Pour changer : droit d'option refusé

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Pour changer : droit d'option refusé

Messagede Malajaga » 02 Oct 2015, 14:12

Bonjour,
Je fais partie des personnes dont le droit d'option est refusé sous prétexte que je ne remplis pas les conditions requises.
Dans mon cas, j'ai bien étudié les conditions requises sur unedic et je pense sincèrement y avoir droit.
Je suis assistante maternelle agréée depuis bientôt 5 ans. Avant cela, j'avais ouvert des droits à Pôle emploi à la fin de mon contrat de secrétaire (en fév 2011), mon salaire était de 1292 euros brut. J'ai donc une indemnité journalière de 27,66 net. Je dépasse donc les 20 euros des conditions.
Mais entre temps mon salaire a augmenté et a + que doublé (depuis fév 2013). Jusqu'en janvier 2015, j'étais encore à presque 2700 brut. Je pense donc que mon IJ aurait augmenté de 30% en cas de recalcule.
Début janvier, je mène tous les papiers à pôle emploi.
En fait, je n'ai reçu aucun document me disant que je n'avais droit à rien, il a fallu que j'aille 2 fois à pôle emploi et que j'appelle 2 fois également avant que l'on me dise qu'il n'y aurait pas de recalcule et que donc mes indemnités chômage seraient calculées sur la base des 870 euros brut (en rapport à mon salaire de secrétaire d'avant).
Par chance, j'ai recommencé un contrat début février, je n'ai donc été perdante qu'un seul mois. Cinq cent euros en moins ça fait quand même mal.
Fin juin, je perds un petit contrat (220 euros) et fin août un autre beaucoup plus gros (800 euros). Je mène donc tous mes papiers à nouveau à pôle emploi en faisant une demande écrite de droit d'option.
Cette fois ci j'ai eu droit à un courrier postal, pas besoin de retourner deux fois pour me dire que je ne remplissais pas les conditions requises.
Sans me préciser de quelles conditions il s'agit. J'aurais aimé savoir si mon indemnité journalière été + élevée de 30% par exemple.
On ne me précise pas non plus si je peux faire un recours.
En janvier, il avait fallu 5 semaines à pôle emploi pour me dire que j'aurai pas de recalcule et cette fois, juste une petite semaine pour me refuser mon droit d'option.
L'article 26 $ 4 du règlement général de l'assurance chômage est évoquée mais après recherche je n'ai toujours pas trouvé cet article...
Je me demandais donc si je pouvais à tout hasard faire comme certains d'entre vous, à savoir faire un un recours + envoi de tout ça sur l'adresse Catadroitsrechargeablesetc[at]jurikic.com ou autre chose, syndicat, pétitions...
En janvier je n'avais pas ressenti l'urgence de cette aberrance mais là j'en prends bien conscience. J'ai la chance d'avoir un boulot où on peut trouver très vite des contrats mais pas tout le monde n'a cette chance.
Merci de me dire si l'adresse ci dessus est juste et où je peux m'adresser pour riposter et me joindre à toutes ces personnes qui combattent cette injustice.
Malajaga
 
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2015, 15:37

Bonjour Malajaga,

Le droit d'option est lié aux droits rechargeables, et ces derniers ont été mis en place à compter du 1er octobre 2014.

Pour pouvoir bénéficier du droit d'option, il faut que vous ouvriez de nouveaux droits et qu'il vous reste un reliquat :

Conditions de base
1) avoir un reliquat de droits à épuiser

2) remplir la condition nécessaire pour l’ouverture d’un droit

- avoir retravaillé au moins 610h ou avoir eu 122 jours d affiliation (de contrat rappel nous pouvons avoir un contrat de X mois et ne travailler que 3h/ semaine à l’intérieur de ce contrat) durant cette période d’indemnisation ouverte.

