Difficultés d'inscription et d'indemnisation [RESOLU]

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Re: Difficultés d'inscription et d'indemnisation

Messagede Rosecelavi » 15 Déc 2015, 10:50

lapino a écrit:Si je songe à renoncer à ma rémunération au sein de la SARL, c'est que mon indemnisation à POLE EMPLOI est élevée et que les finances de la Société ne sont pas au top.


Cela ne veut pas dire que Pôle Emploi renoncerait à chercher le moyen de payer moins, voire pas du tout.

De plus, si vous êtes bien salarié de cette SARL, un renoncement à une rémunération au sein de cette SARL devrait se traduire par une démission.

Dans ce cas, il y a une solution que vous pourriez envisager avec votre employeur de cette SARL : la rupture conventionnelle.

Si la DIRECCTE l'applique, vous vous retrouveriez avec une homologation de la DIRECCTE, ce qui, de fait, démontrerait votre statut de salarié, y compris en étant gérant à 50 %.

Cordialement,

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Re: Difficultés d'inscription et d'indemnisation

Messagede lapino » 15 Déc 2015, 17:13

Bonsoir Rosecelavi,

Concernant la RC, cela ne me semble pas évident. Je suis l'employeur et l'employé !
Pourquoi pas une AG fixant ma rémunération à 0 au titre du mandat social ?
J'avais interrogé par mail ma conseillère sur ma situation. Ci dessous sa réponse que j'ai reçue tout à l'heure :

"Le document que vous me joignez en pièce jointe concerne votre statut de gérant salarié. En effet, vous conservez votre activité chez XXXXXXX.
Le bulletin de salaire du mois de novembre a bien été saisi. Vous cumulez en intégralité votre activité et vos allocations d'aide au retour à l'emploi"


Bien à vous

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Re: Difficultés d'inscription et d'indemnisation

Messagede Rosecelavi » 15 Déc 2015, 17:34

Pourquoi pas, mais il faudra vraiment que vous pussiez démontrer que ce mandat social vous pouvez l'exercer en dehors des heures de travail, comme des loisirs, sinon, Pôle Emploi risque de revenir sur votre indemnisation (obligation de recherche d'emploi, disponibilité pour la recherche d'emploi, les convocations etc...), d'autant que vous avez une réponse de votre conseillère qui peut s'assimiler à ce que l'on pourrait appeler "un rescrit".

Cordialement,

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Re: Difficultés d'inscription et d'indemnisation

Messagede lapino » 16 Déc 2015, 10:59

Bonjour Rosecelavi

Je pense que nous y sommes. J'analyse comme vous la réponse de la conseillère de PE à savoir cumul de l'activité avec ARE.
Merci pour vos bons conseils
Je vais passer par la case "soutien"

Bien à vous,
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Re: Difficultés d'inscription et d'indemnisation

Messagede Rosecelavi » 16 Déc 2015, 14:44

Bonjour lapino,

Bien reçu votre soutien, et je tiens à vous remercier au nom de toute l'équipe de Recours Radiation (notamment tous ceux qui sont dans l'ombre), nous allons en faire bon usage, les combats ne manquent pas, notamment juridique et cela va contribuer à mettre en place des actions individuelles ou collectives.

Je ne vous dis pas à bientôt :)

Cordialement,

Rosecelavi
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