Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

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Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 23 Juin 2015, 19:07

Bonjour,

Je voulais vous faire part ici de ma récente expérience désagréable avec Pôle Emploi au sujet de trop perçus causés involontairement, grâce aux "recommandations" de ma conseillère Pôle Emploi.

Arrivée en fin de droits d'allocations chômage (ARE) courant fin août 2014, je deviens éligible à l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Au vu du faible montant de l'allocation comparé à l'ARE, je me trouve finalement un travail alimentaire de 2 mois sous un contrat de vacataire (CDD) comme agent de surveillance au sein d'un musée de la ville de Paris. Or, les vacations aux sein d'établissements publics font que la paye, selon les établissements, peut être versée fin de mois suivant (exemple: le temps de travail effectué en septembre est payé fin octobre) et la fiche envoyée deux mois plus tard pour la période correspondante.
Ne connaissant pas du tout ce régime, je contacte par mail ma conseillère Pôle Emploi pour savoir comment je devais effectuer ma déclaration mensuelle et quel impact cela aurait sur mes droits ASS, et si le cumul était possible. Elle ma rappelle donc deux jours plus tard, en me rappelant que c'était cumulable avec certaines restrictions légales, comme indiqué sur la brochure ASS qu'elle m'avait donnée lors de notre dernier entretien et m'indique "l'astuce" pour que je ne sois pas pénalisée financièrement car le système informatique de Pôle Emploi a du mal gérer les contrats en CDD et de vacations: c'est de ne de pas déclarer d'activité et de juste lui envoyer à elle mes bulletins de paie, ainsi, elle régulariserait la situation. Un peu étonnée, j'appelle au 3949 où une conseillère me recommande également cette procédure.
Ainsi, sur la période du 01/09/2014 au 27/04/2015, j'ai cumulé 3 CDD sans interruption dans 3 musées différents, et à chaque fois, j'appliquais la procédure indiquée ci-dessus par ma conseillère, et je lui envoyais mes bulletins de paie directement par mail à son attention.
Or, courant mars 2015, je reçois un courrier recommandé de la part de Pôle Emploi qui me réclame des trop perçus sur mon ASS: je n'aurais pas dû percevoir la totalité mais seulement la prime forfaitaire de 150€ pour le mois de février. Je les contacte donc au 3949 et après avoir discuté la conseillère, elle m'informe que la procédure indiquée par ma conseillère à l'époque n'est pas bonne et que je dois déclarer mon activité chaque mois, si j'en ai une, et à la louche, et dès que j'ai un bulletin de paie, de l'envoyer. De même, elle met en place une retenue mensuelle de 30€ sur mon ASS afin de rembourser le trop perçu. De ce fait, en mai, je déclare normalement ma période d'activité d'avril avec envoi du bulletin de paie.

Je finis mon dernier CDD le 27 avril au sein du dernier musée pour lequel j'ai travaillé et j'envoie mon dossier de demande ARE auprès de Pôle Emploi (qui devait me le retourner avec comme motif de rejet un souci de sectorisation, devant ensuite apporter le dossier auprès de mon ancien employeur qui sera chargé de m'indemniser). Le dossier était complet avec toutes les attestations employeurs, et j'avais travaillé au total 1040 heures du 01/09/2014 au 27/04/2015.
Entretemps, je reçois un courrier pour un trop perçu en mars puis un autre pour avril. Je contacte alors Pôle Emploi pour une demande de remise de ett, qui a été refusée puis un échelonnement, demande restée en attente.
N'ayant pas travaillé du tout depuis le 28 avril, je m'attendais à percevoir, début juin, mon ASS amputé des 30€. Mais en consultant mon compte, je m'aperçois qu'il n'y a rien! Paniquée, je contacte Pôle Emploi au 3949 qui m'indique que je dois me rendre en agence pour avoir l'explication car l'intégralité de mon ASS du mois de mai a été retenue pour les trop perçus!
Je vais donc à mon agence Pôle Emploi et pour vous épargner les détails, m'apprend deux choses:
- Mon dossier ARE a été rejeté pour insuffisance d'affiliation, n'ayant travaillé, au titre de la déclaration, que durant le mois d'avril 2015 et ce, en dépit des attestations employeurs fournies avec le dossier de demande d'allocations. De ce fait, considérée comme fraudeuse, le dossier est bloqué et archivé par Pôle Emploi qui refuse dès lors de me le rendre!
- La retenue intégrale de mon ASS est due à une manipulation comptable qui a inclut dans une seule et même écriture les trop perçus, la somme forfaitaire de 150€ et le montant de mon ASS!

