Refus d'ASS

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Refus d'ASS

Messagede Phil38 » 16 Sep 2015, 11:20

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre fantastique travail.

Mon cas est le suivant : j'étais professeur d'anglais Primaire dans 3 écoles privées différentes pendant 23 ans.

- Il y a 2 ans, l'école principale où j'avais mon temps plein me licencie pour raisons économiques.La 2 ème école où j'enseignais 3h par semaine me licencie au même moment pour les mêmes raisons.D'ailleurs ces 2 écoles sont aux Prud'hommes.
- La 3 ème école, en activité conservée, où j'enseigne 3 h par semaine, me garde pendant ces 2 dernières années.Excédé par l'attitude de la direction, je démissionne.Je ne gagnais que 170 € par mois !

Le 15 septembre 2015 , mes droits sont arrivés à échéance pour les 2 premières écoles.Je fais donc une demande ASS car je remplis toutes les conditions selon le conseiller Pôle Emploi.
Pôle Emploi est bien sûr au courant de ma démission de la 3 ème école et me fait savoir que de ce fait je n'ai pas droit à l'ARE pour ce cas précis .
Au fait de ces éléments, le conseiller Pôle Emploi me confirme hier , le 15/09/15, mon droit à l'ASS en ajoutant que le fait d'avoir démissionné de l'activité conservée ne pénalisait pas l'obtention de l'ASS. Nous avons rempli le dossier ensemble en ses bureaux.

A ma grande surprise aujourd'hui, je reçois un mail du conseiller m'indiquant que je n'ai pas droit à l'ASS découlant des 2 premières écoles du fait de ma démission de la 3 ème école !
Cette soudaine contradiction et changement de cap sont choquants !

J'ai besoin de votre aide .
Comment puis-je faire valoir mes droits ?
Quelles autres instances officielles peuvent m'aider ?
Au jour d'aujourd'hui je suis sans ressource après avoir travaillé 23 ans !

Merci.

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Re: Refus d'ASS

Messagede Rosecelavi » 16 Sep 2015, 12:33

Bonjour Phil38,

Pourriez-vous nous dater les évènements : dates de licenciement, date de démission ?

Pour ce dernier contrat de travail duquel vous avez démissionné, quel a été la date de début de contrat de travail et est-ce que vous avez toujours eu la même durée de travail ?

Est-ce que vous avez un écrit concernant la décision d'octroi de l'ASS ou bien est-ce seulement quelque chose qui vous a été signifié oralement ?

Ceci, déjà, pour savoir si le dernier contrat de travail, duquel vous avez démissionné ne vous aurait pas ouvert des droits à l'ARE en cas de rupture involontaire de votre contrat de travail.

Cordialement,

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Re: Refus d'ASS

Messagede Phil38 » 16 Sep 2015, 14:47

Merci Rosecelavi de votre réactivité.

Pour le licenciement de l'école principale , c'était le 03/07/2013. Pour la deuxième école , c'était le 03/09/2013.

Pour la troisième école , la date de démission a eu lieu le 31/08/2015. J'ai commencé à travailler dans cette école début septembre 1992. Le nombre d'heures a pratiquement toujours été le même, il est passé de deux heures par semaine à trois heures par semaine il y a plusieurs années. Il faudrait que je fasse de plus amples recherches si c'est vraiment important car je ne l'ai pas sous les yeux.

L'octroi de l'ASS m' a uniquement été signifié oralement par l'agent de pole emploi qui remplissait le dossier devant moi.

J'espère avoir répondu à vos questions et je reste à votre disposition.

Merci encore.

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Re: Refus d'ASS

Messagede Rosecelavi » 17 Sep 2015, 09:18

Bonjour Phil38,

Avant d'étudier votre demande d'ASS Pôle Emploi a du vérifier que vous n'aviez pas de droits ARE. Or, vous avez une fin de contrat de travail au 31 aout 2015 et une fin d'ARE au 15 septembre 2015.
Ce que je crois comprendre, c'est l'activité que vous avez quittée, volontairement, le 31 aout 2015 aurait pu, au cas où il ne s'agissait pas d'une démission volontaire, vous permettre d'obtenir une indemnisation ARE.

Pôle Emploi a, pour le moment, effectué quelques raccourcis en vous disant que vous ne pouviez pas prétendre à l'ASS. Il devrait, en premier lieu, effectuer un rejet d'indemnisation pour le contrat duquel vous avez démissionné le 31 août et ensuite effectué un rejet d'ASS.

Je vous donne ces informations au conditionnel car je ne suis pas une spécialiste de l'indemnisation, mais vous pouvez demander à Pôle Emploi que l'on vous adresse une décision écrite de refus d'ASS, motivée en fait et en droit.

Cordialement,

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Re: Refus d'ASS

Messagede Phil38 » 17 Sep 2015, 14:18

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour l'info. Je vais envoyer à Pôle Emploi une lettre LR.AR. leur demandant une "décision écrite du refus d'ASS motivée en fait et en droit".

Je vous tiens au courant de la situation.

Cordialement

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Re: Refus d'ASS

Messagede Phil38 » 22 Sep 2015, 17:57

Bonsoir Rosecelavi,

Je n'ai toujours pas reçu de réponse écrite de Pôle Emploi concernant leur refus d'ASS.

J'ai maintenant le projet de me désinscrire de Pôle Emploi début octobre 2015, pendant trois mois, pour faire un stage de langue à l'étranger. A mon retour, début janvier 2016, je compte me réinscrire à Pôle Emploi puisque je serai à nouveau en recherche d'emploi.

A votre avis, Pôle Emploi peut-il refuser ma réinscription ?

Merci pour vos conseils.

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Re: Refus d'ASS

Messagede Rosecelavi » 22 Sep 2015, 19:36

A votre avis, Pôle Emploi peut-il refuser ma réinscription ?


Si vous êtes à la recherche d'un emploi, disponible pour en chercher un, je ne vois pas pourquoi on vous refuserait de vous inscrire à Pôle Emploi.

Cordialement,

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