Etudiante, annulation de droits au profil du rsa

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Etudiante, annulation de droits au profil du rsa

Messagede cdebeire » 16 Sep 2015, 15:37

Bonjour,

je me tourne vers vous pour être éclairée vis à vis de ma situation complexe ou j'ai différents refrains selon l'organisme contacté...

Je bénéficie de l'aide retour à l'emploi depuis un moment et il me reste 197 jours.
Sauf que j'ai repris mes études ce mois-ci. et je travaille en mi temps dans un college à coté

Je ne peux pas continuer de toucher pole emploi si je me déclare étudiante, ils vont mettre fin à mes aides ou du moins les "mettre en pause", mais ma conseillère pole emploi m'affirme que je n'aurai pas le droit de toucher du rsa car eux vont demander une attestation de fin de droit de la part de pole emploi, chose que pole emploi ne me donnera pas, puisque je ne suis pas en fin de droit.

Il faut savoir que je suis maman solo également. donc pas de souci pour toucher le rsa, si ce n'est cette histoire de fin de droit.

J'ai besoin de savoir si le rsa peut nous etre refusé si on été auparavant inscrit à pole emploi, et qu'on s'est arrété avant la fin chez eux, donc après une radiation plus ou moins...

merci beaucoup
cdebeire
 
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Re: Etudiante, annulation de droits au profil du rsa

Messagede Rosecelavi » 17 Sep 2015, 09:25

Bonjour cdebeire,

Si je récapitule, vous travaillez à mi-temps et vous reprenez vos études. Côté Pôle Emploi, vous ne pouvez pas rester inscrite car vous n'êtes plus disponible pour votre recherche d'emploi, mais vous conservez un reliquat de droits que vous pourrez retrouver si toutefois vos droits ne sont pas déchus, et si votre situation n'a pas changé entre temps (démission de votre nouvel emploi par exemple).

En ce qui concerne le RSA, voici les conditions d'accès :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9778.xhtml

Vous verrez que les étudiants ne peuvent pas bénéficier du RSA, en dehors du fait que l'on peut vous demander, effectivement, un document attestant que vous n'êtes plus indemnisée par Pôle Emploi.

En ce qui concerne la qualité d'étudiant, il n'est pas impossible que ce soit admis si c'est écrit dans votre contrat d'insertion. Il faut voir cela avec une assistante sociale par exemple, qui instruit les demandes de RSA.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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