Ou - avoir effectué 507 h en annexe 8 et 10
Des heures en annexe 8 et 10 ayant été basculées au régime général dans le cadre d’un rechargement de droit peuvent resservir pour compléter les 507h recherchées

3) - avoir une allocation inférieure ou égale à 20 euros/jour
OU
- une allocation journalière supérieure d’au moins 30 % à son ancienne allocation journalière. Cette nouvelle allocation étant calculée sur les dernières périodes d’emploi.



Malajaga a écrit:
Je suis assistante maternelle agréée depuis bientôt 5 ans. Avant cela, j'avais ouvert des droits à Pôle emploi à la fin de mon contrat de secrétaire (en fév 2011), mon salaire était de 1292 euros brut. J'ai donc une indemnité journalière de 27,66 net. Je dépasse donc les 20 euros des conditions.
Mais entre temps mon salaire a augmenté et a + que doublé (depuis fév 2013). Jusqu'en janvier 2015, j'étais encore à presque 2700 brut. Je pense donc que mon IJ aurait augmenté de 30% en cas de recalcule....


Pour pouvoir prétendre au droit d'option, il faut qu'il y ait une nouvelle ouverture de droits ? Ce nouveau contrat qui vous a permis de doubler vos revenus a-t-il été interrompu, avez-vous eu une fin de ce contrat qui vous ouvre de nouveaux droits à indemnisation alors qu'il vous reste un reliquat à épuiser correspondant à vos anciens droits ?

C'est ce cheminement qu'il faut avoir pour avoir si vous pouvez ou pas prétendre aux droits d'option.

Ceci dit, devant votre insistance, Pôle Emploi pourrait vous expliquer clairement en quoi vous ne pourriez pas bénéficier du droit d'option, non seulement il pourrait, mais il doit le faire car il doit motiver ses décisions de rejet.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede Malajaga » 05 Oct 2015, 14:11

Pour pouvoir prétendre au droit d'option, il faut qu'il y ait une nouvelle ouverture de droits ? Ce nouveau contrat qui vous a permis de doubler vos revenus a-t-il été interrompu, avez-vous eu une fin de ce contrat qui vous ouvre de nouveaux droits à indemnisation alors qu'il vous reste un reliquat à épuiser correspondant à vos anciens droits ?

Fin août 2014 j'ai terminé un contrat mais dès début sept j'en ai commencé un autre. Donc je n'avais pas fait appel à Pôle emploi.
Par contre fin déc 2014 un autre contrat s'est terminé, c'est là que je suis retournée à pôle emploi pour faire recalculer mes droits. Je n'ai pu remplacer ce contrat perdu que début fév. Donc je suis restée qu'un mois av 500 euros en moins (heureusement). Mais fin août 2015 j'ai perdu un autre (gros) contrat (en + d'1 petit contrat perdu fin juin 2015 et non remplacé à ce jour) que j'ai remplacé par un contrat + petit (trop peur de rester avec 800 euros en moins). Mais pôle emploi me dit "toujours pas de recalcule, je ne remplis pas les conditions nécessaires...". J'aimerais bien savoir quelles seraient ma nouvelle allocation journalière selon mes derniers salaires...

Ceci dit, devant votre insistance, Pôle Emploi pourrait vous expliquer clairement en quoi vous ne pourriez pas bénéficier du droit d'option, non seulement il pourrait, mais il doit le faire car il doit motiver ses décisions de rejet.

Ils m'ont juste écrit "vous ne remplissez pas les conditions requises"
Et encore cette fois ci ils m'ont écrit, en janvier j'avais dû me déplacer 2 fois + appel 2 fois. A savoir que les 2 fois où je me suis déplacée, la conseillère indemnisation m'avait dit que j'avais droit à quelque chose.

Donc je vais essayer de savoir quelle serait le montant de mon allocation journalière pour être sûre qu'elle est inférieure à 30% de plus que celle que j'ai actuellement.
Malajaga
 
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 06 Oct 2015, 09:56

Tous les contrats dont vous parlez, qui ont succédé la fin de contrat qui vous a permis d'ouvrir des droits, est-ce qu'en les ajoutant ils correspondent à au moins 610 h ou 4 mois ?

Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas bénéficier du droit d'option.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede calimuse » 06 Oct 2015, 10:20

Rosecelavi a écrit:Tous les contrats dont vous parlez, qui ont succédé la fin de contrat qui vous a permis d'ouvrir des droits, est-ce qu'en les ajoutant ils correspondent à au moins 610 h ou 4 mois ?

Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas bénéficier du droit d'option.

Cordialement,

Rosecelavi

bonjour ,
Dites moi là je suis en réouverture de droits suite à deux contrats perdu mais aucune indemnisation car mes deux activités conservée dépasse le plafond !mais j'ai un reliquat de 406 jours je vais commencer à puiser dans ce reliquat à la fin de mes deux contrat restant c'est à dire en Aout 2016 donc je vais demander un droit d'option puisque plus de salaire du tout et une allocation de 24 euros donc je vais entrer dans le cadre des droit rechargeable mais pour combien de temps que prennent ils en comptent mes contrat perdu en juillet 2015 qui on permis de ré ouvrir mes droits même si je ne touche rien où ce que je vais perdre en juillet 2016?
oula j'espère que c'est clair?
Merci
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 06 Oct 2015, 10:46

Bonjour calimuse,

Vous avez posté un message ici :

viewtopic.php?f=25&t=9656

Nous ne pouvons pas vous répondre partout, nous avons beaucoup de travail, merci de ne pas nous en ajouter, on ne va pas pouvoir suivre !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede calimuse » 06 Oct 2015, 10:50

Merci mon but n'est pas de poster partout juste avoir une réponse j'ai réussi à joindre pôle emploi pour ma question de ce matin sur l'autre post, mais la ma question concerne mon droit à l'option rien à voir avec mon message précédent.
désolé de vous ennuyer je chercher juste une réponse.
cordialement.
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede Malajaga » 06 Oct 2015, 13:08

Rosecelavi a écrit:Tous les contrats dont vous parlez, qui ont succédé la fin de contrat qui vous a permis d'ouvrir des droits, est-ce qu'en les ajoutant ils correspondent à au moins 610 h ou 4 mois ?

Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas bénéficier du droit d'option.

Cordialement,

Rosecelavi


Oui oui bien sûr plus que ça même !!!
je fais environ 48 heures par semaine depuis mars 2012
Mes contrats sont de minimum 36h / semaine mais comme les 3 contrats se chevauchent, mon amplitude horaire est de 8h15 jusque 18h15 en ce moment.
Mais avant que j'aille demander mon recalcule c'était de 5h45 jusque 18h15 tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi et mercredi 7h45 jusque 18h15
Je dois avoir mon quotat d'heures non? (j'ai fourni la copie de mes contrats à pôle emploi)
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede Malajaga » 06 Oct 2015, 13:13

Pour info, j'ai combien de temps avant de faire un recours s'il s'avère que je peux en faire un?
J'ai reçu le courrier de pôle emploi me disant que je ne correspond pas le 29/09 (datée du 25/09).
Encore mille mercis pour tous ces renseignements.
Malajaga
 
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Re: Pour changer : droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 06 Oct 2015, 23:43

Oui oui bien sûr plus que ça même !!!
je fais environ 48 heures par semaine depuis mars 2012
Mes contrats sont de minimum 36h / semaine mais comme les 3 contrats se chevauchent, mon amplitude horaire est de 8h15 jusque 18h15 en ce moment.


Et parmi ces contrats certains se sont terminés (fin de contrats et pas démission) et vous permettent d'ouvrir de nouveaux droits (plus de 610 h ou 4 mois) ?

Si c'est le cas, vous pouvez faire un recours, vous êtes dans les délais (de mémoire je crois que vous avez deux ans pour obtenir des droits à partir du moment où vous avez eu un rejet d'indemnisation).

Cordialement,

Rosecelavi
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