CSP, ARE et droits rechargeables

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CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede kalil0326 » 03 Nov 2015, 11:16

bonjour.mon cas est le suivant.coiffeuse (1050 euro net par mois),ayant subit un licencielment economique avec csp en mars 2013.ne voulant pas resté au chomage,j'ai retrouvé en travail de responsable salon de coiffure a 1400 euro net.en allant a pole emploi pour pouvoir mettre en route mes formations auxquelles j'ai le droit avec csp(sachant que si csp signé,la prime de licenciement était moins importante pour me permettre de financé mes futures formations),ils me disent que malheureusement j'ai retrouvé du travail trop tot et n'ai plus aucuns droits!donc suite a ça,ils m'ont reclamé 120 euro de trop perçu,que bien evidemment j'ai refusé de rendre puisque j'ai perdu de largent dans l'histoire.donc le poste que j'ai accepté a fini il y a 3 moi car le salon a coulé et les racheteurs m'ont fait rupture conventionnelle.donc depuis fin aout je suis de nouveau au chomage.mais hier quand j'ai recu le virement de 780 euro!jai affolé.j'y suis allé ce matin et ils me disent que c'est les 120 euro de trop perçu qui sont retiré.oui mais avec 1400 euro net ,je passe a 880!!!!Et la le ponpon!elle me dit ils se basent
sur le salaire de 'l'avant dernier emploi !donc dans ce cas la si ils se basent sur ce salaire ils ont qu'a ussi me rendre mon droit a la formation,et comme c'etait un licenciement economique mon salaire devrait etre maintenu aussi puisque ils veulent remonté aussi loin!!!puis je faire un recours?jai toujours travaillé et c'st déjà dur d'ccepter d'tre au chomage !merci de votre aide et de vos reponses
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 03 Nov 2015, 13:32

Bonjour kalil0326,

Bon, je comprends que vous soyez remontée car vous apprenez plusieurs mauvaises nouvelles en même temps, mauvaises nouvelles auxquelles vous ne vous attendiez pas.

Concernant le trop perçu, vous le devez probablement (à vérifier), et ce n'est pas parce que vous êtes sortie du CSP et que vous avez "perdu de l'argent" suite à une reprise d'emploi que vous pouvez dire : je ne paierai pas.

En revanche, depuis le 5 octobre suite à une décision du Conseil d'Etat suite à un recours que nous avons effectué avec plusieurs associations, Pôle Emploi ne peut pas prélever de trop perçus directement sur vos indemnités sans votre consentement. Mais la somme est due et il faudra que vous la remboursiez.

Concernant l'autre surprise qui concerne vos allocations. Vous êtes dans le cas de figure d'une personne qui a repris un emploi avec un revenu plus élevé que celui que vous aviez auparavant sur lequel votre ancienne indemnisation (votre reliquat) a été calculé. Et depuis la nouvelle convention d'assurance chômage vous vous retrouvez avec ce reliquat d'indemnisation à épuiser jusqu'à la fin, avant de pouvoir percevoir les droits nouveaux qui ne vous sont pas versés tout de suite, mais qui vous seront versés à l'épuisement de votre reliquat (qui peut se prolonger si vous retravaillez entre temps).

Là aussi, nous avons mené une grande bataille pour dénoncer cela car beaucoup de personnes se retrouvaient avec des droits de "misère" à épuiser pour enfin pouvoir percevoir les indemnités plus élevées qui étaient rechargées en attendant la fin de ce reliquat avec des indemnités minables.

Alors le droit d'option est arrivé, suite aux luttes menées, il est loi d'être parfait, mais il permet à certaines personnes de pouvoir percevoir tout de suite les nouveaux droits sans attendre l'épuisement des droits anciens, à condition d'abandonner ces droits anciens, de mettre une croix sur ce reliquat.

