trop perçu non justifié et la suite

Re: trop perçu non justifié et la suite

Messagede muriel cout » 24 Nov 2016, 20:55

Bonsoir
Pour l avocat c est en fonction de vos revenus bien sur les tarifs sont ajustes et vous pouvezcvoir si vous n avez pas souscrit une assurance juridique avec votre assurance habitation ou autre cela permet de vous aider et puis il faut croire dans votre dossier si vous pouvez avance un peu d argent
Vous pouvez commencer par une consultation cela n est pas ruineux demander par contre a l association des avocats competents dans votre region
Bon courage
muriel cout
 
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Re: trop perçu non justifié et la suite

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2016, 02:17

Bonsoir bensimon77,

Enfin, j’ai obtenu une réponse sur le mode de calcul du SJR ; mais comme je lui démontre que les calculs sont faussés,elle accepte de revoir mon dossier et me demande de lui rapporter toutes les attestations depuis 2011 ainsi que les feuilles de paies correspondantes.
Je fais mes 80 photocopies de salaires et classe toutes les attestations en lui fournissant également mes données afin qu’elle puisse travailler au mieux.
Mais 2 jours après le dépôt des documents, elle me demande de venir reprendre le dossier, la directrice ayant refusé de lui accorder le temps pour effectuer les rectifications.


Là, ça ne va plus. Il faut de mon point de vue, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à cette Directrice avec copies au Médiateur National, au Directeur Général, au Défenseur des Droits. Dans ce courrier, il faudra faire un récapitulatif synthétique, chronologique, des évènements et relater le dernier concernant l'acceptation, enfin, d'un conseiller qui a pris connaissance du dossier en le survolant et qui a pu constater des incohérences qui exigeait, selon lui, de remonter jusqu'à 2011. Vous pourrez expliquer tout ce qui s'en est suivi, le dépôt de dossier pour que celui-ci puisse demander à ce qu'on lui dégage du temps pour pouvoir faire ce travail qui devrait prendre du temps. Son appel où il vous a demandé, confus, de revenir prendre toutes les pièces au nombre de (80 photocopies de salaires+attestations+++ précisez) car la Directrice refusait de dégager du temps pour vérifier les anomalies constatées dans votre dossier.

Vous pourrez demander dans ce courrier l'accès à toutes les pièces de votre dossier qui concernent l'indemnisation conformément AU livre III du code des relations entre le public et l’administration, et ce dans un délai d'un mois maximum, à défaut, vous effectuerez un recours auprès de la CADA.

Probablement qu'il faudra faire un courrier d'accompagnement pour le Défenseur des Droits avec quelques pièces car lui n'a pas accès au système informatique Pôle Emploi (ce qui n'est pas le cas du Médiateur National et du Directeur Général de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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