Refus de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Refus de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi

Messagede Nis » 19 Oct 2015, 01:55

Bonjour à tous,

Après avoir démissionné de mon ancien poste en CDI que j'ai occupé du 06/08/2012 au 18/06/2015 pour prendre un nouveau poste en CDI suite à un démarchage par une boite de recrutement que j'ai occupé du 22/06/2015 et malheureusement le nouvel employeur à mis fin à ma période d'essai qui c'est finie le 18/08/2015 (58 jours au total).

Suite à mon inscription au Pôle Emploi le 18 Aout 2015, j’ai reçu une lettre indiquant que je n’aurais pas droit aux allocations chômages pour les raisons suivantes :

Votre demande de reprise de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une
suite favorable.

En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage* :

-vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié,
ou

-vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre
d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s).


Toutefois, si vous êtes toujours demandeur d'emploi à la date du 18 octobre 2015, vous pourrez, à partir de
cette date, demander un nouvel examen de votre dossier en retournant le formulaire ci-joint.

L'instance paritaire régionale examinera les démarches que vous aurez effectuées pour trouver un nouvel
emploi : recherches d'emploi, courtes reprises de travail, recherches d'actions de formation, etc.

Nous attirons votre attention sur l'importance de bien compléter le formulaire et de joindre tous les
justificatifs sans lesquels l'instance paritaire régionale ne pourra pas apprécier vos efforts de recherche
d'emploi.

Dois je envoyer un recours suite à REJET INDEMNISATION ou déposer mon dossier au Pôle Emploi pour qu'il soit étudié par l'instance paritaire régionale ?

Merci d'avance.


Cordialement,
Nis
 
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Re: Refus de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2015, 12:35

Bonjour Nis,

Malheureusement Nis, sauf erreur de ma part (car je ne fais pas de liquidation de dossier d'indemnisation au quotidien), il semble bien que vous ne puissiez bénéficier d'une indemnisation si l'on se base, à la fois sur le règlement général de la convention d'assurance chômage et d'autre part sur l'accord d'application relatif aux démissions légitimes, voir ici :

http://www.unedic.org/article/ndeg-14-c ... egitimes-1

Si vous arrivez à totaliser 91 jours ou 455 h de travail, dans le régime général, vous pourrez refaire une demande d'indemnisation.

Si toutefois vous n'arrivez pas à neutraliser cette démission par les 91 jours ou 455 h, vous pourrez effectivement faire une demande à l'Instance Paritaire Régionale pour un réexamen à 122 jours, ce qui comptera à ce moment là, c'est la quantité de vos recherches d'emploi, leurs diversités et la démonstration que vous pourrez faire d'une recherche effective, et intensive. C'est à partir de ces démarches que les représentants doivent se prononcer pour ou contre l'ouverture des droits. Si vous avez des périodes de travail dans la période, cela pourra être un plus pour qu'ils acceptent de vous indemniser, tout en sachant que d'une IPR à l'autre, les décisions peuvent être différentes et qu'il y a une réticence importante de la part d'une partie des partenaires sociaux pour accorder une indemnisation à des personnes qui ont démissionné, même quand leurs recherches sont conséquentes.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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