Après une semaine de stress où je me suis retrouvée avec 0€ de ressources (entretemps, j'apprends que la CAF m'a aussi supprimée l'APL) pour le mois de juin et où j'ai fait des va-et-viens entre Pôle Emploi et une assistante sociale:
- Dans mon malheur, je numérise toujours tous les documents que j'envoie aux administrations. J'apporte donc une copie intégrale de mon dossier ARE au service RH de mon dernier employeur (musée, établissement public) avec la décision de rejet de Pôle Emploi qui, en dépit du motif, accepte de m'indemniser (notification de droits reçue ce jour) car je remplis les conditions légales d'affiliation pour prétendre aux allocations chômage;
- L'assistance sociale m'a déloquée une aide alimentaire de 100€ et va monter un dossier d'aide pour moi, pour l'alimentaire, pour que je puisse au maximum, dans la mesure de mes moyens, honorer mes charges mensuelles (loyer, EDF, téléphonie, mutuelle, transport);
- J'ai adressé une lettre de réclamation au directeur de mon agence Pôle Emploi afin d'expliquer ma bonne foi, que je n'ai voulu frauder, les circonstances qui ont abouti aux trop perçus, en lui demandant de bien vouloir débloquer mon dossier ARE et de m'accorder, si possible, au moins une remise partielle de dette (cause plaidée également par le conseiller Pôle Emploi chargé de l'indemnisation qui m'a fait signée trois échelonnements de retenue de 30€ sur mes 3 trop perçus soit 90€ par mois). Mais ce dernier m'a fait un retour négatif sur tous les points, indiquant textuellement qu'en dépit des conseils reçus, j'aurais dû répondre aux questions de la déclaration mensuelle, et que les sanctions étaient maintenues.
En dernier recours, j'ai adressé un courrier et dossier complet au Médiateur de Pôle Emploi la semaine dernière en courrier suivi.
Je vous tiendrais informés de la suite.

Le plus frustrant dans cette histoire, c'est d'être considérée comme fraudeuse alors que je n'ai fait que suivre des recommandations qui m'avaient été données par ma conseillère Pôle Emploi, sans parler de la retenue intégrale et arbitraire de mon ASS pour une question comptable.
Je demandais des conseils et en retour, les conséquences ont été désastreuses, et je passe pour la fautive...
Phenix81
 
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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Rosecelavi » 23 Juin 2015, 22:46

Bonsoir Phenix81,

Il semblerait que Pôle Emploi ait appliqué la règle qui consiste à ne pas prendre en compte les périodes qui n'ont pas été déclarées dans le cadre d'une nouvelle ouverture de droit, c'est ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/repr ... z?id=60578

Mais puisque vous aviez adressé un mail pour poser des questions précises concernant les droits relatifs au cumul, vous pouvez démonter votre bonne foi, car si vous étiez une fraudeuse, vous n'auriez pas consulté votre conseillère en amont.

Vous avez bien fait de faire un courrier au Médiateur, puisque vous avez fait un recours auprès du Directeur et que ce recours n'a pas été donné l'effet escompté.

Votre message est long, donc je ne sais pas si j'ai loupé un passage où vous nous relateriez qu'on vous aurait parlé de la possibilité de faire un recours gracieux auprès de l'Instance Paritaire Régionale ? Si cela n'est pas le cas, sachez que vous pouvez faire cette démarche aussi.

Cordialement,

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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 23 Juin 2015, 23:36

Bonsoir Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre message et je m'excuse en effet de mon message un peu long.
J'avais adressé fin mars un courrier de demande de remise à mon agence Pôle Emploi, demande qui s'est soldée par par un refus et que m'a "gentiment" rappelée le directeur de l'agence Pôle Emploi, en indiquant que l'Instance Paritaire Régionale m'avait déjà notifiée un refus. Donc je pense que cela doit être le cas.

Dans ma lettre de réclamation au Directeur de mon agence Pôle Emploi, j'avais joint en effet une copie du mail que j'avais adressée à ma conseillère mais il n'en a pas tenu compte. J'ai joint également ce mail au dossier et à la lettre que j'ai adressé au Médiateur.

