Enquête suite signalement

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Enquête suite signalement

Messagede Amian » 16 Juil 2015, 08:35

Bonjour,

Je suis assistante maternelle âgée de 58ans et inscrite a pole emploi depuis quelques années mais sans emploi depuis 1an et demi. J ai deposer plusieurs annonces de recherche de garde d enfants mais en vain...
Durant cette année j ai fait quelques voyages à l étranger mais le souci c est que je n ai pas déclarer mes vacances a pole emploi. J avoue qu il ne s agissait pas de vacance mais j allais m occuper de ma sœur gravement malade ( mais ça vous me direz ce n est pas une excuse). En fait le problème est que depuis que je suis inscrite je n ai jamais déclarer mes vacances a pole emploi, vous allez me trouver incrédule mais je pensais qu il suffisait de declarer mes vacances a paje emploi.
Et mon gros souci est que j ai reçu il y a 8 jours un courrier notifiant que je fais l'objet d une enquête approffondi suite à un signalement, on me demande donc mon passeport. Bien avant ce courrier j ai été convoquer il y a un mois pour me demander mon passeport mais je leur ai dit l avoir perdu. Je ne sais pas quoi faire, je suis complètement perdu et je n ai trouver de la lumière qu en voyant votre site.
Merci de prendre le temps de me lire.
Dans l attente de votre réponse...
Cordialement
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Re: Enquête suite signalement

Messagede Rosecelavi » 16 Juil 2015, 09:34

Bonjour Amian,

Il y a de fortes chances pour que les informations déclarées à paje emploi soient détenues par Pôle Emploi. En effet, Pôle Emploi a accès à un certain nombre d'informations émanant de différents organismes : URSSAF, CAF, SECU, IMPOTS etc... Ils peuvent même se connecter sur leur système informatique et partager des informations avec eux.

Je ne sais pas si vous vous êtes resservie de votre passeport depuis que vous avez déclaré l'avoir perdu, mais ce serait mieux que cela ne soit pas le cas. J'espère aussi pour vous que vous avez fait une déclaration de perte de passeport car dans ce cas, c'est ce que l'on fait immédiatement quand on perd ses papiers d'identité.

Je pense que vous n'avez vraiment pas intérêt à nier, car si Pôle Emploi invoque un signalement, c'est qu'il détient des informations précises sur vos déplacements, même si ce n'est pas tous vos déplacements. En revanche, si vous voulez tenter d'atténuer les choses, vous pouvez tenter d'obtenir de votre soeur des justificatifs attestant des problèmes de santé qu'elle rencontre. Ce qu'il faut éviter, de mon point de vue, c'est d'aggraver votre situation qui est déjà suffisamment inconfortable. Je ne sais pas si vous êtes partie à chaque fois pour des courtes durées, si c'est le cas, vous pourrez toujours mettre en avant cela et dire que vous ne pensiez pas que vous deviez déclarer une absence inférieure à 7 jours (partant à l'étranger, vous auriez du le faire, mais cela peut s'entendre que vous ne le sachiez pas). Au delà de 7 jours, cela risque d'être plus difficile pour faire admettre que vous ne saviez pas qu'il fallait déclarer son absence ou se désinscrire. Alors, surtout, ne mettez pas en place des systèmes de défense qui pourraient aller à l'inverse de ce que vous attendez et vous enfonceraient plutôt dans ce qui s'apparente a de la fraude.

Il y a de fortes chances, dans tous les cas que Pôle Emploi vous réclame le remboursement de vos indemnités. Le problème est de savoir quelle sera l'ampleur de la demande de remboursement.

Je ne connais pas votre situation, mais, si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, il faudra sûrement aller voir un avocat, ce serait plus prudent.

D'ailleurs si vous deviez avoir un entretien à ce sujet, que vous étiez convoquée, il vaut mieux ne pas y aller seule, et si vous pouvez vous faire conseiller par un avocat à qui vous pourrez confier pièces et informations, ce serait vraiment plus raisonnable.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Enquête suite signalement

Messagede Amian » 16 Juil 2015, 14:10

Je vous remercie de m avoir répondu si rapidement.
De toute façon il est clair que je serai honnête mais j ai bien peur qu il ne me crois vu le nombre de personnes qui fraudent réellement. En tout cas je ne pensais en aucun cas frauder en faisant ces voyages ( qui duraient plus de7 jours). Je vais donc leur transmettre les informations qu ils me demandent à savoir mes dates de vacances, avant qu ils n entament des poursuites judiciaires.
Je pense bien que je vais devoir rembourser mes indemnités mais je ne sais pas jusqu a quand ils vont remonter?
Pensez vous que je puisse faire appel au mediateur régionale, en attendant je vais suivre vos conseil et prendre un avocat. Faut il prendre un avocat spécialise?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Amian
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Re: Enquête suite signalement

Messagede Rosecelavi » 16 Juil 2015, 18:24

Pensez vous que je puisse faire appel au mediateur régional


Le Médiateur ne peut être saisi que lorsqu'on a fait un recours suite à une décision (sanction ou autre).

Il faut donc toujours attendre la décision, puis en fonction de ce que sera cette décision vous pourrez (ou pas faire un recours, mais il faudra sûrement voir ça avec votre avocat). Et, en parallèle on peut saisir le Médiateur, mais dans ce genre de situation, il se contente de vous rappeler les règles.

Faut il prendre un avocat spécialise?


C'est mieux, mais ils ne sont pas très nombreux. Si vous êtes sur Paris, vous en avez quelques uns, sinon, il va falloir que vous leur posiez la question en direct.

Cordialement,

Rosecelavi
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