CHOISIR ENTRE L'ARCE ET L'ARE

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CHOISIR ENTRE L'ARCE ET L'ARE

Messagede Castillo » 25 Juin 2015, 15:18

Bonjour,
J’ai 30 ans, je suis demandeur d’emploi.
J’ai travaillé pendant 15 mois à mi-temps dans un hôpital public, jusqu’à fin décembre 2014. Depuis janvier 2015, je perçois des ARE inférieures au RSA, à hauteur de 492 euros. La durée d’indemnisation couvre 2 ans.
Depuis le 20 mars 2015, je me suis enregistré comme auto entrepreneur pour pouvoir facturer des prestations libérales, à titre de complément d’activité ponctuel.
Aujourd’hui, suite à mon inscription comme auto entrepreneur, le Pole emploi me demande de choisir avant le 30 juin entre le maintien de mes ARE ou l’ARCE. C’est un choix très délicat sur lequel j’ai longuement hésité et j’aurais bien besoin d’avis extérieurs :
Voici les raisons pour lesquelles je doute:
- J’ai l’opportunité dès le mois de septembre de signer un CDD jusqu’à fin décembre, à plein temps, avec un salaire nettement supérieur à celui que j’avais à l’hôpital. Seulement voilà, d’après le changement de législation relative aux ARE, si j’ai bien compris, je ne pourrai pas demander une réétude de mes droits avec une nouvelle attestation employeur sur la base de mes derniers salaires. Il faudra au préalable que j’aie soldé la totalité de mes droits: des indemnités très faibles qui ne me permettent évidemment pas de joindre les deux bouts et sur lesquelles je suis "bloqué" sur un temps long (plus de 2 ans) car elles ne sont pas révisables !

Si je choisis l'ACCRE, est ce que je pourrai solder mes indemnités plus rapidement et donc demander plus rapidement aussi un recalcul de mes droits sur la base de mes nouveaux salaires ?
Quel est le délai de carence qui s’applique pour quelqu’un qui a bénéficié de l’ACCRE avant de pouvoir recalculer de nouveaux droits ?
Dans l’hypothèse où je n’ai plus d’ARE, pourrai je alors bénéficier du RSA ?

Merci pour vos réponses.
Michel
Castillo
 
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Re: CHOISIR ENTRE L'ARCE ET L'ARE

Messagede Rosecelavi » 25 Juin 2015, 16:21

Bonjour Castillo,

Voilà des calculs bien compliqués !

Si vous optez pour l'ARCE (et pas l'ACCRE), voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=60775

Il faudra que vous demandiez l'ACCRE.

Vous pourrez percevoir 45 % de vos indemnités en deux fois. La première partie tout de suite et la seconde 6 mois après. Donc si votre CDD intervient entre temps, je ne sais pas si vous percevrez cette aide ?

De plus, si vous reprenez un CDD, cela va reculer vos droits moins élevés puisque vous pouvez prétendre à deux ans d'indemnisation, toutes les indemnités qui ne vous sont pas versées pendant vos périodes de travail sont repoussés d'autant dans le temps.

MAIS, vous aurez, au moment où vous arriverez en fin de contrat de travail du contrat dont la rémunération sera plus élevée, vous pourrez demander le droit d'option.

Je pense donc que, si vous êtes sur un projet de reprise d'emploi en CDD, bien mieux indemniser, vous avez tout intérêt à opter pour le complément indemnisation en attendant votre CDD et, à l'issue de celui-ci, vous pourrez faire une demande de droit d'option entre votre reliquat de droit et les nouveaux droits acquis, voir ici :

http://www.unedic.org/article/droit-d-o ... tAodLQgC6A

A compter du 1er avril 2015, vous bénéficiez d’un droit d’option :

Sur demande expresse, vous pouvez exercer un droit d’option dés lors que vous avez repris une activité salariée d’au moins quatre mois et qu’il y a un écart de 30% entre le montant de l’allocation perçu et celle dont vous pourriez bénéficier du fait de cette nouvelle activité salariée ou si le montant de votre allocation est inférieure ou égal à 20 euros .
Ce droit d’option, concerne l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés en ARE, y compris les intermittents du spectacle.


Mais attention, si vous optez pour le droit d'option cela signifie que vous abandonnez votre reliquat.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CHOISIR ENTRE L'ARCE ET L'ARE

Messagede Castillo » 30 Juin 2015, 11:19

Merci beaucoup Rose pour ces compléments d'information. J'ignorais tout de l'existence de ce droit d'option.
Est-il possible de cumuler l'ARCE avec ce droit d'option si celui ci intervient après le versement de la 2e provision des 45% ?


Cordialement,

Alexis
Castillo
 
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Re: CHOISIR ENTRE L'ARCE ET L'ARE

Messagede Rosecelavi » 30 Juin 2015, 11:46

Bonjour Castillo,

Le droit d'option vous permet de choisir entre le reliquat et vos nouveaux droits.

Pour les aides à la création d'entreprise, vous avez le choix entre l'ARCE (le capital de vos droits) ou le complément, une fois que vous avez fait un choix entre l'ARCE ou le complément d'indemnisation, vous ne pouvez pas opter pour l'autre.

Pour le droit d'option, voir ici, vous pouvez y prétendre sous certaines conditions à compter du jour où vous en faites la demande :

http://www.unedic.org/article/droit-d-option

Est-il possible de cumuler l'ARCE avec ce droit d'option si celui ci intervient après le versement de la 2e provision des 45% ?

Je ne pense pas car le calcul de l'ARCE se fait à un instant T, et la somme qui vous est allouée est versée en deux fois mais ne doit pas pouvoir être modifiée après. Mais vous pouvez vous faire préciser cela par Pôle Emploi, attention, ne vous fiez pas à une information qui ne serait pas écrite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CHOISIR ENTRE L'ARCE ET L'ARE

Messagede Castillo » 30 Juin 2015, 14:38

Merci pour votre réponse rapide et très éclairante.
Avec ces nouvelles informations, je pense que je vais opter pour le maintien des indemnités mensuelles et renoncer à l'ARCE.

Bien cordialement,
Alexis
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