Il y a des conditions à remplir : il faut que vous indemnités anciennes soient au moins 30 % inférieures à vos nouvelles indemnités ou bien que vous ayez des indemnités inférieures à 20 euros. Si vous remplissez l'une de ces conditions, vous pouvez abandonner vos anciennes indemnités et opter pour les nouvelles. Il vous faudra faire une demande de droit d'option en recommandé avec accusé de réception.

Voir ici :

http://www.unedic.org/actualite/droit-d ... ation-7867

Cordialement,

Rosecelavi

P. S.. : j'ai supprimé vos nombreux messages car ce n'est pas parce que vous enregistrez le même message partout qu'on vous répondra plus vite, au contraire, ça nous faire perdre du temps. Merci donc de rester sur ce fil de discussion qui est le vôtre et de nous répondre exclusivement ici, sauf si vous ouvrez un autre sujet, sur une autre thème
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede kalil0326 » 03 Nov 2015, 23:21

Merci beaucoup pour votre réponse. Je comprends pour le trop perçu mais il est vrai que c'est écoeurant. Ils m'ont expliqué ce matin que j'aurai du refusé l'offre d'emploi car il suffit de travailler une journée pour perdre ces droits csp!pourriez vous m'expliqué quels calcusl je dois faire pour savoir si je peux recourir svp?je comprends que vous ayez effacé .en fait c'est surtout que je e savais pas ou situé ma situation .encore merci pour vos reponses
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede kalil0326 » 03 Nov 2015, 23:52

Et de plus, même si ils se basent sur mon ancien poste, bon mon csp est perdu mais comme c'était un licenciement économique j'avais le maintien de salaire donc 1050,et je n'ai droit qu'à 880!
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 04 Nov 2015, 02:07

Bonsoir

Je ne comprends pas car si vous êtes entré dans le dispositif CSP en 2013, cet avenant vous concerne, puisque, si je comprends bien, vous avez effectué un CDD de trois mois, voir cet avenant :


Avenant n° 1 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

31 mai 2011
Article unique -
Le texte de l'article 16 de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 est remplacé par le texte suivant :
« Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire pourra réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de CDD ou de contrat d'intérim d'une durée minimale de 2 semaines (10 jours travaillés) renouvelable une fois avec le même employeur ou pour les agences d'emploi, avec la même entreprise utilisatrice ; le cumul total de ces périodes d'activités professionnelles en entreprise devra être compris au maximum entre 4 et 6 mois.
Pendant ces périodes, le bénéficiaire est salarié par l'entreprise ou l'agence d'emploi où il exerce et son contrat de sécurisation professionnelle est suspendu.
En cas d'embauche en CDI ou d'embauche en CDD et CTT de plus de 3 mois, les périodes d'essai non concluantes autorisent une reprise de l'accompagnement et du CSP sans modification du terme fixé lors de l'adhésion en CSP ».
Fait à Paris, le 23 janvier 2012


Votre contrat était bien d'un minimum de deux semaines, et le maximum n'a pas été dépassé (4 ou 6 mois) avec la même entreprise utilisatrice.

Si j'ai bien tout compris, vous pouvez contestez la décision d'interruption de votre indemnisation CSP en vous appuyant sur cet avenant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede kalil0326 » 04 Nov 2015, 10:08

Excusé moi,c'est vrai que mon poste n'est pas très précis. En fait j'ai été licencié économique d'une entreprise pour laquelle j'ai travaillé de 2008 à 2013 avec un salaire net de 1050 euro.dans les 15 jours suivant mon licenciement j'ai retrouvé un cdi d'une durée de 2 ans et demi a 1400 net qui s'est conclu par une rupture conventionnelle .
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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 04 Nov 2015, 11:15

Ok, dans ce cas, il n'y a plus qu'à regarder si vous pouvez prétendre ou pas au droit d'option.

Je vous laisse relire attentivement mon post d'Hier, à 14:32.

Cordialement,

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Re: CSP, ARE et droits rechargeables

Messagede kalil0326 » 04 Nov 2015, 18:56

Merci beaucoup pour vos réponses cordialement
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