TROP PERCU 10018.18 EUROS AU SECOURS

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TROP PERCU 10018.18 EUROS AU SECOURS

Messagede BRUCE92 » 02 Sep 2015, 12:20

Bonjour pourriez vous m'aidez je ne sait plus quoi faire s'il vous plait je viens de recevoir un avis de passage d'huissiers pour assignation en referee au tgi de nanterre que puis je faire ? il s'agis d'un trop percu de pole emploi de 10018.18 euros mon couple ce dechire j'ai deux enfants de 2 ans et 3 ans actuellement moi je travail je suis en cdi et ma femme ne travail pas et ne touche pas d'allocations chomages je n'est pas les moyens de rembourser cette somme en une seule fois que puis je faire s'il vous plait
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Re: TROP PERCU 10018.18 EUROS AU SECOURS

Messagede BRUCE92 » 02 Sep 2015, 12:24

J e precise que j'ai deja ecrit enormement de courrier que ce soit a pole emploi,mediateur pole emploi, la commission paritaire ne m'a jamais repondu personne ne peut rien pour moi je suis quelqu'un d'honnete mais pour le coup je suis pas fautif a la suite d'une formation pour integrer un magasin leclerc la conseillere m'a conseiller de continuer a pointer comme si je n'avais pas d'emploi et j'ai donc suivi ces conseils qui s'avere enfait ete faux c'est la premiere fois que j'etais inscrit au pole emploi mon dossier a mis 7 mois avant une ouverture de droit pour une perte de dossier de leur part et la du coup je sais plus quoi faire je serais seul a la rigeur je me sauve mais la je suis marier pour l'instant et je peux pas laisser mes enfants comme ca j'ai honte
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Re: TROP PERCU 10018.18 EUROS AU SECOURS

Messagede Rosecelavi » 02 Sep 2015, 20:56

Bonsoir BRUCE92,

Quand on reçoit ce genre d'assignation, il faut se faire accompagner par un avocat car je ne vois pas comment on peut vous aider dans des délais rapides et efficaces sans avoir aucune information sur votre dossier dans des délais aussi courts.

Je ne sais pas si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, si c'est le cas, il faut trouver un avocat très rapidement (essayez Maître Emilie Videcoq à Paris, si vous êtes à Paris).

Si vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle et que vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez essayer avec les associations telles que :

http://www.la-csf.org/

http://www.mncp.fr/

ou prendre contact avec une organisation syndicale de salariés.

Cordialement,

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Re: TROP PERCU 10018.18 EUROS AU SECOURS

Messagede BRUCE92 » 07 Sep 2015, 12:37

Bonjour pour faire suite a mon prbleme de trop percu le pole mediation m'a proposer un echeancier de 100 euros par mois sur 9 ans j'espere avoir fait le bon choix en acceptant
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Re: TROP PERCU 10018.18 EUROS AU SECOURS

Messagede Rosecelavi » 07 Sep 2015, 18:15

Si le trop perçu ne remonte pas à une période de plus de 3 ans car quand c'est le cas, il y a prescription et donc tout ce qui serait du au delà des 3 ans ne serait plus du (pour l'ARE car si c'est un trop perçu ASS, il faut 5 ans pour que la dette soit prescrite).

En revanche, si la somme qui vous est demandée est bien due, vous pouvez accepter cet échelonnement si vous êtes solvable, voir ici :

http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... lvable.php

Si vous percevez l'ASS, Pôle Emploi ne peut pas vous prélever plus de 20 % du montant de l'ASS. Si vous percevez le RSA, vous êtes INSOLVABLE, donc Pôle Emploi ne peut rien vous prélever sans votre accord.

Cordialement,

Rosecelavi
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