et bien si, je me suis déplacée ! et j'ai rencontré un agent d'accueil pas très... accueillant !)
Dès la fin de votre « événement »(encore faudrait-il que j'en connaisse la date !!!), utilisez notre site internet http://www.pole-emploi.fr ; un service pratique et immédiat !
Pour plus d’information, consulter le document joint dans le mail.
(aucune véritable "information" dans le PDF joint)
Cordialement,
L’équipe Pole-emploi.fr + nom de ma région"


D'une part, on m'avait toujours dit, et en cinq ans j'ai posé la question maintes et maintes fois !!! que mes droits étaient prorogés indéfiniment tant que je n'y touchais pas (ce qui en semble pas être vrai). Je pensais pouvoir avoir cette petite "sécurité" en cas de gros pépin avant ma retraite.
D'autre part, on ne m'avait jamais dit que ma situation vis-à-vis de Pôle emploi allait un jour changer.
À force d'appeler le 3949 et d'avoir au bout du fil plusieurs personnes plus ou moins (in)formées, plus ou moins sympathiques... J'ai fini par m'entendre dire par une dame qui m'a semblé compétente (et aimable, ce qui ne gâche rien !) que j'allais être désinscrite d'office le 21 mai et devrais me réinscrire dès le 22 mai (la belle affaire, me dis-je, c'est complètement idiot, à moins qu'ils aient fait une erreur de manipulation informatique, je ne vois pas pourquoi on fait cette désinscription-réinscription. À moins d'aimer faire du boulot pour rien ?). La dame ajoute : "vous allez changer de catégorie et devenir demandeur d'emploi catégorie 1"... Mon sang n'a fait qu'un tour. "Et pourquoi donc cette iniquité ?" me dis-je.

Est-ce à dire que l'on va, après m'avoir laissée mener ma barque seule, ne m'avoir ni donné conseils, ni accordé d'entretiens pendant cinq ans, ni prêté attention à mon entreprise, n'avoir jamais tenu compte de ma situation familiale (mari malade, fille handicapée) et s'être contenté de me verser mon dû même quand j'aurais bien voulu qu'on ne m'en versât pas, me forcer à redevenir un demandeur d'emploi "lambda" obligé de répondre aux convocations, d'être disponible, d'envoyer des centaines de courriers de demande d'emploi qui demeureront sans réponses, voire d'aller travailler à 800 km de chez moi (c'est là que sont les emplois salariés dans ma branche d'activité). J'enrage. Vais-je donc devoir, après cinq ans de travail acharné et de bonnes relations avec cette clientèle que je me suis forgée à coups de très longues journées de travail sans horaires, sans week-ends, sans "ponts", sans "RTT", sans congés maladie, sans vacances, mettre la clé sous la porte ?

Est-ce que tout cela est bien légal ?

Merci de bien vouloir m'apporter vos si précieuses lumières et pardon pour la longueur de l'histoire !
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Re: désinscription et réinscription autre catégorie ???

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2015, 08:33

Bonjour Azucena,

En fait il y a deux problèmes à résoudre :

- votre désinscription qui n'est pas encore effective à priori puisque ce que vous avez reçu c'est un avertissement avant radiation
- le fait qu'après 3 mois sans indemnisation Pôle Emploi les suspend et vous demande de faire une demande de reprise de versement (DRV)

Du fait que vous ayez ces deux problèmes, plutôt que de vous réinscrire à compter du 22 mai, vous pourriez faire un courrier dans lequel vous affirmeriez :

1) que vous souhaitez rester inscrite au Pôle Emploi car vous avez créé une entreprise et que vous pouvez bénéficier, certains mois, de compléments d'allocations, vous demandez donc à Pôle Emploi de ne pas procéder à cette cessation d'inscription envisagée mais de maintenir cette inscription afin de pouvoir continuer à bénéficier de vos droits prévues dans le cadre de la convention d'assurance chômage

2) Vous demandez à ce que l'on vous remettre la Demande de Reprise de Versement afin de pouvoir continuer à bénéficier de vos indemnités les mois où c'est possible.

A défaut, vous demanderez que l'on vous indique les motifs de refus, ainsi que vos droits et modalités de recours.

Vous remettrez ce courrier à l'accueil et demanderez à ce qu'il soit tamponné avec un tampon dateur et qu'il soit apposé le cachet de Pôle Emploi, puis qu'on vous fasse une copie de ce courrier dument tamponné afin d'avoir un accusé de réception de ce courrier.

Bien entendu, il faut que vous fassiez cela avant le 23 mai.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: désinscription et réinscription autre catégorie ???

Messagede Azucena » 20 Mai 2015, 07:00

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, je pensais qu'il y avait une raison à cette "désinscription" (et non radiation), mais a priori, il n'y en a pas... La décision a été prise on ne sait ni par qui ni pourquoi. Il devrait y avoir quelque chose allant dans ce sens dans les textes.

J'ai téléphoné plusieurs fois au 3949 où j'ai reçu autant de réponses différentes !

Je ne peux pas faire le courrier dont vous parlez puisque la désinscription a lieu demain et qu'aujourd'hui je n'ai pas de véhicule (en réparation) et que demain l'agence est fermée !
Azucena
 
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Re: désinscription et réinscription autre catégorie ???

Messagede Rosecelavi » 20 Mai 2015, 10:55

Je vous remercie de votre réponse, je pensais qu'il y avait une raison à cette "désinscription" (et non radiation), mais a priori, il n'y en a pas


Si, il y en a peut-être une : Quand vous êtes connu comme ayant créé une entreprise, au bout d'un an, il y a une désinscription qui est opérée par Pôle Emploi et un changement de catégorie.

Si vous souhaitez resté inscrit, il faut le signaler à Pôle Emploi.

Compte tenu de ce que vous dites (voiture, agence fermée..) vous avez tout intérêt à vous réinscrire à distance et à résoudre ensuite les autres choses après (notamment la DRV : demande de reprise de versement).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: désinscription et réinscription autre catégorie ???

Messagede Azucena » 21 Mai 2015, 10:41

Bonjour,

Je suis encore allée en agence hier où on m'a dit sensiblement la même chose que vous. Voulant néanmoins en savoir plus, j'ai téléphoné au 3949 où une employée (encore une autre !) aurait procédé immédiatement, soit avant ma désinscription, à une réinscription jusqu'à l'an prochain. A priori... il suffisait de cette simple manipulation pour que les choses rentrent dans l'ordre avant désinscription. Je demande à voir, je rappellerai demain pour voir où ça en est et pour voir si ladite manipulation ne s'est pas effacée entre-temps...
Il est fort pénible d'avoir autant de sons de cloches discordants et de réponses divergentes que de personnes interrogées. Tous devraient avoir reçu la même formation et tenir le même discours, ne croyez-vous pas ?
Il est effarant de voir comment dans cette entreprise censée conseiller les gens sur les formations et la recherche d'emploi, on est soi-même si peu informés et formés. Cordonnier est le plus mal chaussé ?

Je vous tiens au courant, parce que ça peut servir à d'autres, mais une chose est sûre c'est que je suis en auto-entreprise depuis cinq ans et que personne, en dépit de mes questions réitérées à ce sujet, n'avait jamais fait allusion à cette caducité annuelle de l'inscription en catégorie 5.

Merci infiniment pour vos précieux conseils.
Une excellente journée à vous.
MI
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