Mais pouvez-vous me préciser une chose: la retenue intégrale de l'ASS pour raison comptable était-elle justifiée? J'ai souligné ce point dans mon courrier au médiateur.
D'autre part, pour ce qui est des mauvais conseils que j'ai reçus, je sais que d'autres collègues à moi ont déjà eu ce genre "d'astuces" et c'est en cherchant des informations sur les trop perçus de Pôle Emploi que je suis arrivée sur votre site et le forum où j'ai cru comprendre que ce genre de conseils n'étaient pas si rares que cela.
Et pourtant, pour le reste, je me suis montrée droite en envoyant chaque mois mes bulletins de paie et en fournissant mes attestations employeurs et certificats de travail qui attestent formellement de mes heures travaillées.
Quelque part, je suis contente d'avoir travaillé dans le secteur public et d'y avoir rencontré des personnes plus compréhensibles qui m'ont débloquée ma situation.

Cordialement,

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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Rosecelavi » 24 Juin 2015, 00:04

Mais pouvez-vous me préciser une chose: la retenue intégrale de l'ASS pour raison comptable était-elle justifiée? J'ai souligné ce point dans mon courrier au médiateur.


Si je comprends bien vos explications, Pôle Emploi aurait déduit, de votre ASS tous les indus (trop perçus) ce qui, de fait, vous a privé de la totalité de l'ASS ?

Si c'est le cas, Pôle Emploi ne peut pas procéder de la sorte. Il existe une obligation de respecter la quotité saisissable, cela signifie que Pôle Emploi ne doit prélever de vos allocations que la somme qu'il est autorisé à prélever, en fonction des revenus du foyer, quand il s'agit d'ASS, la somme qui peut être prélevée ne peut pas dépasser les 20 %.

Cordialement,

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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 24 Juin 2015, 02:33

L'intégralité de l'ASS du mois de mai a été retenue et a été déduit du montant des trop perçus divers. De ce fait, il me reste environ 953,75€ à rembourser.
Vous avez le détail ci-dessous, ainsi que l'attestation du conseiller indemnisation.

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Capture 5.JPG
Capture 5.JPG (21.64 Kio) Vu 5807 fois


En dépit de tout cela, le directeur de l'agence Pôle Emploi a rejeté ma réclamation.
Le conseiller indemnisation m'a expliqué que c'était une seule et unique écriture comptable informatique qui a additionné mes trop perçus, soustrait la prime de 150€ plus les retenues de 30€ et également l'ASS de mai. Je n'ai pas très bien compris mais c'était ça l'explication.
Et j'ai souligné ce point dans mon dossier adressé au médiateur.

Bien cordialement,

Phenix81
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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Rosecelavi » 24 Juin 2015, 20:31

Vous avez bien fait Phenix81, on va attendre un peu la réponse du Médiateur, si toutefois ça devait trop tarder (plus de quinze jours), revenez, nous verrons comment nous pouvons intervenir à notre niveau.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 25 Juin 2015, 01:48

Je vous remercie Rosecelavi.

Je vous tiendrais informée.

Bien cordialement
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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 01 Juil 2015, 22:51

Bonsoir Rosecelavi,

J'ai reçu en fin de semaine dernière un courrier des services du médiateur qui accusait réception de mon dossier.
Ils m'ont de plus appelée hier pour demander des précisions sur ma demande.
Je leur ai bien dit et répété que je demandais seulement une remise partielle des trop perçus (pour eux, j'ai eu un heureux dénouement puisque le secteur public a accepté de m'indemniser), ainsi qu'un avis sur le fait que la totalité de mon ASS du mois de mai ait été prélevée, au lieu de la quotité légale.

Je vous tiendrais informée de la suite.

Bien à vous,

Phenix81
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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Rosecelavi » 02 Juil 2015, 10:06

Entendu Phenix81, à bientôt

Cordialement,

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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 21 Juil 2015, 01:18

Bonsoir Rosecelavi,

Je reviens vers vous comme vous me l'aviez proposée car à ce jour, je n'ai reçu aucun retour de la part du médiateur Pôle Emploi.
Dois-je encore attendre?

En vous remerciant,

Bien cordialement
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