Un trop-perçu de plus sur le forum !

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Un trop-perçu de plus sur le forum !

Messagede MarylineN » 03 Juin 2015, 12:46

Bonjour !

J'ai besoin qu'on m'éclaire un peu ! Depuis que je suis diplômée je n'ai jamais eu la chance d'obtenir un CDI, j'ai toutefois enchainé les CDD à temps complets ou pas et je me suis donc inscrite au Pole emploi en 2010 pour la 1ère fois afin de compléter mes revenus.

En 2013, je me suis vu proposé un CDD à temps complet de à partir du mois de juin jusqu'à la fin de la même année. Arrivant à la fin de mes droit j'ai décidé de me désinscrire de Pole emploi.

Après avoir fini un autre CDD à temps complet de 1 an en 2014, j'ai commencé cette année 2015 avec de nouveau des petits CDD temporaires. Je me suis donc réinscrite le 13 janvier 2015 afin que Pole emploi complète mes revenus insuffisants. Après presque 8 mois d'attente, mon dossier a finalement fini d'être traité et mon allocation a été calculé il y a une semaine.

Je me croyais enfin sorti de toute cette attente MAIS aujourd'hui je reçois une notification de trop-perçu par Pole emploi pour la période de mars 2013 à fin mai 2013 ...
Le motif ?! "Vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé avec les allocations chômage."

Mais pourtant, mon activité professionnelle salariée a été déclaré lors de mes actualisations et mon bulletin envoyé au centre de traitement !!! Je n'ai jamais cherché à cacher mes périodes d'activité à Pole Emploi. Alors si je ne devais pas toucher d'allocation chômage pourquoi me l'ont ils versé en 2013 ..??

Après avoir bataillé 8 mois pour que la conseillère chargé de calculé mon allocation arrive enfin à effectuer sa tache (et donc n'avoir rien perçu depuis le début d'année) voilà que je me retrouve avec ça ...

Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre ??? Si effectivement je suis en faute, je rembourserais mais là je ne comprends pas ! Et mon agence étant tellement peu encline à la communication, je ne sais pas où demander des informations.

Merci d'avance !
MarylineN
 
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Re: Un trop-perçu de plus sur le forum !

Messagede Rosecelavi » 03 Juin 2015, 13:58

Bonjour MarylineN,

Ce qu'il faut avant tout regardé c'est si vous avez bien perçu des indemnités pendant cette période de mars 2013 à fin mai 2013. Si c'est le cas, il faut aussi regarder s'il ne s'agissait pas d'un complément auquel vous pouviez prétendre ?

Sinon, il faut effectivement poser la question à Pôle Emploi, par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, en expliquant qu'à votre niveau vous avez toujours déclaré vos activités, et adressé vos fiches de paie.

Vous demanderez donc pour quelle raison ce trop perçu apparaît aujourd'hui alors que, si vous ne pouviez pas y prétendre, vous n'auriez pas du le percevoir.

Vous pourrez aussi demander à Pôle Emploi quels sont vos voies de recours, sachant qu'on devrait vous informer que vous pouvez saisir l'Instance Paritaire Régionale pour faire une demande de recours gracieux (total ou partiel) et on devrait vous adresser un dossier pour faire cette demande qu'il vous faudra argumenter.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Un trop-perçu de plus sur le forum !

Messagede MarylineN » 03 Juin 2015, 16:22

Merci pour votre réponse rapide !

J'ai vérifié mes bulletins de paie des mois concernés et si Pole emploi m'avait bien versé les sommes réclamées (ce qui est le cas).

Lors du traitement de mon dossier afin de calculer mon allocation, la conseillère chargé de cette tache m'a expliqué ne pas réussir à comprendre les périodes prises en comptes sur mes bulletins de salaire (justement sur la période où elle me trouve ce trop perçu) du début d'année 2013 !
En regardant, je vois que au mois d'avril 2013 j'ai reçu 2 bulletins de salaires de mon employeur car l'entreprise pour laquelle je travaille est divisée en 2 sociétés et je pense que j'ai du avoir des contrats sur ces 2 société (mes contrats sont des contrats souvent à la journée) au cours du mois d'avril 2013 ! Cela a pu provoquer une confusion et le versement d'une double indemnité ! Qu'en pensez-vous ?!

Si ce que je viens d'écrire est juste, il s'agit donc d'une faute de leur part pour avoir dissocié ces 2 revenus ! Devrais-je donc m'acquitter quand même de cet indu ?!

Cordialement.
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Re: Un trop-perçu de plus sur le forum !

Messagede Rosecelavi » 03 Juin 2015, 16:28

Si les fiches de paie sont enregistrées deux fois lors de votre actualisation, c'est le contraire qui devrait se produire, Pôle Emploi enregistre deux fois plus d'activités que vous en auriez effectuées, donc, il devrait moins vous indemniser et l'erreur devrait être, dans ces conditions, à votre avantage.

Mais le mieux est de demander un RDV avec une personne chargée de l'indemnisation, et vous pourrez vous présenter avec vos fiches de paie, vos notifications d'indemnisation, et il faudra comparer tout cela aux déclarations faites lors de vos actualisations et que Pôle Emploi vérifie ce qui a été pris en compte.

Sur place, une fois que vous aurez clarifier d'où vient l'erreur, il ne faudra pas signer de reconnaissance de dette ou d'échéancier car il faudra voir si vous pouvez faire un recours et dans quelles conditions.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Un trop-perçu de plus sur le forum !

Messagede MarylineN » 08 Juin 2015, 20:06

Après avoir encore repris depuis le début mes bulletins de salaires et mes relevés de compte, j'ai un cas de figures différents pour chacun des 3 mois concernés ...

-pour l'ARE qui m'a été versé sur mon salaire du mois de mars, il s'agit de cette histoire de double bulletins que j'ai décris dans mon précédent post ! Le cumul de ces 2 salaires ne me donnant effectivement peut être pas droit à l'allocation chômage.

-pour le salaire du mois d'avril, je ne vois pas où il peut y avoir un trop perçu ...
-pour le mois de mai, mon salaire ne me donnait peut être pas droit au chômage non plus

Cependant, j'ai déclaré tout ces revenus et PE a quand même effectué les versements en ayant ces informations !

Par contre, si je pose une réclamation à cette notification de trop perçu, PE va-t-il suspendre les versement de mon ARE ? Parce que dans ce cas, la situation deviendrait compliqué pour moi qui n'ai reçu qu'un versement ce mois ci après avoir passé 7 mois et demi à attendre qu'ils finissent de calculer mon allocation.
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Re: Un trop-perçu de plus sur le forum !

Messagede Rosecelavi » 09 Juin 2015, 00:07

Bonsoir MarylineN,

Par contre, si je pose une réclamation à cette notification de trop perçu, PE va-t-il suspendre les versement de mon ARE ?


Logiquement, si vous faites une réclamation pour demander à ce que l'on regarde attentivement ce trop perçu de plus près, mois par mois, à partir des vos justificatifs, de vos déclarations mensuelles, de vos fiches de paie... Il ne devrait pas y avoir de raison pour que Pôle Emploi suspende votre indemnisation. De toute façon, il faut savoir que Pôle Emploi ne peut pas retenir la totalité de vos allocations pour récupérer un trop perçu, ils doivent respecter ce qu'on appelle la quotité saisissable, voir ici :

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,5512.html

Cordialement,

Rosecelavi
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