Manque de reponse apres avis radiation alors que j ai repond

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Manque de reponse apres avis radiation alors que j ai repond

Messagede Mastine » 08 Oct 2015, 08:10

onjour,

voici ma situation : licenciée économique au 1er juin 2015, inscrite à pôle emploi depuis le 2 juin 2015. J’ai reçu mes indemnités depuis le 29 août (suite aux carences). Lors de mon entretien d’inscription, j’ai précisé que je cherche un temps partiel, en CDI, en semaine uniquement, du fait que mon époux travaille de nuit mais également le week-end, de ce fait je n’ai pas de mode de garde pour mes 3 enfants (en bas âge) pour ces moments là.

Jusqu’à aujourd’hui 2 offres m’ont été envoyées, l’une pour burger king en 24h/semaine avec plage horaire 6h/3h 7j/7 week-end et jours fériés que j’ai refusé pour défaut de mode de garde suite aux horaires de mon mari, l’autre pour intermarché en 35h/semaine alors que je recherche un mi-temps. Sachant que j’avais également précisé que je souhaite retrouver un emploi en VAD ou autre (dans les domaines de mon ancienne entreprise).

Le 16/09 je reçois, sur mon compte personnel pôle emploi, un avis de radiation, auquel je répond par E-mail indiquant que je répondrai favorablement aux prochaines offres me débrouillant pour le mode garde.

Le 30/09 je reçois une offre pour un recrutement à l’hotel BB grand palais, à laquelle j’envoie ma candidature. En retour je reçois une convocation pour une réunion à pôle emploi grand sud ce mercredi 07/10 (rendez vous auquel je suis allée, j’ai été pointé lors de mon arrivée). 

En rentrant de ce dernier, j’ai le courrier de décision de radiation daté du 1er octobre qui m’attend à la maison qui ne prend pas en compte ma dernière démarche, et qui me met en défaut de réponse dans le délai de 10 jours pour l’avis de radiation alors que mon E-mail est daté du 17/10.

Je ne comprend pas cette situation. Que dois-je faire?
Mastine
 
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Re: Manque de reponse apres avis radiation alors que j ai repond

Messagede Rosecelavi » 08 Oct 2015, 09:04

Bonjour Mastine,

Pôle Emploi, votre conseiller, doit prendre en compte votre PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi) et les critères que vous avez définis qui correspondent à vos choix : type de contrat de travail (CDI ou CDD), durée du travail (temps complet ou partiel), rémunération, métier, distance entre votre domicile et l'emploi recherché.

Vous pouvez donc, à partir de ces critères décliner les offres que l'on vous proposerait qui ne correspondraient pas aux critères enregistrés dans le système informatique de Pôle Emploi (à vérifier que ces derniers n'aient pas changé en cours de route).

Pour qu'une offre d'emploi soit considérée comme raisonnable, il faut qu'elle corresponde à VOS critères enregistrés dans le système informatique de Pôle Emploi.

Une sanction pour refus d'offre d'emploi ne peut pas avoir lieu dés le refus de la première offre d'emploi RAISONNABLE (qui correspond à VOS critères), il faut qu'il y ait deux refus d'offres d'emploi RAISONNABLES pour que Pôle Emploi puisse envisager une sanction.

Ce qu'il faut regarder maintenant, c'est quel est le motif de la radiation envisagée dans l'avertissement que vous avez reçu ?

A partir de tout cela, on pourra voir comment faire un recours.

Je pense que vous n'avez pas à "raconter" votre vie privée pour justifier vos choix : temps partiel etc... Mais, vous ne pouvez pas dire à Pôle Emploi, je ne peux pas accepter cette offre d'emploi car je n'ai pas de système de garde pour mes enfants. C'est d'ailleurs faux puisque vous avez organisé votre vie privée et familiale, avec votre conjoint, pour avoir justement un système qui vous permette de garder vos enfants, et ce, en faisant le choix pour votre mari de travailler la nuit et le week end, et pour vous de travailler à temps partiel. Vous n'avez rien à vous reprocher.

Cela vous n'auriez pas du le faire, et il faudra avoir un nouvel entretien pour redéfinir votre PPAE à partir de vos disponibilités réelles et choisies, c'est votre droit : Le 16/09 je reçois, sur mon compte personnel pôle emploi, un avis de radiation, auquel je répond par E-mail indiquant que je répondrai favorablement aux prochaines offres me débrouillant pour le mode garde.

