Radiation

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation

Messagede Bader75 » 30 Juil 2015, 13:53

Bonjour,

Merci pour ce que vous faites.
Voilà je suis inscrit à pole emploi depuis mi-juin suite à la fin d'un congé de reclassement (PSE).
Hier soir, je ne suis pas parvenu à actualisé (je suis indemnisable à partir d'octobre prochain). Je suis en création d'entreprise (documents transmis au greffe cette semaine).

Je passe donc ce matin a Pole emploi pour me renseigner. On me dit que je suis radié pour défaut d'actualisation, puis la personne à l'accueil me parle d'un problème avec mon entreprise. Je lui réponds que je suis en cours de création. Il fait le nécessaire pour me réinscrire.

Je suis en train de créer une SAS. Et je suis depuis 2014 Président d'une SASU (une holding détenant des actions dans une autre société) qui n'a pas d'autres activités que celle de holding et je ne perçois pas de salaire pour ce mandat. Est-ce que cela pose un problème pour le maintien de l'ARE ? sachant que pour la nouvelle SASU je ne percevrai pas de salaire en tant que président.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement
Bader75
 
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Re: Radiation

Messagede Rosecelavi » 30 Juil 2015, 19:35

Bonsoir Bader75,

Savez-vous que si vous créez une entreprise vous sortez du dispositif CSP ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation

Messagede Bader75 » 31 Juil 2015, 00:29

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Je n'ai aucune idée de ce qu'est le dispositif CSP...

Cdlt
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Re: Radiation

Messagede Bader75 » 31 Juil 2015, 11:29

J'ai reçu un mail de pole emploi, comme si je venais de m'inscrire, et tout l'historique a disparu sur mon espace personnel.
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Re: Radiation

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2015, 11:52

Bonjour Bader75,

Désolée pour le raccourci, pour moi PSE = licenciement économique et licenciement économique = CSP (Contrat de sécurisation Professionnelle).

On est donc là dans un autre dispositif, l'entreprise de laquelle vous avez été licenciée étant probablement une entreprise de plus de 1000 salariés.

On n'en parle plus.

Pour ce qui est de l'entreprise dans lequel vous êtes Président d'une SASU, je ne saurais pas vous répondre, je ne connais pas ce qu'est une SASU. Vous n'êtes pas salarié dans cette entreprise et il ne s'agit donc pas de voir si vous auriez un lien de subordination ou pas, avec votre employeur puisque la fin de votre contrat de travail ne dépend pas de cette entreprise où vous êtes Président. En revanche, ce que Pôle Emploi peut regarder, ce serait votre disponibilité au regard de votre recherche d'emploi. Et, si je comprends bien vous êtes en train de créer une nouvelle entreprise en SAS.

Est-ce que cela pose un problème pour le maintien de l'ARE ? sachant que pour la nouvelle SAS je ne percevrai pas de salaire en tant que président.


Il faut que vous demandiez un entretien avec un conseiller pour concrétiser votre projet de création d'entreprise car, à partir du moment où vous êtes inscrit et indemnisé vous devez pouvoir prétendre à des aides à la création.

Voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=60775

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2015, 12:04

J'ai reçu un mail de pole emploi, comme si je venais de m'inscrire, et tout l'historique a disparu sur mon espace personnel.


Ils ont effectué une nouvelle inscription ! Il faut faire un courrier de recours suite à cessation d'inscription et demander à ce que celle-ci soit annulée.

Vous ferez savoir que votre cessation d'inscription a cessé sans que receviez de courrier vous informant de celle-ci et de ce fait, le principe du contradictoire n'a pas été respecté : aucune possibilité de faire valoir vos observations avant la cessation d'inscription, aucune décision de cessation d'inscription qui vous permette de faire un recours en bonne et due forme.

Vous avez donc appris la cessation d'inscription par hasard suite à un contact avec Pôle Emploi et vous faites donc ce recours sans même savoir quelles sont les règles en la matière puisque vous ne connaissez pas vos droits de recours du fait de l'absence de décision.

Vous ferez savoir que vous êtes en phase de création d'entreprise et que cette interruption d'inscription et réinscription comme si il s'agissait d'une nouvelle inscription, avec la disparition de tout votre dossier Pôle Emploi (?!) vous crée un préjudice car cela risque de vous freiner dans l'élaboration de votre projet.

Vous mettrez une petite phrase indiquant que vous comptez sur la compréhension du Directeur puisque c'est à lui que vous allez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation

Messagede Bader75 » 31 Juil 2015, 12:53

Encore merci pour vos conseils!!!

Je pensais aller lundi directement à Pole Emploi, il n'y a pas la queue en ce moment. Qu'en pensez-vous?

Cdlt

P.S : Une SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, la mienne est une holding détenant des actions dans une autre SAS, et qui récupère les dividendes à chaque fin d'exercice.

Bon week-end
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Re: Radiation

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2015, 13:04

Bonne idée, allez vous renseigner, mais vous n'allez pas forcément tomber sur quelqu'un qui est bien informé, vous avez vraiment intérêt à demander un véritable entretien qui se terminera d'ailleurs par une synthèse écrite, ce qui est important pour la suite.

Cordialement,

Rosecelavi
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