Reliquat droits

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Reliquat droits

Messagede KARIN68 » 23 Juin 2015, 09:14

Bonjour,

Je perçois l'ARE depuis septembre 2014.
En janvier, j'ai pris une mission d'interim de 2 mois qui s'est terminée normalement (301 H).
En avril, j'ai commencé une mission que j'ai rompu début juin. Pour cette dernière mission, j'ai travaillé 238 H.
Durant ces 2 missions, j'ai continué à percevoir un complément d'ARE.
Lorsque j'ai appelé le 3949, suite à la rupture de ma dernière mission, mon interlocuteur n'a pas su me répondre clairement concernant la reprise ou non de mon reliquat, sachant qu'à fin mai, il me restait 304 jours.
Bien-sûr, je vais rechercher une nouvelle mission, et déclarer mes heures de travail du mois de juin, mais quelqu'un peut-il me donner la règle claire concernant la reprise ou non du reliquat dans ma situation, et éventuellement les textes qui s'y rapportent.

Merci de votre aide,
KARIN68
 
Messages: 3
Inscription: 16 Juin 2015, 17:38

Re: Reliquat droits

Messagede Rosecelavi » 23 Juin 2015, 10:02

Bonjour KARIN68,

La démission volontaire dans le cadre d'une reprise de droits est expliquée ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

Si, dans le cadre du contrat duquel vous avez démissionné, vous n'avez pas fait au moins 91 jours ou 455 h, la reprise de vos droits devraient avoir lieu. Mais, si vous reprenez une activité (ou plusieurs), lorsque vous aurez atteint les 91 jours ou 455 h, votre reprise pourra être remise en question, et il ne vous restera plus qu'à saisir l'Instance Paritaire Régionale.

En gros, pour aller vite, une démission légitime aujourd'hui peut-être considérée comme ne l'étant plus ultérieurement d'où notre conseil : éviter à tout prix de démissionner et faire tout ce que l'on peut pour que ce soit l'employeur qui mette fin à la période d'essai.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Reliquat droits

Messagede KARIN68 » 23 Juin 2015, 10:37

Merci de votre réponse rapide.
Lorsque j'ai rompu le dernier contrat, oui j'avais bien travaillé - de 455 heures. Ceci étant, j'ai déjà effectué une mission de 300 heures, donc au total depuis mon admission (09/2014), j'ai travaillé + de 455 heures.
Durant ces 2 missions, je n'ai pas eu d'interruption de paiement ARE.

Dans ces conditions, est ce que c'est bien ma prochaine mission qui pourrait tout remettre en cause ?
Est ce que je dois prendre un RV avec mon conseiller?

Merci de vos précisions
KARIN68
 
Messages: 3
Inscription: 16 Juin 2015, 17:38

Re: Reliquat droits

Messagede Rosecelavi » 23 Juin 2015, 11:50

Bonjour KARIN68,

Il ne faut pas confondre la période de travail nécessaire pour sortir d'une démission volontaire qui vous permettrait d'OUVRIR DES DROITS (conditions d'attribution), voir le règlement général à ce sujet :

http://www.unedic.org/article/reglement ... 4-mai-2014

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;


Et les conditions requises pour la reprise des droits suite à une démission.

Je vous laisse lire attentivement les deux.

Je reconnais que tout est fait pour bien entretenir la confusion.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Reliquat droits

Messagede KARIN68 » 25 Juin 2015, 20:49

Bonjour,

Merci de vos explications et des documents joints, même si je ne suis pas sûre de bien comprendre.

Dans votre premier message, je comprends que la reprise de mes droits pourrait être mis en cause dès la prochaine activité, lorsque 91J ou 455H.
Or, selon le texte envoyé dans le dernier message, je comprends le contraire.

A titre d'exemple par rapport au texte envoyé : Si je débute un CDD de 4 mois, à son terme j'aurai bien une période d'affiliation de +455H, et une perte d'activité involontaire (=fin CDD). Donc si je comprends bien = reprise des droits ??

Merci de votre aide, car je m'y perds un peu.
KARIN68
 
Messages: 3
Inscription: 16 Juin 2015, 17:38

Re: Reliquat droits

Messagede Rosecelavi » 25 Juin 2015, 23:16

Oui, KARIN68, parce que dans le dernier message, il ne s'agit pas d'une "reprise des droits", il s'agit d'une ouverture de droits.

Vous vous êtes dans une reprise des droits, voici un autre document encore plus explicite :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_0.pdf

Voir pages 84 et 85

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Majestic-12 [Bot] et 0 invités

cron