En revanche, il faut que vous prouviez que vous cherchez activement un emploi, qui correspond à vos choix, donc, vous avez intérêt à multiplier les démarches de toutes sortes : réponses à offres d'emploi, candidatures spontanées etc... et à amasser les preuves de recherches car la solution de facilité c'est vous radier pour insuffisances d'actes positifs de recherches d'emploi si votre conseiller considère que vous ne faites pas assez de démarches de recherches (avec le soupçon permanent que vous préférez vous occuper de vos enfants et percevoir vos indemnités plutôt que de chercher du travail).

En fonction de vos réponses, nous verrons quel est l'angle possible pour faire annuler cette radiation (j'en entrevois quelques uns).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Manque de reponse apres avis radiation alors que j ai repond

Messagede Mastine » 08 Oct 2015, 12:30

Bonjour,
tout d’abord merci de votre réponse.
J’ai mon PPAE sous les yeux, il est précisé et en plus surligné en fluo par ma conseillère que je recherche un emploi en tant que assistante commerciale, à maximum 30 de chez moi, en CDI en temps hebdomadaire de 25 à 30h, comme ça n’est pas mentionné en particularité je lui ai fait noté dans mon les particularités d’horaire de mon époux que je lui ai d’ailleurs rappelé lors de nos échanges par mail après mon second refus.
Les 2 offres refusées ne répondaient donc pas à mon PPAE.

L’avis de radiation a pour sujet, les 2 refus. Mais j’y ai bien répondu par e-mail en spécifiant qu’à la prochaine offre répondant à mes critères e recherches je répondrais favorablement.

De plus si on applique mon PPAE, l’offre n*2 ne peut être considérée comme bonne, et de ce fait refusée vu que le temps hebdomadaire ne correspondait pas, 35h au lieu de temps partiel.

Que puis-donc faire?

Cdt
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Re: Manque de reponse apres avis radiation alors que j ai repond

Messagede Rosecelavi » 09 Oct 2015, 09:49

Bonsoir Mastine,

Je regarde cela au plus tôt.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Manque de reponse apres avis radiation alors que j ai repond

Messagede Rosecelavi » 12 Oct 2015, 12:19

Bonjour Mastine,

Voici le courrier que vous pouvez adresser en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez :

OBJET : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........


Monsieur le/la Directeur/trice,

J'ai reçu le ..... une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi depuis le .....

Dans cette décision, il est écrit que je suis radié parce que je n'aurais pas répondu à deux offres raisonnables d'emploi.

Or, les offres proposées ne peuvent être considérées comme raisonnables au regard de mon PPAE.

En effet, les informations enregistrées dans mon PPAE sont :

- recherche un emploi en tant que assistante commerciale,
- à maximum 30 mn de mon domicile,
- en CDI
- en temps hebdomadaire de 25 à 30h,

sont indiqués par ailleurs les horaires pendant lesquels je peux me libérer au regard des horaires de travail de mon conjoint.

Aucune des 2 offres proposées ne correspondait à mon PPAE. Cette radiation est donc abusive.

La pression que vous exercez sur moi, en me menaçant de me radier, m'a incitée à vous adresser un mail pour vous dire que la prochaine fois j'accepterais les offres proposées et que je me débrouillerai.

Or, après réflexion et analyse, la loi m'autorise a rechercher un emploi dans le métier que je souhaite, avec le type de contrat qui me plaît, et aux horaires qui me conviennent, notamment au regard de ma vie privée et familiale. Remettre en question ce droit serait une atteinte à une liberté fondamentale proclamé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.

Je vous demande donc de maintenir mon PPAE tel qu'il a été enregistré le... et de bien vouloir le respecter lorsque vous me proposer des offres d'emploi, à défaut, je ne suis pas obligée de répondre à ses offres qui ne sont pas raisonnables, au regard de mes choix et critères enregistrés dans mon PPAE.

Je vous demande de bien vouloir annuler cette radiation qui est illégale et qui porte atteinte à mes droits fondamentaux.

Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision illégale, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le/la Directeur/trice, l'expression de mes salutations respectueuses.


Tenez nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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