Cessation d'inscription sans avertissement préalable

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation d'inscription sans avertissement préalable

Messagede spandeles » 03 Juil 2015, 16:32

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières !
J'ai commencé une formation CIF CDD en novembre 2014, et ce pour 28 H/mois jusqu'en juin 2016, en étant inscrite demandeur d'emploi. Lors de ma visite en novembre 2014 à P.E., le conseiller m'a indiqué de déclarer mes 3.5 j de formation et d'indiquer le montant perçu par mon OPCA. Chose faite : j'ai été indemnisée pour le complément des 28 H. Puis, j'ai fait un stage pratique jusqu'au début mai et été rémunérée par OPCA, donc P.E. ne m'a rien versé, normal.
Mais début juin, j'ai fait comme d'habitude déclaration à P.E. et envoi des bulletins, et là, rien.... donc je me suis rendue à P.E., qui m'informent qu'il y a eu une erreur, enregistrement dans la mauvaise catégorie, donc, je ramène le lendemain les documents demandés : erreur donc vous devez rembourser le trop perçu de nov à janvier ! C'est la meilleure ! si j'avais su, je ne me saurai pas aventurer dans cette formation. Ils m'ont proposé un recours gracieux. Dois je écrire au directeur de l'agence de la non compétence de ses conseillers (en janvier, ils me réclamaient une somme importante, et après erreur de leur part, c'était eux qui me devaient de l'argent !).
Est ce qu'en étant en CIF CDD, je peux être indemnisée par Pôle Emploi ?
Merci pour votre réponse.
SP
spandeles
 
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Re: Cessation d'inscription sans avertissement préalable

Messagede Rosecelavi » 03 Juil 2015, 18:41

Bonsoir spandeles,

J'espère me tromper, mais il me semble avoir déjà eu cette situation sur le forum et avoir cherché les infos, et la réponse que j'avais obtenu c'est que si vous faites un CIF CDD, même à temps partiel, vous êtes considéré comme stagiaire de la formation professionnelle, mais vous percevez votre rémunération de stagiaire par le FONGECIF (ou un autre organisme si ce n'est pas le FONGECIF qui collecte les fonds à la formation dans votre activité professionnelle), et vous ne pouvez pas percevoir de complément par Pôle Emploi.

Qu'il y ait une cessation d'inscription au moment vous entrez en formation c'est donc normal.

Donc, comme vous avez été prévenu de tout ça tardivement et que vous avez eu des informations erronées, que Pôle Emploi a maintenu votre inscription et a continué de vous indemniser alors que vous aviez fait les démarches pour les informer de votre situation, vous pouvez faire une demande de remise de dette. Vous avez intérêt à l'envoyer en recommandé avec accusé de réception, vous indiquerez en Objet : DEMANDE DE REMISE DE DETTE DUE A UNE INFORMATION ERRONÉE

Vous expliquerez dans votre courrier tout ce que vous nous dites ici, et demanderez que la dette soit efface car si vous aviez sur qu'il n'y avait pas de complément en cas de CIF CDD partiel, par Pôle Emploi, vous n'auriez pas fait ce choix.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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