cessation d'inscription et aide à la mobilité

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

cessation d'inscription et aide à la mobilité

Messagede déménageur » 26 Mai 2015, 20:01

Bonjour,

J'ai pu voir l'énorme travail que vous faites pour beaucoup de personnes et espère que vous pourrez m'éclairer à mon tour.

EDIT tardif : Je viens de recevoir une partie de l'aide demandée. je n'ai eu de nouvelles ni de raison particulière =O

Pour expliquer ma situation :
Pour trouver un emploi, j'ai accepté d'avoir une mobilité totale sur le territoire national.
J'ai trouvé un emploi à 500km de chez moi pour 9 mois minimum commençant le 18 mars 2015. J'ai eu la confirmation du poste le 10 mars et j'ai fait une demande de mobilité datée du 13 mars. Cette aide doit couvrir une partie de mes frais entre le 18 mars et le 17 avril.

J'ai envoyé, par la poste et sans accusé de réception, les documents nécessaires à la validation d'aide à la mobilité sous les délais que l'employé rencontré m'avait fourni (2 mois). Quelques jours après cet envoi, le 21/05/2015, je reçois un mail me disant qu'un courrier m'attend sur le site internet de pole emploi : la décision de cessation d'inscription.
N'ayant pas actualisé votre situation pour le mois dernier, si vous êtes bénéficiaire d'allocations de chômage, vous ne serez pas indemnisé pour ce mois et vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 avril 2015.

Oui je ne me suis pas actualisé dans les temps. N'ayant pas de domicile fixe le premier mois travaillé, je ne pouvais donner d'adresse sur place. Les documents arrivaient donc à mon ancienne adresse. je ne pouvais donc pas remplir correctement, et à temps, les heures travaillées ou le salaire touché. Et je ne souhaitais pas indiquer de fausses informations dans le but de rester inscrit.
( et j'ai pu comprendre que les changements d'adresse peuvent causer des problèmes donc j'attendais de toucher l'aide avant de la changer)

Cette aide à la mobilité représente un montant qui m'aiderait beaucoup et je n'ai pas envie d'être pénalisé pour avoir accepter un travail "lointain".
Je me demande si la situation peut me permettre de toucher cette aide ou si je dois tirer un trait sur celle-ci. ( Les aides pour les entretiens et pour cet emploi sont les seules aides auxquelles j'ai pu prétendre ... )

Bien sur il m'est impossible de me déplacer pour me rendre physiquement à l'ancienne agence et m'expliquer un jour de semaine tout en travaillant à 500 km de là...
Et si je me réinscris, ça serait dans une autre agence pole emploi. Prétendre à l'aide dans cette agence doit être quasiment impossible.

Vient donc ma question : Est ce que je peux demander une annulation de la cessation d'inscription comme vous avez pu conseiller à certaines personnes ( puis demander si je peux recevoir l'aide et ensuite seulement changer mon adresse) OU dois-je faire valoir que la cessation d'inscription "agit" après la période concernée par l'aide ?
Si vous avez d'autres idées, je suis ouvert à toute proposition !


Voici une idée de lettre que je pense envoyer :

Objet : XXXXXXXXX – Déménageur - demande d'annulation de cessation d'inscription

Monsieur le Directeur,

J’aimerai me déplacer pour échanger de vive voix avec vous sur mon problème. Cependant j’ai fait le choix d’une mobilité nationale pour trouver un emploi et ai accepté un emploi à 500 Kms de mon ancien domicile, proche de Brest.

Pour exposer la situation, j’ai reçu une confirmation d’embauche le 10 mars pour un début le 18 mars. Une demande d’aide à la mobilité est faite dans votre centre Pole Emploi le 13 mars : elle couvre la période du 18 mars au 17 Avril.

Pour compléter l’aide à la mobilité, je vous ai fait parvenir les preuves demandées dans les délais qu’une de vos employées m’a accordés. Suite à cela, j’apprends le 21 mai 2015 la « Décision de cessation d'inscription » qui vient d’être postée dans « Mes courriers » sur le site internet. Cette décision indique que je cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 avril 2015.

Pendant le premier mois de travail, je n’ai eu qu’un accès limité à internet et qui ne me permettait pas de m’actualiser correctement à partir de mon téléphone.
De plus, les documents administratifs nécessaires pour cette actualisation étaient envoyés à mon ancien domicile. Ainsi quand j’avais une connexion suffisante, je n’avais pas les moyens de remplir correctement les demandes d’actualisation (heures travaillées et salaires bruts touchés). Et moralement, je ne souhaitais pas inscrire des informations erronées dans le but de rester inscrit.

A la vue de ce déménagement rapide et cette impossibilité de m'actualiser correctement, je viens vous demander l’annulation de cessation d'inscription.

Il est évident que si j'avais reçu une cessation d'inscription ou un avertissement avant cessation d'inscription, j'aurais immédiatement fait le nécessaire pour que mon inscription soit maintenue ou pour me réinscrire au plus vite, en vous faisant mes observations, en contestant la décision, or je n'ai reçu ni l'un ni l'autre.

[[[ Utilité de ce paragraphe vu sur un autre topic ??? ]]]
Conformément à la jurisprudence Cour de cassation de la chambre sociale du 11 janvier 2006 N° de pourvoi: 02-18303 je vous demande de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription dont je n'ai jamais été avertie et dont je n'ai jamais reçu la décision ce qui est contraire au principe du contradictoire.
[[[ Utilité de ce paragraphe vu sur un autre topic ??? ]]]

En remerciant par avance,



Est-ce un bon modèle de lettre ? puisqu'avec cette lettre je demande seulement l'annulation de cessation d'inscription, il faudrait encore prouver qu'ils ont reçu les documents à temps ... et demander la validation de l'aide ...

Je vous remercie aussi par avance du temps que vous m'accordez pour cette longue lecture !
déménageur
 
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Re: cessation d'inscription et aide à la mobilité

Messagede Rosecelavi » 28 Mai 2015, 16:04

Bonjour déménageur,

Le problème que vous risquez de rencontrer, est, à mon avis, que vous ne pouvez apporter aucune preuve de votre demande et d'envoi du dossier d'aide à la mobilité dans les délais impartis. En effet, si le Pôle Emploi où vous avez envoyé votre dossier dit qu'il ne l'a pas reçu, vous ne pourrez pas apporter la preuve du contraire.

Je vous propose de garder cette partie là :

Monsieur le Directeur,

J’aimerai me déplacer pour échanger de vive voix avec vous sur mon problème. Cependant j’ai fait le choix d’une mobilité nationale pour trouver un emploi et ai accepté un emploi à 500 Kms de mon ancien domicile, proche de Brest.

Pour exposer la situation, j’ai reçu une confirmation d’embauche le 10 mars pour un début le 18 mars. Une demande d’aide à la mobilité est faite dans votre centre Pole Emploi le 13 mars : elle couvre la période du 18 mars au 17 Avril.

Pour compléter l’aide à la mobilité, je vous ai fait parvenir les preuves demandées dans les délais qu’une de vos employées m’a accordés. Suite à cela, j’apprends le 21 mai 2015 la « Décision de cessation d'inscription » qui vient d’être postée dans « Mes courriers » sur le site internet. Cette décision indique que je cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 avril 2015.

Puis de modifier à partir de là :

Pendant le premier mois de travail, je n’ai eu qu’un accès limité à internet et qui ne me permettait pas de m’actualiser correctement à partir de mon téléphone. En effet, l'application sur les smartphone ne permet pas de déclarer les périodes d'activités et je ne voulais pas faire de fausse déclaration, ce qui aurait été la seule solution pour pouvoir m'actualiser.

J'ai du déménager rapidement et n'ai pas donc pu prendre les dispositions qui m'auraient permis de trouver des solutions aux problèmes qui se présentaient du fait de ce déménagement soudain du à une reprise d'emploi.

J'ai envoyé, par la poste et sans accusé de réception, les documents nécessaires à la validation d'aide à la mobilité sous les délais que l'employé rencontré m'avait fourni (2 mois). Quelques jours après cet envoi, le 21/05/2015, je reçois un mail me disant qu'un courrier m'attend sur le site internet de pole emploi : la décision de cessation d'inscription.
N'ayant pas actualisé votre situation pour le mois dernier, si vous êtes bénéficiaire d'allocations de chômage, vous ne serez pas indemnisé pour ce mois et vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 avril 2015.

Je viens vous demander de prendre en compte ma demande d'aide à la mobilité que j'ai effectuée dans les délais impartis, malgré la cessation d'inscription due à ce déménagement fait dans l'urgence et cette impossibilité de m'actualiser correctement due au défaut de l'application smartphone qui ne permet pas de déclarer les périodes de travail, ce qui est, semble-t-il, connu de vos services.
Je vous informe de ma nouvelle adresse : (mettre vos nouvelles coordonnées nom, prénom, adresse, identifiant)

Dans l'attente de votre réponse et comptant sur votre compréhension...

Je vous propose de supprimer complètement ce passage : Il est évident que si j'avais reçu une cessation d'inscription ou un avertissement avant cessation d'inscription, j'aurais immédiatement fait le nécessaire pour que mon inscription soit maintenue ou pour me réinscrire au plus vite, en vous faisant mes observations, en contestant la décision, or je n'ai reçu ni l'un ni l'autre.

En effet, il est contradictoire avec ce que vous dites par ailleurs (vous avez reçu la cessation d'inscription sur votre Espace Personnel).

Je pense que l'argument du smartphone qui ne permet pas de déclarer vos périodes de travail lors de l'actualisation, est intéressant car il est connu des services de Pôle Emploi.

Cette fois, envoyez bien cette lettre en recommandée avec A. R. à l'attention du Directeur d'agence (celle où vous avez envoyé votre dossier). Je crois qu'il n'est pas obligatoire d'être inscrit pour pouvoir prétendre à l'aide à la mobilité si vous étiez inscrit au moment où vous l'avez demandé.

Cordialement,

Rosecelavi
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